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Le travail
• Partie législative
o LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
 Chapitre unique (Articles L011-1 à L011-5)
 TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
 Chapitre unique (Article L021-1)
 TITRE III : DISCRIMINATIONS
 Chapitre Ier : Champ d'application (Article L031-1)
 Chapitre II : Principe de non-discrimination (Articles L032-1 à L032-4)
 Chapitre III : Différences de traitement autorisées (Articles L033-1 à L033-4)
 Chapitre IV : Actions en justice (Articles L034-1 à L034-5)
 TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
 Chapitre Ier : Champ d'application (Article L041-1)
 Chapitre II : Dispositions générales (Articles L042-1 à L042-6)
 Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
 Section unique (Articles L043-1 à L043-3)
 Chapitre IV : Actions en justice (Articles L044-1 à L044-3)
 Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
 Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L046-1 à L046-3)
 TITRE V : HARCÈLEMENTS
 Chapitre Ier : Champ d'application (Article L051-1)
 Chapitre II : Harcèlement moral (Articles L052-1 à L052-6)
 Chapitre III : Harcèlement sexuel (Articles L053-1 à L053-6)
 Chapitre IV : Actions en justice (Articles L054-1 à L054-2)
 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L055-1 à L055-2)
 TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE
 Chapitre unique (Articles L061-1 à L061-2)
o LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
 TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
 CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L111-1 à L111-2)
 CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L112-1 à L112-7)
 CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
 Section 1 : Définition et régime juridique. (Articles L113-1 à L113-2)
 Section 2 : Conditions du contrat. (Articles L113-3 à L113-11)
 Section 3 : Formation et résolution du contrat. (Articles L113-12 à L113-17)
 CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (Articles L114-1 à L114-7)
 CHAPITRE V : Dispositions financières. (Articles L115-1 à L115-3)
 CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L116-1 à L116-4)
 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
 CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
 CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
 Section 1 : Contrat à durée déterminée. (Articles L122-1 à L122-16)
 Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles L122-17 à L122-31)
 Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-32 à L122-34)
 Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)
 Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile(Articles L122-41-1 à L122-41-2)
 Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L122-42 à L122-44)
 Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-45 à L122-54)
 Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)
 Section 8 : Congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-67 à L122-71)
 CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
 CHAPITRE IV : Marchandage. (Articles L124-1 à L124-4)
 CHAPITRE V : Cautionnements.
 CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (Articles L126-1 à L126-8)
 CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.
 Section 1 : Objet (Article L127-1)
 Section 2 : Conventions (Articles L127-2 à L127-3)
 Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
 Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique (Article L127-4)
 Sous-section 2 : Entreprises d'insertion (Article L127-5)
 Sous-section 3 : Associations intermédiaires (Articles L127-6 à L127-13)
 Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles L127-14 à L127-15)
 Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires (Article L127-16)
 Section 4 : Dispositions d'application (Articles L127-17 à L127-18)
 CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. (Article L128-1)
 TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
 CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Article L131-1)
 CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Article L132-1)
 Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
 Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-16)
 Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-17 à L132-28)
 CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
 Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Articles L133-1 à L133-2-1)
 Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L133-3 à L133-11)
 CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)
 CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
 CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L136-1)
 TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
 Section 1 : Principes (Articles L140-1 à L140-10)
 Section 2 : Dispositions pénales (Articles L140-11 à L140-12)
 CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (Articles L141-1 à L141-4)
 CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)
 CHAPITRE III : Paiement du salaire
 Section 1 : Mode de paiement du salaire.
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L143-1)
 Sous-section 2 : Mensualisation (Articles L143-2 à L143-5)
 Sous-section 3 : Bulletin de paie (Articles L143-6 à L143-10)
 Sous-section 4 : Pourboires (Articles L143-11 à L143-12)
 Sous-section 5 : Action en paiement et prescription (Article L143-13)
 Sous-section 6 : Dispositions pénales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
 Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-14 à L143-22)
 CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
 CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
 CHAPITRE VI : Economats. (Articles L146-1 à L146-3)
 TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
 CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L151-1 à L151-2)
 CHAPITRE II : Règlement intérieur.
 Section 1 : Contenu et conditions de validité (Articles L152-1 à L152-7)
 Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
 Sous-section 1 : Contrôle administratif (Articles L152-8 à L152-10)
 Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel (Article L152-11)
 Section 3 : Dispositions pénales
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
 CHAPITRE III : Droit disciplinaire.
 Section 1 : Sanction disciplinaire (Articles L153-1 à L153-2)
 Section 2 : Procédure disciplinaire
 Sous-section 1 : Garanties de procédure (Articles L153-3 à L153-5)
 Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs (Articles L153-6 à L153-7)
 Section 3 : Contrôle juridictionnel (Articles L153-8 à L153-10)
 Section 4 : Dispositions pénales (Article L153-11)
o LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (Article L200-1)
 TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
 CHAPITRE Ier : Age d'admission. (Articles L211-1 à L211-3)
 CHAPITRE II : Durée du travail
 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4-1)
 Section 2 : Heures supplémentaires. (Articles L212-5 à L212-6)
 Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-7 à L212-8)
 CHAPITRE III : Travail de nuit
 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L213-1 à L213-5-4)
 Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L213-6 à L213-9)
 TITRE II : REPOS ET CONGES
 CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
 CHAPITRE II : Jours fériés
 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L222-1 à L222-5)
 Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Articles L222-6 à L222-8)
 CHAPITRE III : Congés payés
 Section 1 : Droit au congé. (Articles L223-1 à L223-2)
 Section 2 : Durée du congé. (Articles L223-3 à L223-11)
 Section 3 : Prise des congés. (Articles L223-12 à L223-20)
 Section 4 : Indemnités de congé (Articles L223-21 à L223-27)
 CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (Article L224-1)
 CHAPITRE V : Autres congés
 Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale (Articles L225-1 à L225-9)
 Section 2 : Congé mutualiste (Article L225-10)
 TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
 CHAPITRE I : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-16)
 CHAPITRE II : Hygiène (Articles L232-1 à L232-2)
 CHAPITRE III : Sécurité (Articles L233-1 à L233-10)
 CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés (Articles L234-1 à L234-4)
 CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-9)
 CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Article L236-1)
 CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Article L237-1)
 CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L238-1 à L238-11)
 CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Article L239-1)
 TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (Articles L240-1 à L240-5)
 Titre 5 : Pénalités
 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. (Articles L250-1 à L250-4)
 CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité. (Articles L251-1 à L251-14)
 CHAPITRE II : Surveillance médicale. (Article L252-1)
o LIVRE III : EMPLOI
 TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
 CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs. (Articles L311-1 à L311-2)
 CHAPITRE II : Travail dissimulé. (Articles L312-1 à L312-12)
 CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL. (Articles L313-1 à L313-6)
 TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.
 Section 1 : Champ d'application (Article L320-1)
 Section 2 : Dispositions communes
 Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse (Article L320-2)
 Sous-section 2 : Définition du motif économique (Article L320-3)
 Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement (Articles L320-4 à L320-5)
 Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements (Articles L320-6 à L320-8)
 Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
 Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L320-9 à L320-10)
 Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
 Paragraphe 1 : Entretien préalable (Articles L320-11 à L320-14)
 Paragraphe 2 : Notification du licenciement (Articles L320-15 à L320-18)
 Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative (Articles L320-19 à L320-20)
 Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
 Sous-section 1 : Dispositions générales
 Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord (Articles L320-21 à L320-24)
 Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus (Article L320-25)
 Paragraphe 3 : Licenciements successifs (Articles L320-26 à L320-27)
 Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
 Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel (Articles L320-28 à L320-33)
 Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable (Articles L320-34 à L320-35)
 Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise (Articles L320-36 à L320-37)
 Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
 Paragraphe 1 : Entretien préalable (Article L320-38)
 Paragraphe 2 : Notification du licenciement (Articles L320-39 à L320-44)
 Paragraphe 3 : Priorité d'embauche (Article L320-45)
 Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
 Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative (Articles L320-46 à L320-50)
 Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative (Articles L320-51 à L320-56)
 Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire (Articles L320-57 à L320-59)
 Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
 Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L320-60 à L320-64)
 CHAPITRE Ier : Généralités.
 Section 1 : Principes (Articles L321-1 à L321-9)
 Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
 Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L321-10 à L321-13)
 Sous-section 2 : Chômage partiel (Articles L321-14 à L321-17)
 Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive (Articles L321-18 à L321-22)
 Chapitre II : Contrat unique d'insertion
 Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-5)
 Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L322-6 à L322-26)
 Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles L322-27 à L322-44)
 Section 4 : Emploi d'avenir
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L322-45 à L322-47)
 Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L322-48 à L322-49)
 Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L322-50 à L322-51)
 Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises (Articles L322-52 à L322-52-1)
 Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L322-53 à L322-54)
 Section 5 : Emploi d'avenir professeur
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L322-55 à L322-56)
 Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L322-57 à L322-59)
 Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L322-60 à L322-62)
 Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L322-63)
 Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L322-64)
 Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
 Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
 Sous-section 1 : Objet (Article L323-1)
 Sous-section 2 : Convention (Article L323-2)
 Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L323-3 à L323-8)
 Sous-section 4 : Aide financière (Article L323-9)
 Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L323-10)
 Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
 Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
 Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Article L324-1)
 Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles L324-2 à L324-6)
 Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes (Article L324-7)
 Section 2 : Contrats de formation en alternance
 Sous-section 1 : Contrat de qualification (Articles L324-8 à L324-9)
 Sous-section 2 : Contrat d'orientation (Article L324-10)
 Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles L324-11 à L324-13)
 Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
 Section 1 : Aide financière et de conseil (Articles L325-1 à L325-3)
 Section 2 : Maintien d'allocation (Articles L325-4 à L325-5)
 Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Articles L325-6 à L325-7)
 Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Articles L325-8 à L325-9)
 Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (Articles L325-10 à L325-11)
 Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
 Section 1 : Le service public de l'emploi
 Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles L326-1 à L326-5)
 Sous-section 2 : Placement et emploi (Articles L326-6 à L326-14)
 Section 2 : Placement
 Sous-section 1 : Principes (Articles L326-15 à L326-17)
 Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales (Articles L326-18 à L326-21)
 Sous-section 3 : Contrôle (Article L326-22)
 Sous-section 4 : Dispositions pénales (Article L326-23)
 Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
 Sous-section 1 : Interdictions (Articles L326-24 à L326-29)
 Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (Articles L326-30 à L326-33)
 Sous-section 3 : Contrôle (Article L326-34)
 Sous-section 4 : Dispositions pénales (Article L326-35)
 Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
 Section 5 : Le demandeur d'emploi
 Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
 Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L326-45 à L326-48)
 Paragraphe 2 : Recherche d'emploi (Articles L326-49 à L326-54)
 Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Article L326-55)
 Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles L326-56 à L326-57)
 Sous-section 3 : Dispositions pénales (Article L326-58)
 Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles L326-59 à L326-61)
 Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
 Section 1 : Dispositions générales (Articles L327-1 à L327-4)
 Section 2 : Régime d'assurance
 Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (Articles L327-5 à L327-6)
 Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement (Articles L327-7 à L327-11)
 Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance (Articles L327-12 à L327-14)
 Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L327-15 à L327-16)
 Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions (Articles L327-17 à L327-18)
 Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage (Article L327-19)
 Section 3 : Régime de solidarité
 Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique (Articles L327-20 à L327-25)
 Sous-section 2 : Financement
 Paragraphe 1 : Fonds de solidarité (Articles L327-26 à L327-27)
 Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L327-28 à L327-34)
 Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L327-35)
 Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés (Articles L327-36 à L327-39)
 Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
 Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Article L327-40)
 Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L327-41 à L327-44)
 Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole (Article L327-45)
 Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L327-46)
 Section 6 : Contrôle et sanctions
 Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L327-47)
 Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Article L327-48)
 Sous-section 3 : Pénalité administrative (Articles L327-49 à L327-52)
 Sous-section 4 : Répétition des prestations indues (Articles L327-52-1 à L327-53)
 Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles L327-54 à L327-60)
 Section 8 : Dispositions pénales (Articles L327-61 à L327-62)
 Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
 Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L328-1 à L328-5)
 Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L328-6)
 Sous-section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L328-7 à L328-10)
 Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
 Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle (Articles L328-11 à L328-12)
 Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord (Article L328-13)
 Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L328-14 à L328-16)
 Paragraphe 4 : Sanction administrative (Article L328-17)
 Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
 Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires (Article L328-18)
 Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires (Article L328-19)
 Sous-section 5 : Actions en justice (Article L328-20)
 Sous-section 6 : Dispositions d'application (Article L328-21)
 Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
 Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L328-22 à L328-23)
 Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L328-24 à L328-25)
 Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
 Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L328-26 à L328-29)
 Paragraphe 2 : Aides financières (Articles L328-30 à L328-32)
 Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L328-33 à L328-39)
 Sous-section 4 : Autres orientations (Article L328-40)
 Sous-section 5 : Actions en justice (Article L328-41)
 Sous-section 6 : Dispositions d'application (Article L328-42)
 Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
 Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L328-43 à L328-44)
 Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L328-45 à L328-47)
 Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L328-48)
 Sous-section 4 : Actions en justice (Article L328-49)
 Section 5 : Dispositions d'application (Article L328-50)
 TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (Articles L330-1 à L330-11)
 TITRE IV : PÉNALITÉS
 CHAPITRE Ier : Travail dissimulé. (Articles L341-1 à L341-4)
 CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère. (Articles L342-1 à L342-6)
o LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
 TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
 CHAPITRE Ier : Champ d'application (Articles L411-1 à L411-2)
 CHAPITRE II : Représentativité syndicale
 Section 1 : Critères de représentativité (Articles L412-1 à L412-2)
 Section 2 : Syndicats représentatifs
 Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L412-3 à L412-5)
 Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L412-6)
 Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L412-7 à L412-10)
 Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application (Articles L412-11 à L412-12)
 CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens
 Section 1 : Objet et constitution (Articles L413-1 à L413-6)
 Section 2 : Capacité civile (Articles L413-7 à L413-12)
 Section 3 : Unions de syndicats (Articles L413-13 à L413-15)
 Section 4 : Marques syndicales (Articles L413-16 à L413-17)
 Section 5 : Ressources et moyens
 Sous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
 Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L413-24 à L413-25)
 Section 6 : Dispositions pénales (Articles L413-26 à L413-27)
 Chapitre IV : Exercice du droit syndical
 Section 1 : Principes (Articles L414-1 à L414-12)
 Section 2 : Section syndicale
 Sous-section 1 : Constitution (Article L414-13)
 Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L414-14 à L414-17)
 Sous-section 3 : Cotisations syndicales (Article L414-18)
 Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L414-19 à L414-22)
 Sous-section 5 : Local syndical (Articles L414-23 à L414-24)
 Sous-section 6 : Réunions syndicales (Articles L414-25 à L414-26)
 Section 3 : Délégué syndical
 Sous-section 1 : Conditions de désignation
 Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté (Article L414-27)
 Paragraphe 2 : Conditions d'effectifs
 Sous-paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus (Articles L414-28 à L414-30)
 Sous-paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés (Article L414-31)
 Paragraphe 3 : Formalités (Article L414-32)
 Paragraphe 4 : Contestations (Article L414-33)
 Sous-section 2 : Mandat (Articles L414-34 à L414-37)
 Sous-section 3 : Exercice des fonctions
 Paragraphe 1 : Heures de délégation (Articles L414-38 à L414-43)
 Paragraphe 2 : Déplacements et circulation (Article L414-44)
 Paragraphe 3 : Secret professionnel (Article L414-45)
 Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L414-46)
 Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L414-47)
 Sous-section 6 : Protection du délégué syndical (Articles L414-48 à L414-53)
 Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (Articles L414-54 à L414-55)
 Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L414-56 à L414-59)
 Section 6 : Dispositions pénales (Articles L414-60 à L414-61)
 TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (Articles L420-1 à L420-6)
 TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
 CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-2)
 CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-6)
 CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-17)
 CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-5)
 CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L435-1 à L435-3)
 CHAPITRE VI : Dispositions générales. (Article L436-1)
 TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
 CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Articles L441-1 à L441-9)
 CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (Articles L442-1 à L442-20)
 CHAPITRE III : Composition et élections. (Articles L443-1 à L443-12)
 CHAPITRE IV : Fonctionnement. (Articles L444-1 à L444-11)
 CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel. (Articles L445-1 à L445-3)
 TITRE V : PÉNALITÉS. (Articles L450-1 à L450-2)
o LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
 TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
 CHAPITRE Ier : La grève
 Section 1 : Généralités. (Article L511-1)
 Section 2 : Grève dans les services publics. (Articles L511-2 à L511-5)
 CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)
 CHAPITRE III : Conciliation. (Articles L513-1 à L513-6)
 CHAPITRE IV : Médiation. (Articles L514-1 à L514-4)
 CHAPITRE V : Arbitrage. (Articles L515-1 à L515-4)
 CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L516-1)
 TITRE II : PÉNALITÉS. (Article L520-1)
o LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
 TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE. (Articles L610-1 à L610-15)
 TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. (Articles L620-1 à L620-7)
 TITRE III : PÉNALITÉS. (Articles L630-1 à L630-2)
o LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
 TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
 CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L711 à L711-4-3)
 CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
 Section 1 : Contrat de qualification
 Section 2 : Contrat d'orientation
 Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
 TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
 Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
 Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles L721-1 à L721-5)
 Section 2 : Montant de la rémunération (Articles L721-6 à L721-7)
 Section 3 : Remboursement des frais de transport (Article L721-8)
 Section 4 : Prêts aux stagiaires (Article L721-9)
 Section 5 : Règlement des litiges (Article L721-10)
 Section 6 : Disposition d'application (Article L721-11)
 Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
 Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale (Article L722-1)
 Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale (Articles L722-2 à L722-3)
 Section 3 : Droit aux prestations (Articles L722-4 à L722-5)
 Section 4 : Règlement des litiges (Article L722-6)
 Section 5 : Dispositions d'application (Article L722-7)
 Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire (Articles L723-1 à L723-4)
 TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
 Chapitre Ier : Déclaration d'activité
 Section 1 : Principes généraux (Article L731-1)
 Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L731-2 à L731-10)
 Chapitre II : Fonctionnement
 Section 1 : Personnels (Articles L732-1 à L732-2)
 Section 2 : Règlement intérieur (Articles L732-3 à L732-5)
 Section 3 : Obligations comptables
 Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé (Articles L732-6 à L732-9)
 Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public (Article L732-10)
 Section 4 : Bilan pédagogique et financier (Article L732-11)
 Section 5 : Publicité (Articles L732-12 à L732-13)
 Chapitre III : Réalisation des actions de formation
 Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L733-1 à L733-2)
 Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L733-3 à L733-7)
 Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L733-8 à L733-9)
 Chapitre IV : Sanctions financières (Articles L734-1 à L734-2)
 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L735-1 à L735-24)
 TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
 Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
 Section 1 : Objet du contrôle (Articles L741-1 à L741-3)
 Section 2 : Agents de contrôle (Article L741-4)
 Section 3 : Dispositions d'application (Article L741-5)
 Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
 Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter (Articles L742-1 à L742-10)
 Section 2 : Procédure (Articles L742-11 à L742-14)
 Section 3 : Sanctions (Article L742-15)
 Section 4 : Dispositions d'application (Article L742-16)
 Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
 Section 1 : Constatation des infractions (Article L743-1)
 Section 2 : Dispositions pénales (Article L743-2)
o LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
 TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE (Articles L811-1 à L811-10)
• Partie réglementaire
o LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
 TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
 Chapitre unique (Article R011-1)
 TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE III : Discriminations
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 Chapitre II : Dispositions générales (Article R042-1)
 Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
 Section 1 : Convention d'étude (Articles R043-1 à D043-5)
 Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (Article D043-6)
 Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
 Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat (Articles D043-7 à D043-11)
 Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat (Articles D043-12 à D043-15)
 Sous-section 3 : Suivi et évaluation (Articles D043-16 à D043-18)
 TITRE V : Harcèlements
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE VI : Corruption
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
o LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
 TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
 CHAPITRE Ier : Généralités (Article D111-1)
 TITRE II : Contrat de travail
 CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
 Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-4-2)
 Section 2 : Service national. (Articles R122-5 à R122-6)
 Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles R122-7 à R122-10)
 CHAPITRE IV : Marchandage (Articles R124-1 à R124-2)
 CHAPITRE V : Cautionnements
 CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Articles R126-1 à R126-7)
 CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (Articles R128-1 à R128-14)
 TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
 CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R132-2)
 CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
 Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Article R133-1)
 Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles R133-2 à R133-4)
 CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article R135-1)
 CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (Articles R136-1 à R136-5)
 TITRE IV : Salaire
 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
 Section 1 : Principes (Articles R140-1 à R140-2)
 Section 2 : Dispositions pénales (Articles R140-3 à R140-5)
 CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (Articles R141-1 à R141-3)
 CHAPITRE III : Paiement du salaire
 Section 1 : Dispositions générales (Article R143-1)
 Section 2 : Bulletin de paie (Articles R143-2 à R143-7)
 Section 3 : Pourboires (Articles R143-8 à R143-9)
 Section 4 : Dispositions pénales (Articles R143-10 à R143-13)
 CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
 Section 1 : Règles générales. (Article R145-1)
 Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
 TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
 CHAPITRE Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 CHAPITRE II : Règlement intérieur
 Section 1 : Contenu et conditions de validité (Articles R152-1 à R152-5)
 Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel (Article R152-6)
 Section 3 : Dispositions pénales (Article R152-7)
 CHAPITRE III : Droit disciplinaire
 Section 1 : Garanties de procédure (Articles R153-1 à R153-3)
 Section 2 : Prescription des faits fautifs (Article R153-4)
 TITRE VI : Pénalités
 Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
 Section 1 : Contrat d'apprentissage (Articles R161-1 à R161-4)
 Section 2 : Contrat de travail (Articles R161-5 à R161-8)
 Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R162-1 à R162-3)
 Chapitre III : Salaire (Articles R163-1 à R163-2)
o LIVRE II : Réglementation du travail
 TITRE Ier : Conditions de travail
 CHAPITRE Ier : Age d'admission (Articles D211-1 à D211-4)
 CHAPITRE II : Durée du travail (Articles R212-1 à D212-8)
 CHAPITRE III : Travail de nuit
 Section 1 : Définition du salarié de nuit. (Article R213-1)
 Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit. (Articles R213-2 à R213-4)
 Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit. (Article R213-5)
 Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit. (Articles R213-6 à R213-8)
 TITRE II : Repos et congés
 CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-6)
 CHAPITRE II : Jours fériés (Articles R222-1 à R222-3)
 CHAPITRE III : Congés payés
 Section 1 : Droit au congé (Articles D223-1 à D223-2)
 Section 2 : Durée du congé (Articles R223-3 à D223-4)
 Section 3 : Prise des congés (Articles D223-5 à D223-6)
 Section 4 : Indemnités de congés (Article D223-7)
 Section 5 : Dispositions pénales (Article R223-8)
 CHAPITRE V : Autres congés
 Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles R225-1 à R225-6)
 Section 2 : Congé mutualiste. (Articles R225-7 à R225-15)
 TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
 CHAPITRE Ier : Dispositions générales
 Section 1 : Prévention du risque chimique
 Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses. (Article R231-1)
 Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-2 à R231-3)
 Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques. (Articles R231-4 à R231-5)
 Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique. (Articles R231-6 à R231-13)
 Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail. (Articles R231-14 à R231-15)
 Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Articles R231-16 à R231-28)
 Sous-section 7 : Dispositions d'urgence. (Article R231-29)
 Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux. (Articles R231-30 à R231-33)
 Section 2 : Prévention du risque biologique. (Article R231-34)
 Sous-section 1 : Définitions. (Articles R231-35 à R231-36)
 Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique. (Articles R231-37 à R231-39)
 Sous-section 3 : Formation et information. (Articles R231-40 à R231-43)
 Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités. (Articles R231-44 à R231-45)
 Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale. (Articles R231-46 à R231-49)
 Section 3 : Manutention des charges. (Articles R231-50 à R231-56)
 Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises. (Articles R231-57 à R231-64)
 Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
 Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics. (Articles R231-65 à R231-69)
 Sous-section 2 : Mises en demeure. (Articles R231-70 à R231-71)
 CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
 Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
 Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail. (Articles R232-1 à R232-15)
 Sous-section 2 : Installations sanitaires. (Articles R232-16 à R232-23)
 Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons. (Articles R232-24 à R232-25)
 Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (Article R232-26)
 Section 2 : Ambiances des lieux de travail
 Sous-section 1 : Aération, assainissement. (Articles R232-27 à R232-41)
 Sous-section 2 : Eclairage. (Articles R232-42 à R232-52)
 Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit. (Articles R232-53 à R232-59)
 Sous-section 4 : Ambiances particulières. (Article R232-60)
 Section 3 : Restauration - Hébergement
 Sous-section 1 : Repas. (Articles R232-61 à R232-64)
 Sous-section 2 : Hébergement. (Articles R232-65 à R232-71)
 Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R232-72 à R232-73)
 Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R232-74 à R232-79)
 Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables. (Articles R232-80 à R232-83)
 Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Articles R232-84 à R232-89)
 Section 5 : Mesures d'application
 Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles. (Articles R232-90 à R232-99)
 Sous-section 2 : Dispositions générales. (Articles R232-100 à R232-101)
 CHAPITRE III : Sécurité
 Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle. (Articles R233-1 à R233-4)
 Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
 Sous-section 1 : Mesures générales. (Articles R233-5 à R233-12)
 Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail. (Articles R233-13 à R233-19)
 Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles. (Articles R233-20 à R233-22)
 Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage. (Article R233-23)
 Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail. (Articles R233-24 à R233-51)
 Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle. (Articles R233-52 à R233-56)
 Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application. (Articles R233-57 à R233-60)
 Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R233-61 à R233-66)
 Sous-section 2 : Organismes habilités. (Articles R233-67 à R233-68)
 Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection. (Article R233-69)
 Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs. (Articles R233-70 à R233-72)
 Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion. (Article R233-73)
 Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (Articles R233-74 à R233-75)
 Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74. (Article R233-76)
 Sous-section 8 : Maintien en état de conformité. (Article R233-77)
 Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
 Sous-section 1 : Equipements de travail. (Articles R233-78 à D233-80-9)
 Sous-section 2 : Composants de sécurité. (Articles R233-81 à R233-86)
 Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion. (Article R233-87)
 Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69. (Articles R233-88 à R233-99)
 CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-2)
 Section 1 : Hygiène. (Articles R234-3 à R234-4)
 Section 2 : Limitation des charges. (Articles R234-5 à R234-6)
 Section 3 : Travaux interdits aux femmes. (Articles R234-7 à R234-8)
 Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs. (Articles R234-9 à R234-23)
 CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (Article R235-1)
 Section 1 : Mesures générales de sécurité
 Sous-section 1 : Résistance et stabilité. (Articles R235-2 à R235-4)
 Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés. (Articles R235-5 à R235-12)
 Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes. (Articles R235-13 à R235-15)
 Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle. (Articles R235-16 à R235-18)
 Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents. (Article R235-19)
 Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R235-20 à R235-21)
 Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres. (Articles R235-22 à R235-24)
 Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
 Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement. (Article R235-25)
 I. - Installation des appareils et des voies. (Articles R235-26 à R235-30)
 II. - Organes et dispositifs annexes. (Articles R235-31 à R235-37)
 III. - Recettes. (Article R235-38)
 IV. - Manoeuvres. (Articles R235-39 à R235-42)
 V. - Transport ou élévation des salariés. (Articles R235-43 à R235-44)
 VI. - Epreuves, examens et inspections. (Article R235-45)
 Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
 I. - Installation et résistance des appareils. (Articles R235-46 à R235-48)
 II. - Treuils, recettes, manoeuvres. (Articles R235-49 à R235-51)
 III. - Transport ou élévation des salariés. (Articles R235-52 à R235-54)
 Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets. (Articles R235-55 à R235-63)
 Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
 Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R235-64 à R235-79)
 Sous-section 2 : Travaux souterrains
 I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs. (Articles R235-80 à R235-82)
 II. - Ventilation. (Articles R235-83 à R235-89)
 III. - Circulation. (Articles R235-90 à R235-94)
 IV. - Signalisation, éclairage. (Articles R235-95 à R235-96)
 Section 4 : Travaux de démolition. (Articles R235-97 à R235-105)
 Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
 Sous-section 1 : Echafaudages
 I. - Dispositions générales. (Articles R235-106 à R235-109)
 II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal. (Articles R235-110 à R235-122)
 III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois. (Articles R235-123 à R235-129)
 IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal. (Article R235-130)
 V. - Echafaudages montés sur roues. (Article R235-131)
 VI. - Echafaudages volants. (Articles R235-132 à R235-135)
 VII. - Dispositions diverses. (Articles R235-136 à R235-142)
 Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers. (Articles R235-143 à R235-150)
 Sous-section 3 : Echelles. (Articles R235-151 à R235-157)
 Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
 Sous-section 1 : Travaux sur les toitures. (Articles R235-158 à R235-165)
 Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures. (Articles R235-166 à R235-171)
 Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds. (Article R235-172)
 Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
 Sous-section 1. (Articles R235-173 à R235-183)
 Sous-section 2. (Articles R235-184 à R235-187)
 Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
 Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène. (Articles R235-188 à R235-195)
 Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines. (Articles R235-196 à R235-198)
 Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R235-199 à R235-214)
 Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
 Sous-section 1 : Déclaration préalable. (Articles R235-215 à R235-216)
 Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
 Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination. (Articles R235-217 à R235-218)
 Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur. (Articles R235-219 à R235-221)
 Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur. (Articles R235-222 à R235-224)
 Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs. (Articles R235-225 à R235-229)
 Sous-section 3 : Mission de coordination. (Articles R235-230 à R235-233)
 Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
 Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie. (Articles R235-234 à R235-239)
 Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie. (Articles R235-240 à R235-242)
 Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
 Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie. (Articles R235-243 à R235-253)
 Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie. (Articles R235-254 à R235-255)
 CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
 Section 1 : Généralités
 Champ d'application. (Article R236-1)
 Définitions. (Article R236-2)
 Classement des installations en fonction des tensions. (Article R236-3)
 Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
 Normes de sécurité obligatoires. (Article R236-4)
 Dispositions générales. (Article R236-5)
 Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (Article R236-6)
 Installations à très basse tension. (Article R236-7)
 Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (Article R236-8)
 Séparation des sources d'énergie. (Article R236-9)
 Coupure d'urgence. (Article R236-10)
 Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (Article R236-11)
 Prises de terre et conducteurs de protection. (Article R236-12)
 Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (Article R236-13)
 Résistances de terre, conducteurs de terre. (Article R236-14)
 Installation de sécurité. (Article R236-15)
 Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
 Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (Article R236-16)
 Mise hors de portée par éloignement. (Article R236-17)
 Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Article R236-18)
 Mise hors de portée par isolation. (Article R236-19)
 Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (Article R236-20)
 Lignes de contact. (Articles R236-21 à R236-25)
 Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (Articles R236-26 à R236-27)
 Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (Article R236-28)
 Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
 Dispositions générales. (Article R236-29)
 Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
 Types de mesures de protection. (Article R236-30)
 A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
 Généralités. (Article R236-31)
 Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (Article R236-32)
 Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (Article R236-33)
 Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (Article R236-34)
 Liaison équipotentielle supplémentaire. (Article R236-35)
 Double isolation ou isolation renforcée. (Article R236-36)
 B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
 Impédance de protection. (Article R236-37)
 Protection complémentaire. (Article R236-38)
 Protection par séparation des circuits. (Article R236-39)
 Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
 Types de mesures de protection. (Article R236-40)
 Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
 Réalisation des installations. (Article R236-41)
 Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable. (Article R236-42)
 Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie. (Article R236-43)
 Zone présentant des risques d'explosion. (Article R236-44)
 Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
 Généralités. (Article R236-45)
 Prescriptions au personnel. (Article R236-46)
 Surveillance des installations. (Article R236-47)
 Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (Article R236-48)
 Travaux effectués hors tension. (Article R236-49)
 Travaux effectués sous tension. (Article R236-50)
 Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (Article R236-51)
 Dispositions à prendre après un incident. (Article R236-52)
 Vérification initiale et périodique. (Article R236-53)
 Vérification sur mise en demeure. (Article R236-54)
 Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. (Article R236-55)
 Section 7 : Mesures diverses
 Formation requise pour administrer les premiers soins. (Article R236-56)
 Dérogations. (Article R236-57)
 Arrêtés d'application. (Article R236-58)
 CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
 Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs. (Articles R238-1-1 à R238-1-2)
 Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
 I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs. (Articles R238-1-3 à R238-1-6)
 II. - Règles générales relatives aux produits explosifs. (Articles R238-1-7 à R238-1-10)
 III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs. (Articles R238-1-11 à R238-1-24)
 Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
 I. - Tir à la mèche. (Articles R238-1-25 à R238-1-29)
 II. - Tir au cordeau détonant. (Articles R238-1-30 à R238-1-32)
 III. - Tir électrique. (Articles R238-1-33 à R238-1-38)
 IV. - Tir par mines longues (Articles R238-1-39 à R238-1-44)
 V. - Tirs spéciaux. (Articles R238-1-45 à R238-1-46)
 Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R238-1-47)
 Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage. (Article R238-2-1)
 Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies. (Articles R238-2-2 à R238-2-5)
 Sous-section 2 : Installations électriques. (Articles R238-2-6 à R238-2-9)
 Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès. (Articles R238-2-10 à R238-2-19)
 Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course. (Articles R238-2-20 à R238-2-24)
 Sous-section 5 : Manoeuvres. (Articles R238-2-25 à R238-2-30)
 Sous-section 6 : Visites et entretien. (Articles R238-2-31 à R238-2-36)
 Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R238-2-37 à R238-2-42)
 Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation. (Article R238-3-1)
 Sous-section 1 : Prévention des intoxications. (Articles R238-3-2 à R238-3-8)
 Sous-section 2 : Prévention des incendies. (Articles R238-3-9 à R238-3-18)
 Sous-section 3 : Dispositions finales. (Articles R238-3-19 à R238-3-20)
 Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables. (Articles R238-4-1 à R238-4-10)
 Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage. (Articles R238-5-1 à R238-5-8)
 Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
 Sous-section 1 : Champ d'application, définitions. (Articles R238-6-1 à R238-6-2)
 Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare. (Articles R238-6-3 à R238-6-4)
 Sous-section 3 : Gaz respiratoires. (Articles R238-6-5 à R238-6-12)
 Sous-section 4 : Equipement collectif. (Articles R238-6-13 à R238-6-24)
 Sous-section 5 : Equipement individuel. (Articles R238-6-25 à R238-6-27)
 Sous-section 6 : Procédures de sécurité. (Articles R238-6-28 à R238-6-32)
 Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel. (Articles R238-6-33 à R238-6-36)
 Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R238-6-37 à R238-6-39)
 Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer. (Articles R238-7-1 à R238-7-4)
 Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
 Sous-section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R238-8-1 à R238-8-14)
 Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte. (Article R238-8-15)
 CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
 Section 1 : Dispositions générales. (Article R239-1)
 Section 2 : Règles d'hygiène
 Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R239-2 à R239-5)
 Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R239-6 à R239-10)
 Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R239-11 à R239-12)
 Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R239-13)
 Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration. (Articles R239-14 à R239-15)
 Section 3 : Règles de sécurité. (Articles R239-16 à R239-37)
 Section 4 : Prévention des incendies, évacuation
 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R239-38)
 Sous-section 2 : Dégagements. (Articles R239-39 à R239-45)
 Sous-section 3 : Désenfumage. (Article R239-46)
 Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. (Article R239-47)
 Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol. (Articles R239-48 à R239-50)
 Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (Article R239-51)
 Sous-section 7 : Mesures d'application. (Article R239-52)
 Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail. (Article R239-53)
 TITRE V : Pénalités
 Chapitre préliminaire. (Articles R250-1 à R250-2)
 Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Articles R251-1 à R251-2)
 Chapitre 3 : Conditions du travail
 Section 1 : Age d'admission. (Article R253-1)
 Section 2 : Durée du travail
 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R253-2)
 Paragraphe 2 : Heures supplémentaires (Article R253-3)
 Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles R253-4 à R253-5)
 Section 3 : Travail de nuit. (Articles R253-6 à R253-7)
 Chapitre 4 : Repos et congés
 Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles R254-1 à R254-2)
 Section 2 : Jours fériés
 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R254-3 à R254-4)
 Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Article R254-5)
 Section 3 : Congés annuels. (Article R254-6)
 Chapitre V : Congés non rémunérés. (Articles R255-1 à R255-2)
o LIVRE III : Emploi
 TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
 CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
 Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles R311-1 à R311-5)
 Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre (Article R311-6)
 CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
 Section 2 : Travail dissimulé. (Articles R312-1 à D312-9)
 CHAPITRE III : Répression du travail illégal (Articles D313-1 à D313-2)
 TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
 Section 1 : Dispositions communes (Articles R320-1 à R320-2)
 Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
 Sous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciement (Articles R320-3 à R320-5)
 Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative (Article R320-6)
 Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
 Sous-section 1 : Information de l'autorité administrative (Articles D320-7 à D320-13)
 Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D320-14 à D320-17)
 Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R320-18 à R320-19)
 CHAPITRE Ier : Généralités
 Section 1 : Principes (Articles R321-1 à R321-6)
 Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
 Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D321-7 à D321-16)
 Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel (Articles R321-10 à R321-14)
 CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
 Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-6)
 Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
 Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R322-7 à R322-15)
 Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R322-16)
 Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R322-17 à R322-20)
 Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
 Paragraphe 1 : Aide financière (Articles R322-21 à R322-28)
 Paragraphe 2 : Exonérations (Articles R322-29 à D322-30-1)
 Sous-section 5 : Périodes d'immersion (Articles D322-30-2 à D322-30-7)
 Section 3 : Contrat initiative-emploi
 Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R322-31 à R322-39)
 Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R322-40 à R322-43)
 Sous-section 3 : Aide financière (Articles R322-44 à R322-51)
 Section 4 : Emploi d'avenir
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R322-52 à R322-56)
 Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R322-57 à R322-59)
 Section 5 : Emploi d'avenir professeur (Articles R322-60 à D322-67)
 CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
 Projet initiative-jeune (Articles R324-1 à D324-2)
 CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
 Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (Articles R325-1 à R325-2)
 Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale (Articles R325-3 à R325-8)
 CHAPITRE VI : Placement
 Section 1 : Pôle emploi
 Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte (Articles R326-1 à R326-7)
 Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat (Articles R326-8 à R326-9)
 Sous-section 3 : Instance paritaire (Articles R326-10 à R326-12)
 Section 2 : Placement
 Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales (Articles R326-13 à R326-18)
 Sous-section 2 : Organismes privés de placement (Articles R326-19 à R326-27)
 Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
 Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (Articles R326-28 à R326-29)
 Sous-section 2 : Dispositions pénales (Article R326-30)
 Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques (Articles R326-31 à D326-37)
 Section 5 : Le demandeur d'emploi
 Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
 Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R326-39 à R326-46)
 Paragraphe 2 : Recherche d'emploi (Articles R326-47 à R326-55)
 Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R326-56 à R326-62)
 Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles R326-63 à R326-71)
 CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
 Section 1 : Dispositions générales (Article R327-1)
 Section 2 : Régime d'assurance
 Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (Articles R327-2 à R327-3)
 Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants (Articles R327-4 à R327-5)
 Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles R327-6 à R327-9)
 Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions (Article R327-10)
 Section 3 : Régime de solidarité
 Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (Articles R327-11 à R327-17)
 Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation (Articles R327-18 à R327-22)
 Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles R327-23 à R327-26)
 Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles R327-27 à R327-32)
 Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
 Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus (Articles R327-33 à R327-40)
 Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles R327-41 à R327-44)
 Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général (Articles R327-45 à R327-46)
 Section 6 : Contrôle et sanctions
 Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi (Article R327-47)
 Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles R327-48 à R327-56)
 Sous-section 3 : Pénalité administrative (Articles R327-57 à R327-59)
 Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi (Article R327-60)
 Section 8 : Dispositions pénales (Articles R327-61 à R327-62)
 CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
 Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D328-1 à D328-6)
 Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
 Sous-section 1 : Obligation d'emploi
 Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés (Article D328-7)
 Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur (Articles R328-8 à R328-17)
 Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi
 Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service (Articles R328-18 à R328-22)
 Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés (Articles R328-23 à R328-26)
 Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif (Articles R328-27 à R328-33)
 Paragraphe 4 : Versement d'une contribution (Articles D328-34 à R328-46)
 Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
 Sous-section 1 : Orientation et placement (Articles R328-47 à R328-54)
 Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R328-55 à R328-59)
 Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R328-60 à R328-64)
 Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
 Paragraphe 1 : Aide financière (Articles R328-65 à R328-70)
 Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (Articles R328-71 à R328-83)
 Paragraphe 3 : Subvention d'installation (Articles R328-84 à D328-93)
 Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (Articles R328-94 à R328-105)
 Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique (Articles R328-106 à D328-113)
 Paragraphe 6 : Mise à disposition (Articles D328-114 à D328-117)
 Paragraphe 7 : Priorité d'embauche (Article D328-118)
 Sous-section 5 : Autres orientations (Article R328-119)
 Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
 Sous-section 1 : Coordination (Article R328-120)
 Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Article R328-121)
 TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
 Section 1 : Etrangers. (Articles R330-1 à R330-7)
 Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail. (Articles R330-8 à R330-11)
 TITRE IV : Pénalités
 CHAPITRE Ier : Travail clandestin (Article R341-1)
 CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (Articles R342-1 à R342-2)
 CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique (Article R343-1)
o LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
 TITRE Ier : Les syndicats professionnels
 CHAPITRE Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 CHAPITRE II : Représentativité syndicale
 Section 1 : Critères de représentativité (Articles R412-1 à R412-2)
 Section 2 : Syndicats représentatifs (Articles D412-3 à R412-5)
 CHAPITRE III : Statut juridique
 Section 1 : Objet et constitution (Article R413-1)
 Section 2 : Ressources et moyens (Articles D413-2 à D413-10)
 CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
 Section 1 : Délégué syndical
 Sous-section 1 : Conditions de désignation
 Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus (Articles R414-1 à R414-3)
 Paragraphe 2 : Formalités (Article D414-4)
 Paragraphe 3 : Contestations (Article R414-5)
 Sous-section 2 : Mandat (Article R414-6)
 Sous-section 3 : Protection du délégué syndical
 Paragraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contrat (Articles R414-7 à R414-13)
 Paragraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contrat (Article R414-14)
 Paragraphe 3 : Contestation de la décision administrative (Article R414-15)
 Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R414-16 à R414-17)
 Section 3 : Dispositions pénales (Articles R414-18 à R414-22)
 TITRE III : Les délégués du personnel
 CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (Articles R432-1 à R432-3)
 CHAPITRE III : Composition et élections (Articles R433-1 à R433-6)
 CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel (Article R435-1)
 TITRE IV : Les comités d'entreprise
 CHAPITRE Ier : Champ d'application (Article R441-1)
 CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
 Section 1 : Personnalité civile. (Article R442-1)
 Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R442-2 à R442-3)
 Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R442-4 à R442-7)
 Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R442-8 à R442-10)
 Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R442-11 à R442-16)
 Section 6 : Attributions économiques. (Articles R442-17 à R442-18)
 Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article R442-19)
 Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires. (Articles R442-20 à R442-21)
 Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise (Article D442-22)
 CHAPITRE III : Composition et élections (Articles R443-1 à R443-5)
 CHAPITRE IV : Fonctionnement (Articles R444-1 à R444-3)
 CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés (Articles R445-1 à R445-10)
 TITRE V : Pénalités (Article R451-1)
o LIVRE V : Conflits du travail
 TITRE Ier : Conflits collectifs
 CHAPITRE III : Conciliation (Article R513-1)
 Section 1 : Composition des commissions de conciliation. (Articles R513-2 à R513-3)
 Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R513-4 à R513-10)
 CHAPITRE IV : Médiation (Articles R514-1 à D514-10)
 CHAPITRE V : Arbitrage (Articles R515-1 à R515-2)
 TITRE II : Pénalités (Article R520-1)
o LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
 TITRE Ier : Services de contrôle (Articles R610-1 à R610-6)
 TITRE II : Obligations des employeurs (Articles R620-1 à R620-5)
 TITRE III : Pénalités
 CHAPITRE Ier : Service de contrôle (Article R631-1)
 CHAPITRE II : Obligations des employeurs (Articles R632-1 à R632-2)
o LIVRE VII : Formation professionnelle
 TITRE Ier : Dispositions générales
 Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
 Section 1 : Droit à la qualification professionnelle (Article D711-1)
 Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles D711-2 à D711-11)
 Section 3 : Organisme collecteur paritaire (Articles R711-12 à R711-20)
 Chapitre II : Contrats de formation en alternance
 Section 1 : Contrat de qualification (Articles D712-1 à D712-7)
 Section 2 : Contrat d'orientation (Articles D712-8 à D712-11)
 Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (Articles R712-12 à D712-18)
 TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
 Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
 Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R721-1)
 Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R721-2 à R721-11)
 Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R721-12 à R721-14)
 Sous-section 4 : Durée des stages (Article R721-15)
 Section 2 : Montant de la rémunération
 Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
 Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés (Article D721-16)
 Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi (Articles R721-17 à R721-23)
 Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation (Articles R721-24 à R721-26)
 Sous-section 3 : Paiement (Articles R721-27 à R721-39)
 Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R721-40 à R721-44)
 Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R722-1 à R722-3)
 Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE III : Organismes de formation
 Chapitre Ier : Déclaration d'activité
 Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration (Articles R731-1 à R731-8)
 Section 2 : Déclaration rectificative et annulation (Articles R731-9 à D731-13)
 Chapitre II : Fonctionnement
 Section 1 : Règlement intérieur (Articles R732-1 à R732-2)
 Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R732-3 à R732-8)
 Section 3 : Représentation des stagiaires
 Sous-section 1 : Election et scrutin (Articles R732-9 à R732-12)
 Sous-section 2 : Mandat et attribution (Articles R732-13 à R732-15)
 Section 4 : Obligations comptables (Articles D732-16 à R732-21)
 Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R732-22 à R732-24)
 Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles R733-1 à R733-2)
 Chapitre IV : Sanctions financières
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
 Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles R741-1 à D741-4)
 Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle (Articles R742-1 à R742-11)
 Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Article R743-1)