Domaine du sport
• Partie législative
o LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
 TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L100-1 à L100-4)
 TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
 Chapitre Ier : Etat (Articles L111-1 à L111-3)
 Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
 Chapitre III : Collectivités territoriales (Articles L113-1 à L113-3)
 Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
 Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport (Article L115-1)
 TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Associations sportives
 Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-5)
 Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail (Articles L121-6 à L121-9)
 Chapitre II : Sociétés sportives
 Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-11)
 Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles L122-12 à L122-13)
 Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles L122-14 à L122-19)
 TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
 Chapitre Ier : Fédérations sportives
 Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-7)
 Section 2 : Fédérations agréées (Articles L131-8 à L131-13)
 Section 3 : Fédérations délégataires (Articles L131-14 à L131-21)
 Chapitre II : Ligues professionnelles (Articles L132-1 à L132-2)
 TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
 Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français (Articles L141-1 à L141-5)
 Chapitre II : Autres organismes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
o LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
 Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L211-1 à L211-7)
 Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
 Section 1 : Obligation de qualification (Articles L212-1 à L212-8)
 Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L212-9 à L212-10)
 Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L212-11 à L212-12)
 Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L212-13 à L212-14)
 TITRE II : SPORTIFS
 Chapitre Ier : Sport de haut niveau (Articles L221-2 à L221-13)
 Chapitre II : Sport professionnel (Articles L222-1 à L222-22)
 Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs (Articles L223-1 à L223-3)
 TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
 Chapitre préliminaire (Articles L230-1 à L230-3)
 Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
 Section préliminaire (Articles L231-1 à L231-1-1)
 Section 1 : Certificat médical (Articles L231-2 à L231-4)
 Section 2 : Rôle des fédérations sportives (Articles L231-5 à L231-8)
 Chapitre II : Lutte contre le dopage
 Section 1 : Prévention (Articles L232-1 à L232-4)
 Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L232-5 à L232-8)
 Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L232-9 à L232-20-1)
 Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires
 Sous-section 1 : Sanctions administratives (Articles L232-21 à L232-23-3)
 Sous-section 2 : Mesures conservatoires (Article L232-23-4)
 Section 5 : Voies de recours et prescription (Articles L232-24 à L232-24-1)
 Section 6 : Dispositions pénales (Articles L232-25 à L232-31)
 TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
 Chapitre unique (Articles L241-1 à L241-10)
o LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
 TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
 Chapitre Ier : Sports de nature (Articles L311-1 à L311-7)
 Chapitre II : Equipements sportifs
 Section 1 : Dispositions communes (Articles L312-1 à L312-4)
 Section 2 : Installations fixes (Articles L312-5 à L312-11)
 Section 3 : Installations provisoires (Articles L312-12 à L312-13)
 Section 4 : Dispositions pénales (Articles L312-14 à L312-17)
 TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
 Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
 Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-6)
 Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (Articles L322-7 à L322-9)
 TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
 Section 1 : Rôle des fédérations (Articles L331-1 à L331-4-1)
 Section 2 : Autorisation et déclaration préalables (Articles L331-5 à L331-8-1)
 Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Articles L331-9 à L331-12)
 Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives (Articles L332-1 à L332-21)
 Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
 Section 1 : Droit d'exploitation (Articles L333-1 à L333-5)
 Section 2 : Liberté de diffusion (Articles L333-6 à L333-9)
o LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
 TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
 Chapitre unique
 Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (Articles L411-1 à L411-2)
 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
 Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)
 Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L422-1 à L422-3)
 Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)
 Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)
 Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
 Section 1 : Dispositions générales (Article L425-1)
 Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
 Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions (Articles L425-1-1 à L425-8)
 Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L425-9 à L425-12)
• Partie réglementaire - Décrets
o LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
 TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
 Chapitre Ier : Etat
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 Chapitre II : Etablissements publics nationaux
 Section 1 : Dispositions générales (Article R112-1)
 Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport (Article R112-2)
 Section 3 : Les établissements publics de formation (Article D112-3)
 Section 4 : Le Musée national du sport
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D112-4 à D112-7)
 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D112-8 à D112-18)
 Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles D112-19 à D112-25)
 Chapitre III : Collectivités territoriales
 Section unique : Aides des collectivités (Articles R113-1 à D113-6)
 Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
 TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Associations sportives (Articles R121-1 à R121-6)
 Chapitre II : Sociétés sportives
 Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-5)
 Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles R122-6 à R122-7)
 Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles R122-8 à R122-12)
 TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
 Chapitre Ier : Fédérations sportives
 Section 1 : Dispositions générales (Article R131-1)
 Section 2 : Fédérations agréées
 Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément (Articles R131-3 à R131-12)
 Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées (Articles R131-13 à R131-15)
 Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives (Articles R131-16 à R131-24)
 Section 3 : Fédérations délégataires
 Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation (Articles R131-25 à R131-31)
 Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires (Articles R131-32 à R131-36)
 Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs (Articles R131-37 à R131-45)
 Chapitre II : Ligues professionnelles
 Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles (Articles R132-1 à R132-8)
 Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations (Articles R132-9 à R132-17)
 TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
 Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
 Section 1 : Mission générale (Articles R141-1 à R141-4)
 Section 2 : Mission de conciliation
 Sous-section 1 : Principes (Articles R141-5 à R141-9-1)
 Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs (Articles R141-10 à R141-14)
 Sous-section 3 : Procédure
 Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande (Articles R141-15 à R141-21)
 Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation (Articles R141-22 à R141-24)
 Sous-section 4 : Disposition commune (Article R141-25)
 Chapitre II : Autres organismes de concertation
 Section 1 : Le Conseil national du sport
 Sous-section 1 : Missions et attributions (Articles R142-1 à R142-2)
 Sous-section 2 : Composition (Articles R142-3 à R142-5)
 Sous-section 3 : Organisation
 Paragraphe 1 : La formation plénière (Article R142-6)
 Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Articles R142-7 à R142-11)
 Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires (Article R142-12)
 Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport (Article R142-13)
 Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau (Articles R142-14 à R142-15)
 Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne (Articles D142-26 à D142-31)
 Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ” (Articles D142-33 à D142-38)
o LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
 Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
 Section 1 : Etablissements publics de formation
 Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
 Paragraphe 1 : Objet et missions (Articles R211-1 à R211-2-1)
 Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R211-3 à R211-17)
 Paragraphe 3 : Régime financier et comptable (Articles R211-18 à R211-18-6)
 Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation (Article R211-19)
 Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
 Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-36 à D211-37)
 Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-38 à D211-46)
 Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-47 à D211-51)
 Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-52)
 Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
 Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-53 à D211-53-2)
 Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-54 à D211-62)
 Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-63 à D211-67)
 Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-68)
 Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
 Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-69 à D211-70)
 Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-71 à D211-81-2)
 Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-82 à D211-82-4)
 Section 2 : Centres de formation
 Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation (Articles D211-83 à D211-90)
 Paragraphe 2 : Convention de formation (Articles R211-91 à R211-100)
 Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
 Section 1 : Obligation de qualification
 Sous-section 1 : Dispositions générales
 Paragraphe 1 : Principes (Articles R212-1 à R212-6)
 Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique (Articles R212-7 à R212-10)
 Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
 Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles D212-11 à D212-19)
 Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-20 à D212-34)
 Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-35 à D212-50)
 Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-51 à D212-66)
 Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (Articles D212-67 à D212-69-2)
 Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
 Sous-paragraphe 1 : Principes (Articles D212-70 à D212-74)
 Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification (Articles R212-75 à D212-76)
 Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire (Articles D212-77 à D212-78)
 Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques (Articles R212-79 à D212-83)
 Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers (Articles R212-84 à D212-84-1)
 Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
 Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis (Articles R212-85 à R212-87)
 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R212-88 à R212-91)
 Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services (Articles R212-92 à R212-94)
 Section 3 : Police des activités d'enseignement (Article D212-95)
 TITRE II : SPORTIFS
 Chapitre Ier : Sport de haut niveau
 Section 1 : Acteurs
 Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (Articles R221-1 à R221-8)
 Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau (Article R221-9)
 Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau (Article R221-10)
 Sous-section 4 : Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement (Articles R221-11 à R221-13)
 Sous-section 5 : Suspension et retrait des listes (Articles R221-14 à R221-16)
 Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau (Articles D221-17 à R221-26)
 Chapitre II : Sport professionnel
 Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs (Articles R222-1 à R222-6)
 Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs (Articles R222-7 à R222-9)
 Section 3 : Licence d'agent sportif
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R222-10 à R222-13)
 Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif (Articles R222-14 à R222-18)
 Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue (Articles R222-19 à R222-20)
 Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
 Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R222-21)
 Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R222-22 à R222-27)
 Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service (Articles R222-28 à R222-30)
 Section 5 : Contrôle
 Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif (Articles R222-31 à R222-33)
 Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes (Articles R222-34 à R222-36)
 Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs (Article R222-37)
 Section 6 : Sanctions disciplinaires (Articles R222-38 à R222-42)
 Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
 Chapitre préliminaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
 Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
 Section 1 : Certificat médical (Article R231-1)
 Section 2 : Rôle des fédérations sportives (Articles R231-2 à R231-11)
 Chapitre II : Lutte contre le dopage
 Section 1 : Prévention (Articles D232-1 à D232-9)
 Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
 Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R232-10 à R232-19)
 Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence (Articles D232-20 à R232-26)
 Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable (Articles R232-27 à R232-41)
 Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 (Articles R232-41-1 à R232-41-9)
 Section 3 : Agissements interdits et contrôles
 Sous-section 1 : Organisation des contrôles
 Paragraphe 1 : Principes. (Articles R232-42 à R232-44)
 Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés. (Articles R232-45 à R232-67)
 Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15 (Articles R232-67-1 à R232-67-15)
 Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles. (Articles R232-68 à R232-71)
 Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (Articles D232-72 à R232-85-1)
 Section 4 : Sanctions administratives
 Sous-section 1 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées (Articles R232-86 à R232-87)
 Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (Articles R232-88 à R232-98)
 Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes (Articles D232-99 à D232-103)
 TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
 Chapitre unique
 Section 1 : Contrôles et prélèvements (Articles R241-1 à R241-12)
 Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées (Articles R241-13 à R241-14)
 Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (Articles R241-15 à R241-26)
o LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
 TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
 Chapitre Ier : Sports de nature
 Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)
 Chapitre II : Equipements sportifs
 Section 1 : Dispositions communes
 Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1)
 Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs (Articles R312-2 à R312-7)
 Section 2 : Installations fixes (Articles R312-8 à R312-15)
 Section 3 : Installations provisoires (Articles R312-16 à R312-21)
 Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Articles R312-22 à R312-25)
 Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Article D312-26)
 TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles D321-1 à D321-5)
 Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
 Section 1 : Dispositions générales
 Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive (Articles R322-1 à R322-3)
 Sous-section 2 : Obligations générales (Articles R322-4 à R322-7)
 Sous-section 3 : Rôle du préfet du département (Articles R322-8 à R322-10)
 Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques (Articles D322-11 à R322-18)
 Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (Articles R322-19 à R322-26)
 Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles R322-27 à R322-38)
 Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique(Articles R322-39 à R322-43)
 TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
 Section 1 : Rôle des fédérations (Articles D331-1 à D331-2)
 Section 2 : Autorisation et déclaration préalable (Articles R331-3 à R331-4)
 Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Article D331-5)
 Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (Article R331-7)
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R331-6)
 Sous-section 2 : Obligation déclarative (Article R331-8)
 Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation (Articles R331-9 à R331-13)
 Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation (Articles R331-14 à R331-17-1)
 Sous-section 5 : Dispositions pénales (Article R331-17-2)
 Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-18 à R331-21)
 Sous-section 2 : Obligation déclarative. (Article R331-22)
 Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation. (Articles R331-23 à R331-28)
 Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation. (Articles R331-30 à R331-34)
 Sous-section 5 : Homologation des circuits. (Articles R331-35 à R331-44)
 Sous-section 6 : Dispositions pénales. (Article R331-45)
 Section 6 : Organisation de manifestations publiques de boxe (Articles R331-46 à R331-52)
 Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
 Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive (Articles R332-1 à R332-9)
 Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (Articles R332-10 à R332-13)
 Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
 Section 1 : Droit d'exploitation (Articles R333-1 à R333-3)
 Section 2 : Liberté de diffusion (Article R333-4)
o LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
 TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
 Chapitre unique
 Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (Article R411-1)
 Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R411-2)
 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R411-3 à R411-11)
 Paragraphe 2 : Organisation territoriale (Articles R411-12 à R411-21)
 Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse (Article R411-22)
 Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer (Article R411-23)
 Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R411-24 à R411-28)
 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
 Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R421-1 à R421-4)
 Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R422-1 à R422-3)
 Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna (Article R423-1)
 Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article R424-1)
 Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article R425-1)
 Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy (Article R426-1)
 Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin (Article R427-1)
• Partie réglementaire - Arrêtés
o LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
 TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
 Chapitre Ier : Etat
Le présent chapitre ne comprend pas de disposition règlementaire.
 Chapitre II : Etablissements publics nationaux
 Section unique : Le Musée national du sport (Article A112-0)
 Sous-section unique : Contrôle budgétaire (Articles A112-1 à A112-10)
 TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Associations sportives (Article A121-1)
 Chapitre II : Sociétés sportives (Article A122-1)
 TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
 Chapitre Ier : Fédérations sportives (Articles A131-1 à A131-6)
 Chapitre II : Ligues professionnelles
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
 Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français (Article A141-1)
 Chapitre II : Autres organismes de concertation
 Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Article A142-0)
 Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
 Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi (Articles A142-5 à A142-14)
 Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (Articles A142-20 à A142-32)
o LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
 Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
 Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
 Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration(Articles A211-1 à A211-3)
 Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
 Sous-section 2 : Contrôle budgétaire (Articles A211-43 à A211-49-1)
 Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
 Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (Articles A211-50 à A211-54)
 Sous-section 2 : Contrôle budgétaire (Articles A211-57 à A211-63-1)
 Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
 Sous-section 1 : Contrôle budgétaire (Articles A211-64 à A211-70-1)
 Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration(Articles A211-71 à A211-73)
 Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
 Section 1 : Obligation de qualification
 Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (Articles A212-1 à A212-1-1)
 Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles A212-2 à A212-3)
 Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme (Articles A212-4 à A212-8)
 Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme (Articles A212-9 à A212-14)
 Paragraphe 3 : Dispositions transitoires (Articles A212-15 à A212-16)
 Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-16-1 à A212-16-4)
 Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
 Paragraphe 1 : Conditions d'inscription (Articles A212-17 à A212-19)
 Paragraphe 2 : L'habilitation (Articles A212-20 à A212-26-1)
 Paragraphe 3 : Le livret de formation
 Paragraphe 4 : L'alternance (Articles A212-28 à A212-29)
 Paragraphe 5 : Nomenclature (Article A212-30)
 Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables (Articles A212-31 à A212-35)
 Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-36 à A212-39)
 Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires (Articles A212-40 à A212-47)
 Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
 Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (Article A212-48)
 Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif » (Articles A212-49 à A212-50)
 Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription (Articles A212-51 à A212-51-1)
 Sous-paragraphe 2 : L'habilitation (Articles A212-52 à A212-58)
 Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation
 Sous-paragraphe 4 : L'alternance (Article A212-60)
 Sous-paragraphe 5 : Nomenclature (Article A212-61)
 Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables (Articles A212-62 à A212-66)
 Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-67 à A212-70)
 Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles A212-71 à A212-74)
 Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
 Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (Article A212-75)
 Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive » (Articles A212-76 à A212-77)
 Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription (Articles A212-78 à A212-78-1)
 Sous-paragraphe 2 : L'habilitation (Articles A212-79 à A212-85)
 Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation
 Sous-paragraphe 4 : L'alternance (Article A212-87)
 Sous-paragraphe 5 : Nomenclature (Article A212-88)
 Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables (Articles A212-89 à A212-93)
 Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-94 à A212-97)
 Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles A212-98 à A212-101)
 Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
 Paragraphe 1 : Présentation du diplôme (Articles A212-102 à A212-107)
 Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscription (Articles A212-108 à A212-111)
 Paragraphe 3 : Composition du jury (Articles A212-112 à A212-114)
 Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs (Article A212-115)
 Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
 Sous-paragraphe 1 : Partie commune (Articles A212-120 à A212-121)
 Sous-paragraphe 2 : Partie spécifique (Articles A212-122 à A212-128)
 Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports (Articles A212-129 à A212-139)
 Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire (Articles A212-140 à A212-150)
 Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau (Articles A212-151 à A212-157)
 Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées (Articles A212-158 à A212-162)
 Paragraphe 10 : Dispositions générales (Articles A212-163 à A212-167)
 Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience (Articles 212-167-1 à 212-167-5)
 Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne
 Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne (Articles A212-168 à A212-175)
 Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (Articles A212-175-1-1 à A212-175-1-8)
 Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications (Article A212-175-10)
 Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique (Articles A212-175-11 à A212-175-14)
 Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
 Sous-section 1 : Principes (Articles A212-176 à A212-181)
 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
 Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
 Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles A212-182 à A212-182-1)
 Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services (Article A212-182-2)
 Paragraphe 2 : Ski
 Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées. (Articles A212-183 à A212-192)
 Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées. (Articles A212-192-1 à A212-192-9)
 Paragraphe 3 Plongée subaquatique
 Sous-paragraphe 1 : Déclaration. (Article A212-193)
 Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle. (Article A212-194)
 Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude. (Articles A212-195 à A212-197)
 Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice. (Article A212-198)
 Paragraphe 5 : Parachutisme
 Sous-paragraphe 1 : Déclaration (Article A212-209)
 Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (Article A212-210)
 Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (Articles A212-211 à A212-213)
 Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-214)
 Paragraphe 6 : Spéléologie
 Sous-paragraphe 1 : Déclaration (Article A212-215)
 Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle (Article A212-216)
 Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude (Articles A212-217 à A212-219)
 Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-220)
 Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.
 Sous-paragraphe 1 : Déclaration. (Article A212-221)
 Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle. (Articles A212-222 à A212-224)
 Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude. (Articles A212-225 à A212-227)
 Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice. (Article A212-228)
 TITRE II : SPORTIFS
 Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 Chapitre II : Sport professionnel
 Section unique Agents sportifs (Articles A222-1 à A222-6)
 TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
 Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
 Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives (Articles A231-1 à A231-2)
 Section 2 : Sportifs de haut niveau (Articles A231-3 à A231-8)
 Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
o LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
 TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
 Chapitre Ier : Sports de nature
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 Chapitre II : Equipements sportifs
 Section 1 : Dispositions communes (Article A312-1)
 Section 2 : Installations fixes (Articles A312-2 à A312-9)
 Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Articles A312-10 à A312-12)
 TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
 Section 1 : Dispositions générales
 Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives (Articles A322-1 à A322-3)
 Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
 Sous-section 1 : Dispositions communes
 Paragraphe 1 : Obligation de déclaration (Articles A322-4 à A322-7)
 Paragraphe 2 : Obligation de surveillance (Articles A322-8 à A322-11)
 Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours (Articles A322-12 à A322-17)
 Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité (Article A322-18)
 Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité (Articles A322-19 à A322-41)
 Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
 Paragraphe 1 : Champ d'application (Article A322-42)
 Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive (Articles A322-43 à A322-52)
 Paragraphe 3 : Pratique avec des embarcations gonflables (Articles A322-53 à A322-57)
 Paragraphe 4 : Pratique en mer (Articles A322-58 à A322-63)
 Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile (Articles A322-64 à A322-70)
 Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique (Article A322-71)
 Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air (Articles A322-72 à A322-81)
 Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air (Articles A322-82 à A322-89)
 Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
 Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air (Articles A322-90 à A322-94)
 Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox (Article A322-95)
 Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox (Articles A322-96 à A322-97)
 Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles A322-98 à A322-101)
 Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article A322-116)
 Paragraphe 1 : Déclaration (Articles A322-117 à A322-122)
 Paragraphe 2 : Conditions à respecter (Articles A322-123 à A322-124)
 Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale (Articles A322-125 à A322-130)
 Paragraphe 4 : Mesures d'hygiène générale (Articles A322-131 à A322-134)
 Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie (Articles A322-135 à A322-140)
 Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
 Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse (Articles A322-142 à A322-146)
 Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
 Paragraphe 1 : Généralités (Articles A322-147 à A322-148)
 Paragraphe 2 : Les séances de saut (Articles A322-149 à A322-154)
 Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage (Articles A322-155 à A322-156)
 Paragraphe 4 : Les équipements (Articles A322-157 à A322-159)
 Paragraphe 5 : L'encadrement (Articles A322-160 à A322-162)
 Paragraphe 6 : Les moyens matériels (Articles A322-163 à A322-165)
 Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident (Article A322-166)
 Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
 Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol (Articles A322-167 à A322-170)
 Sous-paragraphe 2 : Les machines (Articles A322-171 à A322-173)
 Sous-paragraphe 3 : Les équipements (Article A322-174)
 Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (Article A322-175)
 Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles A322-176 à A322-177)
 TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
 Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
 Section 1 : Rôle des fédérations
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
 Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article A331-1)
 Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (Articles A331-2 à A331-5)
 Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur (Articles A331-17 à A331-21)
 Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 (Articles A331-22 à A331-23)
 Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
 Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. (Article A331-25)
 Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (Article A331-32)
 Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe (Articles A331-33 à A331-36)
 Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
 Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Articles A331-37 à A331-42)
 Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
o LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
 TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
 Chapitre unique
 Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés
 Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport (Articles A411-1 à A411-10)
 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
 Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles A421-1 à A421-5)
 Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article A422-1)
 Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles A423-1 à A423-5)
 Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles A424-1 à A424-4)
 Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles A425-1 à A425-5)
 Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy (Article A426-1)
 Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin (Article A427-1)
• ANNEXES
o Annexes partie réglementaire - Décrets
 Annexes I (Articles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-6 art R131-2 et R131-7)
 Annexes II (Articles Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-3 (art R241-12))
 Annexes III (Articles Annexe III-1 art. R322-22) à Annexe III-8)
o Annexes partie réglementaire - Arrêtés
 Annexes II (Articles Annexe I-1 (art. A142-0) à Annexe II-21)
 Annexes III (Articles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-27)