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Les pensions de retraite des marins du commerce, de pêche ou de plaisance
• Partie législative
o Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
 Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Article L11)
 Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Article L24)
• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
o Préambule (Article R1)
o Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
 Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions. (Articles R2 à R5)
 Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Articles R6 à R10)
 Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Articles R11 à R19)
 Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles R20 à R22)
o Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Néant
o Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. (Articles R23 à R28)
o Titre IV : Dispositions générales. (Article R29)
o Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles R30 à R31)