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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Livre Ier : Du domaine public fluvial
o Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
o Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
ï‚§ Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
ï‚§ Section 3 : Dispositions diverses. (Article 38)
• Livre II : Des bateaux
o Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
ï‚§ Chapitre Ier : Immatriculation (Article 80)
ï‚§ Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (Article 97)
ï‚§ Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 101 à 111)
ï‚§ Chapitre IV : De la purge des hypothèques (Articles 113 à 113)
ï‚§ Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Articles 123 à 131)
• Livre III : Des mariniers
o Titre Ier : Des patrons bateliers (Articles 160 à 168)
o Titre II : Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)
• Livre IV : Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
• Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
o Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
ï‚§ Chapitre III : Contrats de transports (Article 190)
• Livre VI : Dispositions particulières
o Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
ï‚§ Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (Articles 230 à 232)