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Code rural (ancien)
• Livre II : Des animaux et des végétaux
o Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Article 317)
o Titre X : De la protection des végétaux.
 Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets. (Article 357)
• Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
o Titre Ier : Chambres d'agriculture
 Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
• Livre V : Crédit agricole
o Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
 Chapitre IV : Opérations de crédit
 Section 1 : Crédit à court terme. (Articles 661 à 662)
 Section 2 : Crédit à moyen terme
 Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 672 à 673)
o Titre III : Inspection et contrôle. (Articles 738 à 743)
o Titre IV : Dispositions diverses
 Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Articles 745 à 746)
 Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
 Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
 Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
 Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
 Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
 Section 4 : Dispositions communes. (Articles 770 à 772)
 Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
 Chapitre V : Domaine - Retraite. (Articles 774 à 787)
 Chapitre VI : Dispositions d'application. (Articles 788 à 789)
• Livre VII : Dispositions sociales
o Titre II : Mutualité sociale agricole
 Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées (Article 1107)
o Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
 Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (Articles 1207 à 1228)
o Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1253 à 1261)
• Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
o Titre III : Recherche
 Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
 Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)