Service juridique gratuit
Appelez le
01.84.14.36.94
Domaine du travail maritime
• Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Article 21)
• Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
o Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
ï‚§ Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Article 40)
ï‚§ Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires (Article 54)
o Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage (Articles 75 à 76)
• Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
o Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans. (Article 113)
• Titre 9 : Dispositions diverses (Article 133-1)