La santé publique

• Partie législative

o Première partie : Protection générale de la santé

 Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

 Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

 Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)

 Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

 Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)

 Section 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vie (Articles L1111-10 à L1111-13)

 Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique (Articles L1111-14 à L1111-24)

 Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)

 Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)

 Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-5)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)

 Titre II : Recherches biomédicales

 Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17)

 Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)

 Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)

 Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)

 Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-11)

 Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

 Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1131-1 à L1131-7)

 Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-7)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L1133-1 à L1133-10)

 Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

 Chapitre unique (Article L1134-1)

 Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

 Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

 Section 1 : Tests génétiques (Article L1141-1)

 Section 2 : Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-4)

 Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

 Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3-1)

 Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)

 Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)

 Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)

 Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex (Articles L1142-24-1 à L1142-24-8)

 Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)

 Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)

 Section 7 : Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29)

 Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)

 Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques

 Chapitre Ier : Mesures de protection (Articles L1151-1 à L1151-3)

 Chapitre II : Sanctions administratives (Articles L1152-1 à L1152-2)

 Titre VI : Education thérapeutique du patient

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1161-1 à L1161-6)

 Chapitre II : Dispositions pénales (Article L1162-1)

 Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

 Chapitre unique (Article L1171-1)

 Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

 Titre Ier : Principes généraux

 Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9)

 Titre II : Sang humain (Article L1220-1)

 Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)

 Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)

 Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)

 Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3)

 Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B)

 Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)

 Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)

 Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)

 Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)

 Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)

 Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

 Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)

 Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)

 Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)

 Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)

 Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)

 Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

 Chapitre unique. (Article L1251-1)

 Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes

 Chapitre unique. (Articles L1261-1 à L1261-3)

 Titre VII : Dispositions pénales

 Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8)

 Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-9)

 Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-6)

 Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)

 Livre III : Protection de la santé et environnement

 Titre Ier : Dispositions générales

 Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)

 Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)

 Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-4)

 Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles L1313-1 à L1313-11)

 Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

 Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)

 Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)

 Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives

 Section 1 : Sanctions administratives. (Articles L1324-1 A à L1324-1 B)

 Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-4)

 Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

 Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)

 Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)

 Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-20)

 Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21)

 Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-17)

 Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2)

 Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1337-1 à L1337-9)

 Titre IV : Toxicovigilance.

 Chapitre préliminaire

 Section 1 : Définitions (Article L1340-1)

 Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute substance ou à tout mélange. (Articles L1341-1 à L1341-3)

 Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux. (Articles L1342-1 à L1342-5)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)

 Titre V : Protection des lanceurs d'alerte (Article L1351-1)

 Livre IV : Administration générale de la santé

 Titre Ier : Institutions

 Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-8)

 Chapitre Ier bis : Organisation des soins. (Articles L1411-11 à L1411-13)

 Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)

 Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-1 à L1413-16)

 Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-5)

 Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)

 Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-7)

 Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)

 Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (Articles L1417-1 à L1417-9)

 Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)

 Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)

 Titre II : Administrations

 Chapitre Ier : Services centraux et inspection (Articles L1421-1 à L1421-6)

 Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)

 Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)

 Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)

 Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L1425-1 à L1425-2)

 Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L1426-1 à L1426-2)

 Chapitre VII : Dispositions pénales (Article L1427-1)

 Titre III : Agences régionales de santé

 Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1431-4)

 Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

 Section 1 : Organisation des agences (Article L1432-1)

 Sous-section 1 : Directeur général (Article L1432-2)

 Sous-section 2 : Conseil de surveillance (Article L1432-3)

 Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (Article L1432-4)

 Section 2 : Régime financier des agences (Articles L1432-5 à L1432-8)

 Section 3 : Personnel des agences (Articles L1432-9 à L1432-12)

 Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles L1433-1 à L1433-3)

 Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé

 Section 1 : Projet régional de santé (Articles L1434-1 à L1434-4)

 Sous-section 1 : Schéma régional de prévention (Articles L1434-5 à L1434-6)

 Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins (Articles L1434-7 à L1434-11)

 Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale (Articles L1434-12 à L1434-13)

 Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque (Articles L1434-14 à L1434-15)

 Section 3 : Territoires de santé et conférences de territoire (Articles L1434-16 à L1434-17)

 Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

 Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires (Articles L1435-1 à L1435-2)

 Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé (Articles L1435-3 à L1435-5-5)

 Section 3 : Accès aux données de santé (Article L1435-6)

 Section 4 : Inspections et contrôles (Articles L1435-7 à L1435-7-2)

 Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles L1435-8 à L1435-11)

 Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

 Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1441-1 à L1441-7)

 Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles L1442-1 à L1442-6)

 Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien (Articles L1443-1 à L1443-7)

 Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1444-1)

 Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

 Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence (Articles L1451-1 à L1451-4)

 Chapitre II : Expertise sanitaire (Articles L1452-1 à L1452-3)

 Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises (Article L1453-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1454-1 à L1454-5)

 Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Mayotte

 Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1511-1 à L1511-3)

 Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Article L1513-1)

 Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Article L1514-1)

 Titre II : Îles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1521-1 à L1521-7)

 Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-10)

 Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)

 Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-4)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)

 Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1526-1 à L1526-9)

 Chapitre VII : Dispositions communes (Articles L1527-1 à L1527-2)

 Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)

 Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

 Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)

 Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)

 Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)

 Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)

 Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)

 Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. (Article L1541-4)

 Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)

 Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-14)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-6)

 Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1544-1 à L1544-8)

 Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)

 Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-3)

o Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant

 Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

 Titre Ier : Organisation et missions

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)

 Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)

 Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

 Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (Articles L2122-1 à L2122-5)

 Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2)

 Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant

 Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire. (Articles L2131-1 à L2131-5)

 Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)

 Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Article L2133-1)

 Titre IV : Assistance médicale à la procréation

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2141-1 à L2141-12)

 Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes (Articles L2142-1 à L2142-4)

 Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

 Chapitre unique. (Articles L2151-1 à L2151-8)

 Titre VI : Dispositions pénales

 Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)

 Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-8)

 Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)

 Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)

 Livre II : Interruption volontaire de grossesse

 Titre Ier : Dispositions générales

 Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)

 Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)

 Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)

 Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-3)

 Titre II : Dispositions pénales

 Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)

 Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)

 Livre III : Etablissements, services et organismes

 Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

 Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)

 Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)

 Titre II : Autres établissements et services

 Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)

 Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)

 Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)

 Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)

 Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)

 Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Mayotte

 Titre II : Îles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-5)

 Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2422-1 à L2422-2)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2423-1 à L2423-2)

 Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

 Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Article L2431-1)

 Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2441-1 à L2441-4)

 Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2442-1 à L2442-4)

 Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Article L2443-1)

 Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)

 Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2445-1 à L2445-4)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2446-1 à L2446-3)

o Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

 Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

 Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

 Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)

 Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)

 Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)

 Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)

 Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3115-1 à L3115-5)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-6)

 Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3121-1 à L3121-5)

 Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées. (Articles L3122-1 à L3122-6)

 Titre III : Menaces sanitaires graves

 Chapitre Ier : Mesures d'urgence. (Articles L3131-1 à L3131-11)

 Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles L3132-1 à L3132-3)

 Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles L3133-1 à L3133-7)

 Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve (Articles L3134-1 à L3134-3)

 Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves (Articles L3135-1 à L3135-5)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L3136-1)

 Livre II : Lutte contre les maladies mentales

 Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

 Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (Articles L3211-1 à L3211-13)

 Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles L3212-1 à L3212-12)

 Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. (Articles L3213-1 à L3213-11)

 Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles L3214-1 à L3214-5)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)

 Chapitre VI : Contentieux (Article L3216-1)

 Titre II : Organisation

 Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique. (Articles L3221-1 à L3221-6)

 Chapitre II : Etablissements de santé. (Articles L3222-1 à L3222-6)

 Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)

 Chapitre IV : Saint-Martin (Articles L3241-1 à L3241-2)

 Chapitre V : Saint-Barthélemy (Articles L3251-1 à L3251-6)

 Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.

 Titre unique : Nutrition et santé

 Chapitre Ier :Dispositions générales (Article L3231-1)

 Chapitre II (Articles L3232-1 à L3232-7)

 Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

 Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme

 Chapitre unique. (Articles L3311-1 à L3311-4)

 Titre II : Boissons

 Chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1)

 Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L3322-1 à L3322-11)

 Chapitre III : Publicité des boissons. (Articles L3323-1 à L3323-6)

 Titre III : Débits de boissons

 Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)

 Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)

 Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)

 Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)

 Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)

 Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)

 Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

 Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique. (Articles L3341-1 à L3341-4)

 Chapitre II : Protection des mineurs. (Articles L3342-1 à L3342-4)

 Titre V : Dispositions pénales

 Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)

 Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)

 Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)

 Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)

 Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)

 Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

 Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)

 Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)

 Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)

 Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)

 Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

 Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)

 Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)

 Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)

 Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)

 Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)

 Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

 Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

 Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L3511-1 à L3511-9)

 Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3512-1 à L3512-4)

 Titre II : Lutte contre le dopage

 Chapitre unique. (Article L3525-1)

 Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

 Titre unique

 Chapitre unique. (Articles L3711-1 à L3711-5)

 Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Mayotte

 Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-3)

 Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-2 à L3813-52)

 Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3814-1)

 Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-23)

 Titre II : Iles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-11)

 Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. (Articles L3822-1 à L3822-4)

 Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)

 Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3824-1 à L3824-6)

 Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)

 Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

 Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)

 Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)

 Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)

 Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)

 Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)

 Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)

 Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3844-1 à L3844-2)

 Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3845-1 à L3845-2)

 Titre V : Saint-Martin

o Quatrième partie : Professions de santé

 Livre préliminaire : Dispositions communes

 Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

 Chapitre unique (Articles L4011-1 à L4011-3)

 Titre II : Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé

 Chapitre unique (Article L4021-1)

 Titre III : Représentation des professions de santé libérales.

 Chapitre unique (Articles L4031-1 à L4031-7)

 Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

 Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles L4041-1 à L4041-7)

 Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles L4042-1 à L4042-3)

 Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L4043-1 à L4043-2)

 Livre Ier : Professions médicales

 Titre Ier : Exercice des professions médicales

 Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice. (Articles L4111-1 à L4111-8)

 Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

 Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-6)

 Section 2 : Déclaration de prestation de services (Articles L4112-7 à L4112-8)

 Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-14)

 Titre II : Organisation des professions médicales

 Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)

 Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-5)

 Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)

 Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)

 Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)

 Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)

 Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)

 Titre III : Profession de médecin

 Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours. (Article L4130-1)

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)

 Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-11)

 Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles L4133-1 à L4133-4)

 Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1)

 Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)

 Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4141-1 à L4141-6)

 Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4142-1 à L4142-6)

 Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles L4143-1 à L4143-4)

 Titre V : Profession de sage-femme

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4151-1 à L4151-10)

 Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4152-1 à L4152-9)

 Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles L4153-1 à L4153-4)

 Titre VI : Dispositions pénales

 Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6)

 Chapitre II : Usurpation du titre. (Article L4162-1)

 Chapitre III : Autres dispositions pénales. (Articles L4163-1 à L4163-10)

 Livre II : Professions de la pharmacie

 Titre Ier : Monopole des pharmaciens

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L4211-1 à L4211-11)

 Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4212-1 à L4212-8)

 Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4221-1 à L4221-20)

 Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

 Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4222-1 à L4222-8)

 Section 2 : Déclaration de prestation de services (Articles L4222-9 à L4222-10)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-4)

 Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

 Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-7)

 Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)

 Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-5)

 Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)

 Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)

 Chapitre VI : Développement professionnel continu (Articles L4236-1 à L4236-4)

 Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.

 Chapitre Ier : Exercice des professions. (Articles L4241-1 à L4241-18)

 Chapitre II : Développement professionnel continu (Article L4242-1)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)

 Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4244-1 à L4244-2)

 Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

 Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)

 Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

 Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)

 Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4)

 Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)

 Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)

 Section 5 : Dispositions communes (Article L4312-9)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)

 Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

 Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)

 Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-16)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)

 Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

 Chapitre Ier : Ergothérapeute. (Articles L4331-1 à L4331-7)

 Chapitre II : Psychomotricien. (Articles L4332-1 à L4332-7)

 Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4333-1 à L4333-1-2)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4334-1 à L4334-2)

 Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

 Chapitre Ier : Orthophoniste. (Articles L4341-1 à L4341-9)

 Chapitre II : Orthoptiste. (Articles L4342-1 à L4342-7)

 Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L4343-1 à L4343-4)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4344-1 à L4344-5)

 Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4351-13)

 Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Articles L4352-1 à L4352-9)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)

 Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

 Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-11)

 Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-12)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)

 Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Articles L4364-1 à L4364-4)

 Titre VII : Profession de diététicien

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4371-1 à L4371-9)

 Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4372-1 à L4372-2)

 Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

 Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (Articles L4381-1 à L4381-4)

 Chapitre II : Développement professionnel continu (Article L4382-1)

 Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4383-1 à L4383-6)

 Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

 Chapitre Ier : Aides-soignants (Articles L4391-1 à L4391-6)

 Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (Articles L4392-1 à L4392-6)

 Chapitre III : Ambulanciers (Articles L4393-1 à L4393-7)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4394-1 à L4394-3)

 Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Mayotte

 Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1-1 à L4411-16)

 Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-2 à L4412-8)

 Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-2 à L4413-3)

 Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)

 Titre II : Iles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4421-1 à L4421-13)

 Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4422-1 à L4422-11)

 Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-3)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4424-1 à L4424-4)

 Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

 Chapitre unique : Professions médicales. (Articles L4431-1 à L4431-10)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)

 Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)

 Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)

o Cinquième partie : Produits de santé

 Livre Ier : Produits pharmaceutiques

 Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

 Chapitre Ier : Définitions. (Articles L5111-1 à L5111-3)

 Chapitre II : Pharmacopée. (Article L5112-1)

 Titre II : Médicaments à usage humain

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)

 Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance (Articles L5121-22 à L5121-26)

 Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique (Article L5121-28)

 Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)

 Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)

 Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)

 Chapitre IV bis : Courtage de médicaments (Articles L5124-19 à L5124-20)

 Chapitre V : Pharmacie d'officine. (Articles L5125-1 à L5125-32)

 Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine (Articles L5125-33 à L5125-41)

 Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)

 Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)

 Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

 Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-8)

 Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)

 Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)

 Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)

 Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles L5137-1 à L5137-3)

 Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-6)

 Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)

 Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-10)

 Titre IV : Médicaments vétérinaires

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)

 Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)

 Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)

 Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)

 Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires. (Articles L5145-1 à L5145-7)

 Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-5)

 Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Article L5150-1)

 Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1)

 Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

 Titre Ier : Dispositifs médicaux

 Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)

 Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-3)

 Chapitre III : Publicité (Articles L5213-1 à L5213-7)

 Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux (Articles L5214-1 à L5214-2)

 Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5221-1 à L5221-8)

 Chapitre II : Mesures de vigilance. (Articles L5222-1 à L5222-4)

 Chapitre III : Publicité (Articles L5223-1 à L5223-5)

 Titre III : Autres produits et objets

 Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (Articles L5231-1 à L5231-4)

 Chapitre II : Produits et objets divers. (Articles L5232-1 à L5232-5)

 Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

 Titre Ier : Missions et prérogatives

 Chapitre Ier : Missions. (Articles L5311-1 à L5311-3)

 Chapitre II : Prérogatives. (Articles L5312-1 à L5312-5)

 Chapitre III : Inspection. (Articles L5313-1 à L5313-4)

 Titre II : Organisation

 Chapitre Ier : Dispositions générales et financières. (Articles L5321-1 à L5321-3)

 Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. (Articles L5322-1 à L5322-3)

 Chapitre III : Personnel. (Articles L5323-1 à L5323-5)

 Chapitre IV : Commissions (Article L5324-1)

 Livre IV : Sanctions pénales et financières

 Titre Ier : Recherche et constat des infractions

 Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien (Articles L5411-1 à L5411-4)

 Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Article L5412-1)

 Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin (Article L5413-1)

 Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)

 Titre II : Médicaments à usage humain

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-11)

 Chapitre Ier bis : Médicaments falsifiés (Articles L5421-13 à L5421-15)

 Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-3 à L5422-18)

 Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-8)

 Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)

 Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)

 Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Articles L5426-1 à L5426-4)

 Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

 Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-9)

 Chapitre II : Substances vénéneuses. (Articles L5432-1 à L5432-5)

 Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)

 Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)

 Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-5)

 Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique (Articles L5438-1 à L5438-8)

 Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5439-1 à L5439-4)

 Titre IV : Médicaments vétérinaires

 Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5441-1 à L5441-16)

 Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5442-1 à L5442-14)

 Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

 Chapitre unique. (Articles L5451-1 à L5451-4)

 Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

 Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (Article L5461-1)

 Section 1 : Sanctions pénales (Articles L5461-2 à L5461-8)

 Section 2 : Sanctions financières (Article L5461-9)

 Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Article L5462-1)

 Section 1 : Sanctions pénales (Articles L5462-2 à L5462-7)

 Section 2 : Sanctions financières (Article L5462-8)

 Chapitre III : Autres produits et objets. (Articles L5463-1 à L5463-2)

 Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières

 Chapitre Ier : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles L5471-1 à L5471-2)

 Chapitre II : Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé (Articles L5472-1 à L5472-3)

 Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Mayotte

 Chapitre unique. (Articles L5511-1 à L5511-5)

 Titre II : Îles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-7)

 Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-2)

 Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5523-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5524-1)

 Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

 Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Articles L5541-1 à L5541-5)

o Sixième partie : Etablissements et services de santé

 Livre Ier : Etablissements de santé

 Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

 Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)

 Chapitre II : Missions de service public des établissements de santé (Articles L6112-1 à L6112-9)

 Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-11)

 Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Articles L6114-1 à L6114-5)

 Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-2)

 Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)

 Titre II : Equipement sanitaire

 Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire. (Articles L6121-7 à L6121-11)

 Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)

 Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)

 Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6125-1 à L6125-2)

 Titre III : Coopération

 Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé (Articles L6131-1 à L6131-6)

 Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire (Articles L6132-1 à L6132-8)

 Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-9)

 Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)

 Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)

 Titre IV : Etablissements publics de santé

 Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)

 Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)

 Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire (Articles L6143-1 à L6143-8)

 Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)

 Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)

 Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)

 Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)

 Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)

 Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

 Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)

 Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)

 Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)

 Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)

 Chapitre V : Développement professionnel continu (Articles L6155-1 à L6155-4)

 Titre VI : Etablissements de santé privés

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)

 Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-13)

 Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)

 Livre II : Biologie médicale

 Titre Ier : Définition et principes généraux

 Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

 Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L6211-1 à L6211-6)

 Section 2 : Conditions et modalités de réalisation (Articles L6211-7 à L6211-23)

 Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale (Articles L6212-1 à L6212-6)

 Chapitre III : Biologiste médical

 Section 1 : Conditions d'exercice (Articles L6213-1 à L6213-6-1)

 Section 2 : Modalités d'exercice (Articles L6213-7 à L6213-12)

 Titre II : Organisation

 Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité (Articles L6221-1 à L6221-13)

 Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement (Articles L6222-1 à L6222-8)

 Chapitre III : Structures juridiques (Articles L6223-1 à L6223-8)

 Titre III : Inspections (Articles L6231-1 à L6231-3)

 Titre IV : Sanctions

 Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires

 Section 1 : Sanctions administratives (Articles L6241-1 à L6241-4)

 Section 2 : Sanctions disciplinaires (Articles L6241-5 à L6241-6)

 Chapitre II : Sanctions pénales (Articles L6242-1 à L6242-5)

 Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé

 Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires

 Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)

 Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)

 Chapitre IV : Permanence des soins (Articles L6314-1 à L6314-3)

 Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire. (Article L6315-1)

 Chapitre VI : Télémédecine (Article L6316-1)

 Titre II : Autres services de santé

 Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)

 Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)

 Chapitre III : Centres de santé. (Article L6323-1)

 Chapitre III bis : Maisons de santé. (Article L6323-3)

 Chapitre III ter : Pôles de santé. (Article L6323-4)

 Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé. (Article L6323-5)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)

 Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif. (Article L6325-1)

 Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées (Article L6326-1)

 Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte

 Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)

 Chapitre II : Equipement sanitaire (Article L6412-4)

 Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)

 Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)

 Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)

 Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Article L6417-2)

 Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

 Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)

 Chapitre III : Autres services de santé (Article L6423-2)

 Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)

 Titre III : Iles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)

 Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2)

• Partie législative ancienne

o Livre IX : Personnel

 Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

 Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)

 Chapitre VII : Positions.

 Section 1 : Activités, congés. (Article L850)

• Partie réglementaire

o Première partie : Protection générale de la santé

 Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

 Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

 Chapitre préliminaire : Droits de la personne

 Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Articles R1110-1 à R1110-3)

 Section 2 : Associations de bénévoles (Article R1110-4)

 Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

 Section 1 : Principes généraux

 Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. (Articles R1111-1 à R1111-8)

 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique (Articles R1111-9 à R1111-15-1)

 Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (Articles R1111-16 à R1111-16-1)

 Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)

 Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1111-20-1)

 Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique (Article R1111-20-2)

 Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-3 à R1111-20-4)

 Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-5 à R1111-20-8)

 Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique (Article R1111-20-9)

 Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient (Articles R1111-20-10 à R1111-20-11)

 Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé (Articles R1111-21 à R1111-25)

 Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

 Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9)

 Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10)

 Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23)

 Paragraphe 2 : Dispositions particulières

 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (Articles R1112-24 à R1112-26)

 2. Femmes enceintes (Articles R1112-27 à R1112-28)

 3. Militaires (Article R1112-29)

 4. Détenus (Articles R1112-30 à R1112-33)

 5. Mineurs (Articles R1112-34 à R1112-36)

 6. Majeurs légalement protégés (Article R1112-37)

 7. Toxicomanes (Articles R1112-38 à R1112-39)

 Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55)

 Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67)

 Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2)

 Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78)

 Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

 Sous-section 1 : Champ d'application et missions (Articles R1112-79 à R1112-80)

 Sous-section 2 : Composition (Articles R1112-81 à R1112-84)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R1112-85 à R1112-90)

 Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations. (Articles R1112-91 à R1112-94)

 Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

 Section unique. (Articles R1113-1 à R1113-9)

 Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

 Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1114-1 à R1114-4)

 Section 2 : Commission nationale d'agrément. (Articles R1114-5 à R1114-8)

 Section 3 : Procédure d'agrément (Articles R1114-9 à R1114-17)

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre II : Recherches biomédicales

 Chapitre Ier : Principes généraux

 Section 1 : Définitions. (Articles R1121-1 à R1121-3)

 Section 2 : Dispositions financières. (Article R1121-4)

 Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales. (Articles R1121-5 à R1121-10)

 Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales (Articles R1121-11 à R1121-16)

 Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales. (Articles R1121-17 à R1121-18)

 Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Article R1121-19)

 Chapitre II : Consentement de la personne

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

 Section 1 : Comités de protection des personnes

 Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R1123-1 à R1123-3)

 Sous-section 2 : Composition et nomination (Articles R1123-4 à R1123-10)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R1123-11 à R1123-19-3)

 Sous-section 4 : Procédure d'avis. (Articles R1123-20 à R1123-28)

 Section 2 : Autorité compétente. (Articles R1123-29 à R1123-34)

 Section 3 : Modifications substantielles de la recherche. (Articles R1123-35 à R1123-37)

 Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

 Sous-section 1 : Vigilance. (Articles R1123-38 à R1123-54)

 Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité. (Article R1123-55)

 Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (Articles R1123-56 à R1123-61)

 Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale. (Article R1123-62)

 Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé. (Articles R1123-63 à R1123-64)

 Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

 Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3. (Articles R1125-1 à R1125-6-1)

 Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3. (Articles R1125-7 à R1125-13)

 Section 3 : Dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

 Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières (Articles R1125-14 à R1125-20-1)

 Sous-section 2 : Vigilance (Articles R1125-21 à R1125-25)

 Chapitre VI : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

 Chapitre Ier : Principes généraux

 Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3)

 Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5)

 Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

 Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens (Articles R1131-6 à R1131-12)

 Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires (Articles R1131-13 à R1131-18)

 Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R1131-19)

 Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-20)

 Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle (Articles R1131-20-1 à R1131-20-5)

 Section 2 : Dépistage des maladies néonatales (Articles R1131-21 à R1131-22)

 Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1131-23)

 Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

 Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Sous-section 1 : Libre établissement (Articles R1132-1 à R1132-3)

 Sous-section 2 : Libre prestation de services (Article R1132-4)

 Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R1132-4-1 à R1132-4-2)

 Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

 Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R1132-5 à R1132-6)

 Sous-section 2 : Règles professionnelles (Articles R1132-7 à R1132-20)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

 Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

 Section 1 : Principes généraux

 Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. (Articles D1142-1 à D1142-3)

 Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance. (Article R1142-4)

 Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

 Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-4-1 à R1142-12)

 Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18)

 Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23)

 Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

 Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux. (Articles R1142-24 à R1142-29)

 Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

 Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux. (Articles R1142-29-1 à R1142-37)

 Paragraphe 2 : Autres missions. (Articles R1142-38 à R1142-41)

 Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical (Articles R1142-41-1 à R1142-41-2)

 Section 4 : Indemnisation des victimes

 Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

 Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

 1. Conseil d'administration. (Articles R1142-42 à R1142-46)

 2. Conseil d'orientation (Articles R1142-47 à R1142-51)

 3. Directeur. (Article R1142-52)

 Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1142-53 à D1142-59-2)

 Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office. (Articles R1142-60 à R1142-63)

 Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

 Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts (Articles R1142-63-1 à R1142-63-6)

 Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes (Articles R1142-63-7 à R1142-63-9)

 Sous-section 3 : Procédure d'expertise (Articles R1142-63-10 à R1142-63-16)

 Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (Article R1142-63-17)

 Section 5 : Dispositions pénales

La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale

La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Section 7 : Observatoire des risques médicaux. (Articles D1142-64 à D1142-70)

 Chapitre III : Dispositions communes

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

 Chapitre unique

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre VI : Education thérapeutique du patient

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation

 Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (Articles D1161-1 à R1161-2)

 Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique (Articles R1161-3 à R1161-7)

 Section 2 : Programmes d'apprentissage

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1161-8 à R1161-11)

 Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage (Articles R1161-12 à R1161-14)

 Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage (Articles R1161-15 à R1161-21)

 Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage (Articles R1161-22 à R1161-25)

 Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage (Article R1161-26)

 Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

 Titre Ier : Principes généraux

 Chapitre unique

 Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R1211-1)

 Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante. (Articles R1211-2 à R1211-9)

 Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (Article R1211-10)

 Sous-section 4 : Dispositions financières. (Article R1211-11)

 Section 2 : Règles de sécurité sanitaire

 Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui. (Articles R1211-12 à R1211-22)

 Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues (Articles R1211-22-1 à R1211-22-2)

 Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (Articles R1211-25 à R1211-28-1)

 Section 3 : Biovigilance

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31)

 Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Article R1211-32)

 Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles R1211-33 à R1211-35)

 Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance (Articles R1211-40 à R1211-45)

 Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration (Articles R1211-46 à R1211-47)

 Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (Article R1211-48)

 Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)

 Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (Articles R1211-50 à R1211-51)

 Titre II : Sang humain

 Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

 Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4)

 Section 2 : Qualification biologique du don de sang

 Sous-section 1 : Sélection des donneurs. (Article R1221-5)

 Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage. (Articles D1221-6 à D1221-16)

 Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21)

 Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-22 à R1221-23)

 Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (Article R1221-24)

 Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R1221-25 à R1221-27)

 Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R1221-32 à R1221-35)

 Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (Articles R1221-36 à R1221-39)

 Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé (Articles R1221-40 à R1221-48)

 Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (Articles R1221-49 à R1221-52)

 Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article D1221-53)

 Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)

 Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D1221-56 à D1221-62)

 Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64)

 Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67)

 Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1221-68)

 Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang (Articles R1221-69 à R1221-78)

 Chapitre II : Etablissement français du sang

 Section 1 : Organisation générale

 Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1222-1 à R1222-7)

 Sous-section 2 : Président. (Articles R1222-8 à R1222-9)

 Sous-section 3 : Personne responsable. (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5)

 Sous-section 4 : Conseil scientifique. (Article R1222-10)

 Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable. (Articles R1222-11 à R1222-16)

 Section 2 : Qualifications requises des personnels

 Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22)

 Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24)

 Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27)

 Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29)

 Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don. (Articles R1222-30 à R1222-33)

 Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine

 Section 1 : Conseil d'établissement. (Articles R1223-1 à R1223-2)

 Section 2 : Agrément et inspection des établissements. (Articles R1223-3 à R1223-7-1)

 Section 3 : Activités des établissements

 Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine (Articles R1223-8 à R1223-13)

 Sous-section 2 : Autres activités des établissements (Articles R1223-14 à R1223-15)

 Section 4 : Nomination des directeurs. (Articles D1223-21 à D1223-27)

 Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. (Articles R1223-28 à R1223-36)

 Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

 Section unique (Articles R1224-1 à R1224-5)

 Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1225-1)

 Titre III : Organes

 Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes (Article R1231-1)

 Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

 Section 1 : Information (Article R1231-1-1)

 Section 2 : Consentement (Articles R1231-2 à R1231-4)

 Section 3 : Comités d'experts (Articles R1231-5 à R1231-7)

 Section 4 : Autorisation (Articles R1231-8 à R1231-10)

 Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

 Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (Articles R1232-1 à R1232-4-3)

 Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement. (Articles R1232-5 à R1232-14)

 Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques. (Articles R1232-15 à R1232-22)

 Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

 Section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1233-1 à R1233-6)

 Section 2 : Conditions d'autorisation (Articles R1233-7 à R1233-10)

 Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Articles R1233-11 à R1233-12)

 Section 4 : Réseaux de prélèvement (Article R1233-13)

 Chapitre IV : Transplantations d'organes (Articles D1234-1 à R1234-2)

 Chapitre V : Dispositions communes

 Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (Article R1235-1)

 Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1235-2 à R1235-3)

 Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (Articles R1235-4 à R1235-6)

 Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Articles R1235-7 à R1235-11)

 Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1235-12)

 Titre IV : Tissus, cellules et produits

 Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

 Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée

 Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeuthiques. (Articles R1241-1 à R1241-2-1)

 Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques. (Article R1241-2-2)

 Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante

 Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur (Article R1241-3)

 Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur (Article R1241-4)

 Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)

 Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15)

 Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur (Articles R1241-16 à R1241-19)

 Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules

 Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés (Article R1241-19-1)

 Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants (Article R1241-19-2)

 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés (Article R1241-19-3)

 Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. (Articles R1241-20 à R1241-23)

 Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

 Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. (Articles R1242-1 à R1242-7)

 Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1242-8 à R1242-13)

 Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1242-14)

 Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

 Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3)

 Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1243-4 à R1243-11)

 Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-12 à R1243-19)

 Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R1243-20 à R1243-31)

 Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R1243-32)

 Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

 Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-60)

 Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique(Articles R1243-61 à R1243-72)

 Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées (Article R1243-73)

 Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

 Section unique (Articles R1244-1 à R1244-6)

 Chapitre V : Dispositions communes

 Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1245-1 à R1245-2)

 Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques

 Sous-section 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (Articles R1245-3 à R1245-7)

 Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine (Articles R1245-9 à R1245-10)

 Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2. (Articles R1245-11 à R1245-12)

 Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence (Articles R1245-13 à R1245-14)

 Sous-section 5 : Dispositions communes aux importations et exportations à des fins thérapeutiques (Articles R1245-15 à R1245-16)

 Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1245-18)

 Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques (Article R1245-19)

 Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (Article R1245-20)

 Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1245-21)

 Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes

 Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes

 Section 1 : Définitions (Article R1261-1)

 Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-2 à R1261-7)

 Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-8 à R1261-9)

 Titre VII : Dispositions pénales

 Chapitre Ier : Sang

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Gamètes

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Dispositions communes

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Livre III : Protection de la santé et environnement

 Titre Ier : Dispositions générales

 Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (Article R1310-1)

 Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

 Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. (Articles R1311-1 à R1311-5)

 Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez. (Articles R1311-6 à R1311-9)

 Section 3 : Dispositions communes. (Articles R1311-10 à R1311-13)

 Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières (Article R1311-14)

 Chapitre II : Dispositions pénales

 Section 1 : Constat des infractions (Articles R1312-1 à R1312-7)

 Section 2 : Sanctions pénales (Articles R1312-8 à R1312-13)

 Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R1313-1 à R1313-3)

 Section 2 : Organisation

 Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R1313-4 à R1313-16)

 Sous-section 2 : Directeur général (Articles R1313-17 à R1313-23)

 Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts (Articles R1313-24 à R1313-27)

 Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts (Articles R1313-28 à R1313-31)

 Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 (Article R1313-32)

 Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R1313-33 à R1313-40)

 Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

 Chapitre Ier : Eaux potables

 Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

 Sous-section 1 : Dispositions générales

 Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité. (Articles R1321-1 à R1321-5)

 Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1321-6 à R1321-14)

 Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R1321-15 à R1321-25)

 Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R1321-26 à R1321-36)

 Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R1321-37 à R1321-42)

 Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

 Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités (Articles R1321-43 à R1321-47)

 Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau (Articles R1321-48 à R1321-49)

 Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage (Articles R1321-50 à R1321-54)

 Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations (Articles R1321-55 à R1321-61)

 Sous-section 4 : Dispositions particulières. (Article R1321-63)

 Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69)

 Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées. (Articles R1321-84 à R1321-90)

 Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées. (Articles R1321-91 à R1321-93)

 Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R1321-94 à R1321-95)

 Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées (Articles R1321-96 à R1321-97)

 Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique (Articles D1321-103 à D1321-105)

 Chapitre II : Eaux minérales naturelles

 Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques (Articles R1322-1 à R1322-4)

 Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

 Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

 Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R1322-5 à R1322-11)

 Paragraphe 2 : Procédures modificatives (Articles R1322-12 à R1322-15)

 Sous-section 2 : Protection de la ressource

 Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence (Article R1322-16)

 Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection (Articles R1322-17 à R*1322-22)

 Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection (Articles R1322-23 à R1322-27)

 Sous-section 3 : Règles d'hygiène

 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1322-28 à R1322-34)

 Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement (Articles R1322-35 à R1322-37)

 Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme (Article R1322-38)

 Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

 Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses (Articles R1322-39 à R1322-42)

 Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R1322-43 à R1322-44-1)

 Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire (Articles R1322-44-2 à R1322-44-5)

 Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle (Articles R1322-44-6 à R1322-44-8)

 Section 3 : Information des consommateurs

 Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée (Articles R1322-44-9 à R1322-44-15)

 Sous-section 2 : Information des curistes (Article R1322-44-16)

 Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique (Article R1322-44-17)

 Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées (Articles R1322-44-18 à R1322-44-23)

 Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51)

 Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)

 Chapitre III : Vigilance alimentaire

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-3)

 Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire (Articles R1323-4 à R1323-6)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

 Section unique (Articles R1324-1 à R1324-6)

 Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

 Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations

 Section unique (Articles R1331-1 à R1331-11)

 Chapitre II : Piscines et baignades

 Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines (Articles D1332-1 à D1332-13)

 Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade (Articles D1332-14 à D1332-38-1)

 Section 3 : Baignades aménagées. (Articles D1332-39 à D1332-42)

 Chapitre III : Rayonnements ionisants

 Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-12)

 Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (Articles R1333-13 à R1333-16)

 Section 3 : Régime des autorisations et déclarations

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R1333-17 à R1333-18)

 Sous-section 2 : Régime des déclarations. (Articles R1333-19 à R1333-22)

 Sous-section 3 : Régime des autorisations. (Articles R1333-23 à R1333-37)

 Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration. (Articles R1333-38 à R1333-43)

 Sous-section 5 : Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives. (Article R1333-44)

 Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-54-2)

 Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-55)

 Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-56 à R1333-58)

 Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-59 à R1333-66)

 Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R1333-67 à R1333-74)

 Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1333-75 à R1333-78)

 Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-79 à R1333-82)

 Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-83 à R1333-88)

 Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (Articles R1333-89 à R1333-92)

 Sous-section 5 : Sources radioactives orphelines. (Article R1333-93)

 Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R1333-94)

 Section 7 : Contrôle

 Sous-section 1 : Contrôle par les organismes agréés (Articles R1333-95 à R1333-97)

 Sous-section 2 : Inspecteurs de la radioprotection (Articles R1333-98 à R1333-108)

 Sous-section 3 : Evénements, incidents et accidents (Articles R1333-109 à R1333-111)

 Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article R1333-112)

 Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

 Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

 Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux (Articles R1334-1 à R1334-9)

 Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb (Articles R1334-10 à R1334-12)

 Sous-section 3 : Travaux à risque. (Article R1334-13)

 Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis (Article R1334-14)

 Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage (Articles R1334-15 à R1334-19)

 Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage (Articles R1334-20 à R1334-22)

 Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits(Articles R1334-23 à R1334-25)

 Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages (Articles R1334-26 à R1334-29-3)

 Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante (Articles R1334-29-4 à R1334-29-7)

 Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département (Articles R1334-29-8 à R1334-29-9)

 Section 3 : Lutte contre le bruit. (Articles R1334-30 à R1334-37)

 Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

 Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1335-1 à R1335-8)

 Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement (Articles R1335-8-1 à R1335-8-11)

 Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. (Articles R1335-9 à R1335-12)

 Section 3 : Dispositions diverses (Articles R1335-13 à R1335-14)

 Chapitre VII : Dispositions pénales

 Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1)

 Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Articles R1337-2 à R1337-5)

 Section 3 : Bruits de voisinage. (Articles R1337-6 à R1337-10-2)

 Section 4 : Rayonnements ionisants. (Articles R1337-11 à R1337-14-1)

 Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement (Articles R1337-15 à R1337-17)

 Titre IV : Toxicovigilance

 Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges

 Section 1 : Informations sur les substances et mélanges. (Articles R1341-2 à R1341-10)

 Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance (Articles R1341-11 à R1341-15)

 Section 3 : Organisation de la toxicovigilance. (Articles R1341-16 à R1341-30)

 Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

 Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances et mélanges dangereux. (Articles R1342-1 à R1342-12)

 Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux (Articles R1342-13 à R1342-19)

 Chapitre III : Dispositions pénales

 Section unique (Articles R1343-1 à R1343-2)

 Livre IV : Administration générale de la santé

 Titre Ier : Institutions

 Chapitre Ier : Politique de santé publique

 Section 1 : Institutions régionales

 Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins. (Articles D1411-27 à D1411-29)

 Section 2 : Institutions nationales

 Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé (Articles D1411-30 à D1411-32)

 Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.

 Paragraphe 1 : Composition (Articles D1411-37 à D1411-39)

 Paragraphe 2 : Organisation des travaux (Articles D1411-40 à D1411-43)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles D1411-44 à D1411-45-8)

 Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique

 Paragraphe 1 : Composition. (Articles R1411-46 à R1411-51)

 Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R1411-52 à R1411-58)

 Chapitre II : Ethique

 Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Articles R1412-1 à R1412-14)

 Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires

 Section 1 : Institut de veille sanitaire

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1413-1 à R1413-2)

 Sous-section 2 : Organisation administrative

 Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1413-3 à R1413-11)

 Paragraphe 2 : Directeur général. (Article R1413-12)

 Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R1413-13 à R1413-14)

 Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R1413-15 à R1413-18)

 Sous-section 4 : Personnel. (Articles R1413-19 à R1413-20)

 Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel. (Articles R1413-21 à R1413-24-3)

 Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics. (Article R1413-25)

 Sous-section 7 : Liens avec les entreprises. (Article R1413-25-1)

 Section 2 : Comité national de santé publique. (Articles R1413-26 à R1413-32)

 Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

 Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (Articles D1414-50 à D1414-52)

 Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer (Articles D1415-1-1 à D1415-1-9)

 Chapitre VI : Hygiène publique

 Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (Articles R1416-1 à R1416-6)

 Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires (Articles R1416-7 à R1416-9)

 Chapitre VII : Politique de prevention

 Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

 Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

 Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1417-1 à R1417-7)

 Paragraphe 2 : Directeur. (Article R1417-8)

 Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Article R1417-9)

 Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1417-10 à R1417-16)

 Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé. (Articles D1417-17 à D1417-18)

 Sous-section 4 : Liens avec les entreprises. (Article R1417-19)

 Chapitre VIII : Biomédecine

 Section unique : Agence de la biomédecine

 Sous-section 1 : Missions (Articles R1418-1 à R1418-5)

 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

 Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R1418-6 à R1418-14)

 Paragraphe 2 : Directeur général (Articles R1418-15 à R1418-16)

 Paragraphe 3 : Conseil d'orientation (Articles R1418-17 à R1418-22)

 Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine (Articles R1418-23 à R1418-26)

 Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

 Paragraphe 1 : Ressources (Articles R1418-27 à R1418-29)

 Paragraphe 2 : Dépenses (Articles R1418-30 à R1418-31)

 Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles R1418-32 à R1418-35)

 Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (Articles D1418-36 à D1418-39)

 Sous-section 6 : Liens avec les entreprises. (Article R1418-40)

 Chapitre IX : Dispositions pénales

 Section unique. (Article R1419-1)

 Titre II : Administrations

 Chapitre Ier : Services de l'Etat

 Section 1 : Services centraux du ministère de la santé

 Sous-section 1 : Direction générale de la santé. (Article D1421-1)

 Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins. (Article D1421-2)

 Sous-section 3 : Liens avec les entreprises.

 Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé

 Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R1421-13)

 Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R1421-14)

 Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (Article R1421-15)

 Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire (Article R1421-16)

 Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires (Article R1421-17)

 Sous-section 6 : Techniciens sanitaires

 Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Régions

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R1425-1)

 Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R1426-1 à R1426-2)

 Titre III : Agences régionales de santé

 Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

 Section 1 : Organisation des agences

 Sous-section 1 : Commissions de coordination. (Articles D1432-1 à D1432-14)

 Sous-section 2 : Conseil de surveillance.

 Paragraphe 1 : Composition (Articles D1432-15 à D1432-19)

 Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D1432-20 à D1432-27)

 Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

 Paragraphe 1 : Composition (Articles D1432-28 à D1432-30)

 Paragraphe 2 : Organisation des travaux (Articles D1432-31 à D1432-43)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles D1432-44 à D1432-53)

 Sous-section 4 : Coordination interrégionale (Article D1432-53-1)

 Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences (Articles R1432-54 à R1432-66)

 Section 3 : Personnel des agences

 Sous-section 1 : Emplois de direction (Articles R1432-67 à R1432-69)

 Sous-section 2 : Comité d'agence

 Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence (Articles R1432-70 à R1432-76)

 Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence (Articles R1432-77 à R1432-98)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence (Articles R1432-99 à R1432-115)

 Sous-section 3 : Délégués du personnel (Articles R1432-116 à R1432-120)

 Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail

 Paragraphe 1 : Représentation syndicale (Articles R1432-121 à R1432-123)

 Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail (Article R1432-124)

 Sous-section 5 : Comité national de concertation

 Paragraphe 1 : Attributions (Article R1432-125)

 Paragraphe 2 : Composition (Articles R1432-126 à R1432-130)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R1432-131 à R1432-141)

 Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Paragraphe 1 : Attributions (Article R1432-142)

 Paragraphe 2 : Composition (Articles R1432-143 à R1432-148)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R1432-149 à R1432-155)

 Sous-section 7 : Santé au travail (Articles R1432-156 à R1432-161)

 Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles D1433-1 à D1433-8)

 Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé

 Section 1 : Projet régional de santé (Article R1434-1)

 Sous-section 1 : Plan stratégique régional de santé (Article R1434-2)

 Sous-section 2 : Schéma régional de prévention (Article R1434-3)

 Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins (Articles R1434-4 à R1434-5)

 Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation médico-sociale (Article R1434-6)

 Sous-section 5 : Programmes d'application des schémas (Article R1434-7)

 Sous-section 6 : Dispositions diverses (Article R1434-8)

 Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque (Articles R1434-9 à R1434-20)

 Section 3 : Conférence de territoire

 Sous-section 1 : Ressort. (Article D1434-21)

 Sous-section 2 : Composition. (Articles D1434-22 à D1434-26)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D1434-27 à D1434-40)

 Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

 Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires (Articles R1435-1 à R1435-9)

 Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

 Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale

 Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat (Articles R1435-9-1 à R1435-9-6)

 Paragraphe 2 : Conditions d'exercice (Articles R1435-9-7 à R1435-9-10)

 Paragraphe 3 : Rémunération (Articles R1435-9-11 à R1435-9-17)

 Section 4 : Inspections et contrôles (Articles R1435-10 à R1435-15)

 Section 5 : Fonds d'intervention régional

 Sous-section 1 : Missions (Articles R1435-16 à R1435-23)

 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R1435-24 à R1435-36)

 Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières (Articles R1435-37 à R1435-39)

 Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

 Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

 Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1441-1 à D1441-4)

 Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie (Articles D1441-5 à D1441-11)

 Section 3 : Projet territorial de santé (Articles R1441-12 à R1441-14)

 Section 4 : Programme pluriannuel territorial de gestion du risque (Articles R1441-15 à R1441-19)

 Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1441-20)

 Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

 Section 1 : Dispositions générales (Article R1442-1)

 Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1442-2 à D1442-5)

 Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie (Articles D1442-6 à D1442-11)

 Section 4 : Conseil de surveillance (Article D1442-12)

 Section 5 : Conférences de territoire (Articles D1442-13 à D1442-14)

 Section 6 : Projet de santé (Articles R1442-15 à R1442-17)

 Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque (Article R1442-18)

 Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1442-19)

 Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R1443-1 à D1443-2)

 Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

 Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion (Articles D1443-3 à D1443-6)

 Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte (Articles D1443-7 à D1443-11)

 Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

 Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion (Articles D1443-12 à D1443-18)

 Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte (Articles D1443-19 à D1443-33)

 Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte (Articles D1443-34 à D1443-35)

 Section 4 : Conseil de surveillance (Articles D1443-36 à D1443-39)

 Section 5 : Projet de santé (Articles R1443-40 à R1443-44)

 Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque (Articles R1443-45 à R1443-53)

 Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1443-54)

 Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel (Articles R1443-55 à R1443-56)

 Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R1443-57 à R1443-59)

 Section 10 : Santé au travail (Article R1443-60)

 Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

 Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence

 Section 1 : Déclaration publique d'intérêts (Articles R1451-1 à R1451-4)

 Section 2 : Transparence (Articles R1451-5 à R1451-9)

 Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises (Article D1453-1)

 Section 1 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme (Articles R1453-2 à R1453-7)

 Section 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des lentilles oculaires non correctrices, des produits cosmétiques et des produits de tatouage mentionnés aux 14°, 15° et 17° de l'article L. 5311-1 (Articles R1453-8 à R1453-9)

 Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

 Titre Ier : Mayotte

 Chapitre III : Protection de la santé et environnement (Articles D1513-1 à D1513-3)

 Chapitre VIII : Dispositions communes (Articles R1518-1 à R1518-2)

 Titre II : Iles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

 Section unique (Articles R1521-1 à R1521-3)

 Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1522-1 à R1522-5)

 Chapitre III : Protection et environnement (Article R1523-1)

 Chapitre VII : Dispositions communes (Article R1527-1)

 Titre IV

 Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1542-1 à R1542-3)

 Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre V : Dispositions communes (Article R1545-1)

o Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

 Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

 Titre Ier : Organisation et missions

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

 Section 1 : Missions et organisation. (Articles R2112-1 à R2112-8)

 Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (Articles R2112-9 à R2112-13)

 Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (Article R2112-14)

 Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)

 Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

 Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

 Section 1 : Examens médicaux obligatoires. (Articles R2122-1 à R2122-3)

 Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. (Articles R2122-4 à R2122-17)

 Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

 Section unique (Articles R2123-1 à R2123-7)

 Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant

 Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

 Section 1 : Diagnostic prénatal.

 Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal (Articles R2131-1 à R2131-2-2)

 Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens (Articles R2131-3 à R2131-4)

 Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R2131-5-5 à R2131-9)

 Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

 Sous-section 1 : Missions et autorisation (Articles R2131-10 à R2131-19)

 Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2131-20 à R2131-22)

 Section 3 : Diagnostic préimplantatoire

 Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-22-1 à R2131-26-3)

 Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-27 à R2131-34)

 Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-35 à R2131-40)

 Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires

 Section 1 : Examens obligatoires. (Articles R2132-1 à R2132-3)

 Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons. (Articles R2132-4 à R2132-18)

 Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion (Articles R2133-1 à R2133-3)

 Titre IV : Assistance médicale à la procréation

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation (Articles R2141-1 à R2141-1-9)

 Section 2 : Accueil de l'embryon. (Articles R2141-2 à R2141-13)

 Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons (Articles R2141-14 à R2141-16)

 Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité (Articles R2141-24 à R2141-32)

 Section 6 : Inspection (Articles R2141-33 à R2141-34)

 Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne (Article R2141-35)

 Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

 Section 1 : Régime des autorisations (Articles R2142-1 à R2142-9)

 Section 2 : Compétence requise des praticiens (Articles R2142-10 à R2142-12)

 Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-19 à R2142-20)

 Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes

 Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-21 à R2142-21-2)

 Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-22 à R2142-25)

 Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-26 à R2142-29)

 Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons (Articles R2142-30 à R2142-32)

 Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons (Articles R2142-33 à R2142-36)

 Section 7 : Personne responsable (Articles R2142-37 à R2142-38)

 Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2142-39 à R2142-41)

 Sous-section 2 : Rôle de l'Agence de la biomédecine (Article R2142-42)

 Sous-section 3 : Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (Articles D2142-43 à D2142-46)

 Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-47 à R2142-50)

 Sous-section 5 : Obligation de signalement (Articles R2142-51 à R2142-53)

 Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

 Chapitre unique

 Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche. (Articles R2151-1 à R2151-12)

 Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-13 à R2151-17)

 Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-18 à R2151-21)

 Livre II : Interruption volontaire de grossesse

 Titre Ier : Dispositions générales

 Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse

 Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-3)

 Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. (Articles R2212-4 à R2212-7)

 Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)

 Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

 Section unique (Articles R2213-1 à R2213-6)

 Titre II : Dispositions pénales

 Chapitre II : Interruption illégale de grossesse

 Section unique (Articles R2222-1 à R2222-3)

 Livre III : Etablissements, services et organismes

 Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

 Chapitre Ier : Centres et établissements

 Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-1 à R2311-2)

 Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat. (Articles R2311-3 à R2311-6)

 Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-7 à R2311-12)

 Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs (Article R2311-13)

 Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (Articles R2311-14 à R2311-18)

 Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Articles R2311-19 à R2311-21)

 Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

 Section unique

 Titre II : Autres établissements et services

 Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire

 Section 1 : Enfants admis (Articles R2321-1 à R2321-3)

 Section 2 : Création, extension ou transformation (Articles R2321-4 à R2321-10)

 Section 3 : Personnel.

 Section 4 : Contrôle et surveillance.

 Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

 Section unique (Articles R2322-1 à R2322-14)

 Chapitre III : Lactariums

 Section 1 : Missions et autorisation (Article D2323-1)

 Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur (Articles D2323-2 à D2323-3)

 Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur (Articles D2323-4 à D2323-5)

 Sous-section 3 : Autorisation (Article D2323-6)

 Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

 Sous-section 1 : Conditions générales (Articles D2323-7 à D2323-10)

 Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte (Articles D2323-11 à D2323-12)

 Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel (Articles D2323-13 à D2323-15)

 Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

 Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire. (Articles R2324-1 à R2324-9)

 Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

 Sous-section 1 : Procédure d'autorisation. (Articles R2324-10 à R2324-13)

 Sous-section 2 : Surveillance et contrôle. (Articles R2324-14 à R2324-15)

 Section 3 : Autres établissements

 Sous-section 1 : Missions. (Articles R2324-16 à R2324-17)

 Sous-section 2 : Création, extension et transformation. (Articles R2324-18 à R2324-24)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R2324-25 à R2324-32)

 Sous-section 4 : Personnels. (Articles R2324-33 à R2324-45)

 Sous-section 5 : Dispositions particulières et dérogatoires. (Articles R2324-46 à R2324-48)

o Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

 Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

 Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

 Chapitre Ier : Vaccinations

 Section 1 : Vaccinations obligatoires. (Articles R3111-1 à R3111-5)

 Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations. (Articles D3111-6 à D3111-7)

 Section 3 : Organisation du service des vaccinations. (Articles R3111-8 à R3111-18)

 Section 4 : Vaccination antivariolique. (Articles D3111-19 à D3111-21)

 Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations (Articles D3111-22 à D3111-26)

 Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (Articles R3111-27 à R3111-33)

 Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

 Section 1 : Vaccination obligatoire (Articles R3112-1 à R3112-5)

 Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose (Articles D3112-6 à D3112-10)

 Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre (Articles
D3112-12 à D3112-13)

 Section 4 : Délivrance des médicaments (Articles R3112-14 à R3112-15)

 Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

 Section 1 : Procédures de transmission (Articles R3113-1 à R3113-5)

 Section 2 : Liste des maladies. (Articles D3113-6 à D3113-7)

 Chapitre IV : Autres mesures de lutte

 Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire. (Articles R3114-1 à R3114-8)

 Section 2 : Maladies transmises par des insectes (Article R3114-9)

 Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

 Sous-section 2 : Déroulement d'une opération (Articles R3114-15 à R3114-27)

 Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

 Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières (Articles R3115-1 à R3115-5)

 Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-6 à D3115-15)

 Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire

 Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire (Articles R3115-16 à D3115-17-2)

 Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire (Articles D3115-18 à R3115-22)

 Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-23 à R3115-24)

 Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires

 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R3115-25 à R3115-28)

 Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

 Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats (Articles R3115-29 à R3115-36)

 Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats (Article R3115-37)

 Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections (Articles R3115-38 à R3115-46)

 Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs (Articles R3115-47 à R3115-50)

 Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux (Article R3115-51)

 Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports (Articles R3115-52 à R3115-54)

 Section 4 : Centres de vaccination antiamarile

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-55 à R3115-63)

 Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation (Articles R3115-64 à R3115-65)

 Section 5 : Information des voyageurs (Articles R3115-66 à R3115-67)

 Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national (Articles R3115-68 à R3115-70)

 Chapitre VI : Dispositions pénales

 Section 1 : Vaccinations. (Articles R3116-1 à R3116-8)

 Section 2 : Autres mesures de lutte

 Sous-section 1 : Désinfection. (Articles R3116-9 à R3116-11)

 Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux. (Article R3116-12)

 Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies (Articles R3116-16 à R3116-17)

 Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. (Articles D3121-1 à D3121-15)

 Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (Articles D3121-21 à D3121-26)

 Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales. (Articles D3121-27 à D3121-28)

 Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)

 Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. (Articles D3121-33 à R3121-33-3)

 Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-34 à D3121-37)

 Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Articles D3121-38 à D3121-42)

 Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles (Articles R3121-43 à R3121-44)

 Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées

 Section 1 : Indemnisation. (Articles R3122-1 à R3122-7)

 Section 2 : Actions en justice

 Sous-section 1 : Actions contre l'office. (Articles R3122-8 à R3122-19)

 Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages. (Articles R3122-20 à R3122-23)

 Titre III : Menaces sanitaires graves

 Chapitre Ier : Mesures d'urgences

 Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3134-1 (Articles R3131-1 à R3131-3-5)

 Section 2 : Plan blanc d'établissement (Articles R3131-4 à R3131-5)

 Section 3 : Plan blanc élargi. (Articles R3131-6 à R3131-7)

 Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles

 Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation (Articles R3131-8 à R3131-8-2)

 Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence (Articles R3131-9 à R3131-10-1)

 Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris. (Article R3131-11)

 Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire

 Section 1 : Composition de la réserve sanitaire (Article R3132-1)

 Section 2 : Modalités de recrutement. (Articles R3132-2 à R3132-8)

 Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

 Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes. (Articles R3133-1 à R3133-2)

 Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics. (Articles R3133-3 à R3133-6)

 Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

 Section 1 : Affectation des réservistes (Articles R3134-1 à R3134-3)

 Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé (Articles R3134-3-1 à R3134-3-3)

 Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves

 Section 1 : Dispositions générales. (Article R3135-1)

 Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement

 Sous-section 1 : Conseil d'administration

 Paragraphe 1 : Composition. (Articles R3135-2 à R3135-4)

 Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R3135-5 à R3135-6)

 Paragraphe 3 : Attributions. (Articles R3135-7 à R3135-8)

 Sous-section 2 : Directeur général. (Article R3135-9)

 Sous-section 3 : Commissions spécialisées (Articles R3135-9-1 à D3135-9-6)

 Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R3135-10 à R3135-12)

 Livre II : Lutte contre les maladies mentales

 Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

 Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

 Section 1 : Programme de soins psychiatriques (Article R3211-1)

 Section 2 : Collège (Articles R3211-2 à R3211-6)

 Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R3211-7 à R3211-9)

 Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention (Articles R3211-10 à R3211-17)

 Paragraphe 2 : Voies de recours (Articles R3211-18 à R3211-23)

 Sous-section 2 : Dispositions particulières

 Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement (Articles R3211-24 à R3211-26)

 Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement (Articles R3211-27 à R3211-30)

 Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Article R3212-1)

 Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (Articles R3213-1 à R3213-3)

 Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

 Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-1 à R3214-4)

 Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

 Sous-section 1 : Conditions de garde (Articles R3214-5 à R3214-15)

Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-16 à R3214-20)

 Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées (Articles R3214-21 à R3214-23)

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre II : Organisation

 Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

 Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-6)

 Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales (Articles R3221-12 à R3221-17)

 Chapitre II : Etablissements de santé.

 Section unique : Unités pour malades difficiles. (Articles R3222-1 à R3222-9)

 Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-11)

 Chapitre IV : Saint-Martin (Article R3224-1)

 Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

 Titre Ier : Nutrition et santé

 Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids (Articles D3232-1 à D3232-6)

 Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

 Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme

 Chapitre unique

 Titre II : Boissons

 Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons (Articles R3322-1 à R3322-5)

 Chapitre III : Publicité des boissons

 Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore. (Article R3323-1)

 Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. (Articles R3323-2 à R3323-4)

 Titre III : Débits de boissons

 Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

 Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (Articles R3332-1 à R3332-3)

 Section 2 : Permis d'exploitation (Articles R3332-4 à R3332-9)

 Section 3 : Transferts de débits de boissons (Article D3332-10)

 Chapitre V : Zones protégées

 Section 1 : Détermination des zones de protection. (Articles D3335-1 à D3335-3)

 Section 2 : Indemnisation des exploitants. (Articles R3335-4 à R3335-15)

 Section 3 : Dérogations temporaires. (Articles D3335-16 à D3335-18)

 Titre V : Dispositions pénales

 Chapitre Ier : Boissons

 Section unique (Articles R3351-1 à R3351-2)

 Chapitre II : Débits de boissons

 Section unique. (Articles R3352-1 à R3352-3)

 Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

 Section 1 : Répression de l'ivresse publique. (Articles R3353-1 à R3353-5-1)

 Section 2 : Protection des mineurs. (Articles R3353-7 à R3353-9)

 Chapitre IV : Mesures conservatoires

 Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)

 Chapitre V : Dispositions communes

 Section unique. (Article R3355-1)

 Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

 Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Articles D3411-1 à D3411-10)

 Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Articles D3411-11 à D3411-12)

 Section 3 : Mission interministérielle. (Articles D3411-13 à D3411-16)

 Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

 Section 1 : Les médecins relais (Articles R3413-1 à R3413-9)

 Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique (Articles R3413-10 à R3413-15)

 Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

 Chapitre Ier : Peines applicables (Articles R3421-1 à R3421-3)

 Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

 Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

 Chapitre Ier : Dispositions communes

 Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. (Articles R3511-1 à R3511-8)

 Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac". (Article D3511-14)

 Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs (Article D3511-15)

 Section 4 : Cigarettes aromatisées (Article D3511-16)

 Chapitre II : Dispositions pénales

 Section unique. (Articles R3512-1 à R3512-4)

 Titre II : Lutte contre le dopage

 Chapitre unique (Article R3521-1)

 Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

 Titre unique

 Chapitre unique

 Section 1 : Médecins coordonnateurs (Articles R3711-1 à R3711-11)

 Section 2 : Choix du médecin traitant. (Articles R3711-12 à R3711-17)

 Section 3 : Choix du psychologue traitant. (Article R3711-17-1)

 Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins. (Articles R3711-18 à R3711-25)

 Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

 Chapitre unique (Articles D3821-1 à D3821-12)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

 Section 1 : Procédure de soins psychiatriques (Articles D3844-1 à D3844-7)

 Section 2 : Modalités de soins psychiatriques (Article R3844-11)

 Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

 Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie (Articles R3845-1 à R3845-2)

 Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française (Articles R3845-3 à R3845-4)

o Quatrième partie : Professions de santé

 Livre préliminaire : Dispositions communes

 Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

 Chapitre unique (Articles D4011-1 à D4011-2)

 Chapitre II : Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé (Article D4012-1)

 Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé

 Chapitre unique

 Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4021-1 à R4021-6)

 Sous-section 2 : Conseil de gestion (Articles R4021-7 à R4021-8)

 Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés (Article R4021-9)

 Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés (Articles R4021-10 à R4021-12)

 Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu (Articles R4021-13 à R4021-19)

 Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables (Articles R4021-20 à R4021-21)

 Sous-section 7 : Passation de marchés (Article R4021-22)

 Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé

 Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu (Article R4021-23)

 Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu (Articles R4021-24 à R4021-26)

 Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu (Articles R4021-27 à R4021-31)

 Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé (Article R4021-32)

 Titre III : Représentation des professions de santé libérales

 Chapitre unique

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-1 à R4031-4)

 Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-5 à R4031-13)

 Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (Articles R4031-14 à R4031-15)

 Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (Articles D4031-16 à D4031-18)

 Section 3 : Elections des membres de l'assemblée

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-19 à R4031-26)

 Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R4031-27 à R4031-29)

 Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats (Articles R4031-30 à R4031-32)

 Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote (Articles R4031-33 à R4031-38)

 Section 4 : Dispositions à caractère financier (Articles R4031-39 à D4031-45-1)

 Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux (Articles R4031-46 à R4031-51)

 Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (Articles R4031-52 à R4031-53)

 Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Articles R4041-1 à R4041-5)

 Livre Ier : Professions médicales

 Titre Ier : Exercice des professions médicales

 Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

 Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (Articles D4111-1 à D4111-7)

 Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. (Articles D4111-8 à D4111-13)

 Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4111-14 à R4111-16-1)

 Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (Article R4111-16-2)

 Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-17 à R4111-20)

 Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec (Article D4111-22)

 Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-23 à D4111-24)

 Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-25 à D4111-29)

 Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-30 à D4111-32)

 Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

 Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4112-1 à R4112-6-1)

 Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger. (Articles R4112-7 à R4112-8)

 Section 3 : Déclaration de prestation de services (Articles R4112-9 à R4112-12)

 Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

 Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

 Sous-section 1 : Constitution

 Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-1 à R4113-12)

 Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale. (Articles R4113-13 à R4113-15)

 Sous-section 2 : Fonctionnement

 Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R4113-16 à R4113-22)

 Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale (Articles R4113-23 à R4113-25)

 Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

 Sous-section 1 : Constitution

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R4113-26 à R4113-33)

 Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4113-34 à R4113-38)

 Paragraphe 3 : Immatriculation. (Article R4113-39)

 Sous-section 2 : Fonctionnement

 Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4113-40 à R4113-48)

 Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales. (Articles R4113-49 à R4113-60)

 Paragraphe 3 : Modification des statuts. (Articles R4113-61 à R4113-66)

 Paragraphe 4 : Retrait d'un associé. (Articles R4113-67 à R4113-69)

 Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4113-70 à R4113-82)

 Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation. (Articles R4113-83 à R4113-101)

 Section 3 : Sociétés en participation. (Articles D4113-102 à D4113-103)

 Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises. (Articles R4113-104 à R4113-110)

 Section 5 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4113-111 à R4113-114)

 Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. (Articles D4113-115 à D4113-121)

 Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins (Articles D4113-122 à D4113-125)

 Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales (Articles R4113-126 à R4113-127)

 Titre II : Organisation des professions médicales

 Chapitre Ier : Ordre national

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

 Section 1 : Conseil national. (Articles R4122-1 à R4122-4-1)

 Section 2 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4122-5 à R4122-8)

 Chapitre III : Conseils départementaux

 Section unique (Articles R4123-1 à R4123-17)

 Section 2 : Commission de conciliation (Articles R4123-18 à R4123-21)

 Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

 Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4124-1 à R4124-1-1)

 Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux. (Articles D4124-2 à D4124-2-1)

 Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

 Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique (Articles R4124-3 à R4124-3-4)

 Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle (Articles R4124-3-5 à R4124-3-7)

 Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R4124-3-8 à R4124-3-9)

 Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance (Articles R4124-4 à R4124-7)

 Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles R4125-1 à D4125-9)

 Chapitre VI : Procédure disciplinaire

 Section 1 : Action disciplinaire (Articles R4126-1 à R4126-1-2)

 Section 2 : Praticiens prestataires de services. (Articles R4126-2 à R4126-4)

 Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales. (Articles R4126-5 à R4126-7)

 Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance

 Sous-section 1 : Compétence (Articles R4126-8 à R4126-9)

 Sous-section 2 : Délais (Article R4126-10)

 Sous-section 3 : Requête et pièces jointes (Article R4126-11)

 Sous-section 4 : Procédure (Articles R4126-12 à R4126-16)

 Section 5 : Instruction

 Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur (Articles R4126-17 à R4126-18)

 Sous-section 2 : Expertise (Article R4126-19)

 Sous-section 3 : Enquête (Article R4126-20)

 Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R4126-21 à R4126-22)

 Section 6 : Jugement

 Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R4126-23 à R4126-24)

 Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R4126-25 à R4126-28)

 Sous-section 3 : Décision (Articles R4126-29 à R4126-31)

 Sous-section 4 : Notification de la décision (Articles R4126-32 à R4126-40)

 Sous-section 5 : Frais et dépens (Articles R4126-41 à R4126-42)

 Section 7 : Voies de recours (Article R4126-43)

 Sous-section 1 : Appel (Articles R4126-44 à R4126-45)

 Sous-section 2 : Notification de la décision (Articles R4126-46 à R4126-48)

 Sous-section 3 : Opposition (Articles R4126-49 à R4126-51)

 Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R4126-52)

 Sous-section 5 : Recours en révision (Articles R4126-53 à R4126-54)

 Chapitre VII : Déontologie

 Section 1 : Code de déontologie médicale

 Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. (Articles R4127-1 à R4127-31)

 Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4127-32 à R4127-55)

 Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. (Articles R4127-56 à R4127-68-1)

 Sous-section 4 : Exercice de la profession

 Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. (Articles R4127-69 à R4127-84)

 Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée. (Articles R4127-85 à R4127-94)

 Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine. (Articles R4127-95 à R4127-99)

 Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle. (Articles R4127-100 à R4127-104)

 Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise. (Articles R4127-105 à R4127-108)

 Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R4127-109 à R4127-112)

 Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

 Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. (Articles R4127-201 à R4127-231)

 Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. (Articles R4127-232 à R4127-244)

 Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale. (Articles R4127-245 à R4127-258)

 Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-259 à R4127-268)

 Sous-section 5 : Exercice de la profession. (Articles R4127-269 à R4127-281)

 Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (Article R4127-282)

 Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R4127-283 à R4127-284)

 Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes

 Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes. (Articles R4127-301 à R4127-324)

 Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés. (Articles R4127-325 à R4127-338)

 Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice

 Paragraphe 1 : Exercice libéral. (Articles R4127-339 à R4127-347-1)

 Paragraphe 2 : Exercice salarié. (Articles R4127-348 à R4127-350)

 Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert. (Articles R4127-351 à R4127-353)

 Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-354 à R4127-358)

 Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles R4127-359 à R4127-362)

 Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R4127-363 à R4127-367)

 Titre III : Profession de médecin

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice

 Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité (Articles D4131-1 à D4131-3-2)

 Section 3 : Sociétés coopératives. (Articles R4131-10 à R4131-28)

 Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats (Article R4131-29)

 Chapitre II : Règles d'organisation

 Section 1 : Composition des conseils départementaux. (Article D4132-1)

 Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4132-2 à R4132-4)

 Chapitre III : Développement professionnel continu

 Section 1 : Contenu de l'obligation (Articles R4133-1 à R4133-5)

 Section 2 : Organisation (Articles R4133-6 à R4133-7)

 Section 3 : Financement (Articles R4133-8 à R4133-9)

 Section 4 : Contrôle (Articles R4133-10 à R4133-13)

 Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre (Articles R4133-14 à R4133-15)

 Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins

 Sous-section 1 : Missions (Article D4133-16)

 Sous-section 2 : Composition (Articles D4133-17 à D4133-19)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D4133-20 à D4133-28)

 Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles D4135-1 à D4135-9)

 Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice

 Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants (Articles R4141-1 à R4141-3)

 Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats (Article R4141-4)

 Chapitre II : Règles d'organisation

 Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. (Article R4142-1)

 Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Articles D4142-2 à R4142-3)

 Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4142-4 à R4142-7)

 Chapitre III : Développement professionnel continu

 Section 1 : Contenu de l'obligation (Articles R4143-1 à R4143-5)

 Section 2 : Organisation (Articles R4143-6 à R4143-7)

 Section 3 : Financement (Articles R4143-8 à R4143-9)

 Section 4 : Contrôle (Articles R4143-10 à R4143-13)

 Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre (Articles R4143-14 à R4143-15)

 Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

 Sous-section 1 : Missions (Article D4143-16)

 Sous-section 2 : Composition (Articles D4143-17 à D4143-19)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D4143-20 à D4143-28)

 Titre V : Profession de sage-femme

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice

 Section 1 : Diplôme d'Etat (Articles D4151-1 à R4151-13)

 Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (Article D4151-14)

 Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (Articles D4151-15 à D4151-17-1)

 Section 4 : Aides aux étudiants. (Article D4151-18)

 Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats (Article R4151-19)

 Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation (Articles D4151-20 à D4151-24)

 Chapitre II : Règles d'organisation

 Section 1 : Conseil national de l'ordre. (Article R4152-1)

 Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Article R4152-2)

 Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4152-3 à R4152-5)

 Chapitre III : Développement professionnel continu

 Section 1 : Contenu de l'obligation (Articles R4153-1 à R4153-5)

 Section 2 : Organisation (Articles R4153-6 à R4153-7)

 Section 3 : Financement (Articles R4153-8 à R4153-9)

 Section 4 : Contrôle (Articles R4153-10 à R4153-13)

 Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre (Articles R4153-14 à R4153-15)

 Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes

 Sous-section 1 : Missions (Article D4153-16)

 Sous-section 2 : Composition (Articles D4153-17 à D4153-19)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D4153-20 à D4153-28)

 Livre II : Professions de la pharmacie

 Titre Ier : Monopole des pharmaciens

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (Articles R4211-1 à R4211-10)

 Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12)

 Section 3 : Liste des huiles essentielles. (Article D4211-13)

 Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)

 Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)

 Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

 Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation. (Articles R4211-16 à R4211-21)

 Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R4211-22)

 Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. (Articles R4211-23 à R4211-31)

 Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

 Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation (Articles R4211-32 à R4211-33)

 Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R4211-34 à R4211-36)

 Sous-section 3 : Conditions d'autorisation (Articles R4211-37 à R4211-42)

 Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R4211-43 à R4211-51)

 Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R4211-52)

 Chapitre II : Dispositions pénales

 Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés. (Articles R4212-1 à R4212-2)

 Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

 Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice

 Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie. (Articles D4221-1 à D4221-2)

 Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne. (Articles D4221-3 à D4221-4)

 Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D4221-5 à D4221-6)

 Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne

 Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances (Articles D4221-7 à D4221-13)

 Sous-section 2 : Délivrance de l'autorisation d'exercice. (Articles R4221-13-1 à D4221-13-4)

 Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

 Sous-section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4221-13-5 à R4221-13-6)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie. (Articles R4221-13-7 à D4221-13-8)

 Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D4221-13-9 à R4221-14)

 Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec (Articles D4221-14-1 à D4221-14-5)

 Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.

 Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique (Articles R4221-15 à R4221-15-3)

 Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle (Articles R4221-15-4 à R4221-15-6)

 Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)

 Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles R4221-17 à R4221-20)

 Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (Articles D4221-21 à D4221-30)

 Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien (Articles R4221-31 à R4221-32)

 Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

 Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4222-1 à R4222-4-2)

 Section 2 : Déclaration de prestation de services (Articles R4222-5 à R4222-8)

 Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

 Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Organisation de l'ordre (Article D4232-1)

 Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

 Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections. (Articles D4233-1 à D4233-11)

 Section 2 : Du vote électronique. (Articles D4233-12 à D4233-14)

 Section 3 : Du vote par correspondance. (Articles D4233-15 à D4233-15-1)

 Section 4 : Du dépouillement du scrutin (Articles D4233-15-2 à D4233-19)

 Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

 Sous-section 1 : Conseil central de la section A. (Articles D4233-20 à D4233-21)

 Sous-section 2 : Conseil central de la section D (Article D4233-21-1)

 Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (Articles D4233-22 à D4233-23)

 Sous-section 4 : Conseil national. (Articles D4233-24 à D4233-27)

 Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations (Articles D4233-28 à D4233-29)

 Chapitre IV : Discipline

 Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance (Articles R4234-1 à R4234-14)

 Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel (Articles R4234-15 à R4234-25)

 Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4234-26 à R4234-33)

 Section 4 : Conciliation (Articles R4234-34 à R4234-39)

 Chapitre V : Déontologie

 Section 1 : Dispositions générales. (Article R4235-1)

 Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens

 Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4235-2 à R4235-20)

 Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes. (Articles R4235-21 à R4235-30)

 Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires. (Articles R4235-31 à R4235-33)

 Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4235-34 à R4235-40)

 Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires. (Articles R4235-41 à R4235-45)

 Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

 Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur. (Article R4235-46)

 Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé. (Articles R4235-47 à R4235-51)

 Paragraphe 2 : De la tenue des officines. (Articles R4235-52 à R4235-56)

 Paragraphe 3 : Information et publicité. (Articles R4235-57 à R4235-60)

 Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public. (Articles R4235-61 à R4235-67)

 Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros. (Articles R4235-68 à R4235-70)

 Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes. (Articles R4235-71 à R4235-77)

 Chapitre VI : Développement professionnel continu

 Section 1 : Contenu de l'obligation (Articles R4236-1 à R4236-5)

 Section 2 : Organisation (Articles R4236-6 à R4236-7)

 Section 3 : Financement (Articles R4236-8 à R4236-9)

 Section 4 : Contrôle (Articles R4236-10 à R4236-13)

 Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre (Articles R4236-14 à R4236-15)

 Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens

 Sous-section 1 : Missions (Article D4236-16)

 Sous-section 2 : Composition (Articles D4236-17 à D4236-19)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D4236-20 à D4236-28)

 Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

 Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

 Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie (Articles D4241-1 à R4241-8-3)

 Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4241-9 à R4241-12)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4241-13)

 Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. (Articles D4241-20 à D4241-25)

 Chapitre II : Développement professionnel continu (Article R4242-1)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur (Articles D4244-1 à D4244-4)

 Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

 Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

 Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à D4311-15-1)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière. (Articles D4311-16 à D4311-23)

 Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique. (Articles D4311-25 à D4311-33)

 Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement. (Articles R4311-34 à R4311-37)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services. (Articles R4311-38 à R4311-41-2)

 Section 3 : Diplômes de spécialité

 Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)

 Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)

 Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice. (Articles D4311-49 à D4311-51)

 Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4311-52 à R4311-52-1)

 Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession (Article R4311-53)

 Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4311-54 à D4311-55-2)

 Sous-section 2 : Conseils départementaux (Articles D4311-56 à R4311-57)

 Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection (Articles R4311-57-1 à R4311-62)

 Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place (Articles R4311-63 à R4311-69)

 Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique (Articles R4311-70 à R4311-82)

 Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article R4311-83)

 Sous-section 3 : Conseils régionaux (Articles D4311-84 à D4311-88)

 Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (Articles R4311-89 à R4311-90)

 Sous-section 5 : Conseil national (Articles R4311-91 à R4311-92)

 Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (Articles R4311-93 à R4311-94)

 Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles D4311-95 à D4311-104)

 Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-105 à R4311-106)

 Chapitre II : Règles professionnelles

 Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

 Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4312-1 à R4312-24)

 Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4312-25 à R4312-32)

 Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral

 Sous-section 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-33 à R4312-39)

 Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4312-40 à R4312-41)

 Sous-section 3 : Devoirs envers les confrères. (Article R4312-42)

 Sous-section 4 : Conditions de remplacement (Articles R4312-43 à R4312-48)

 Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés. (Article R4312-49)

 Chapitre III : Procédure disciplinaire (Article R4312-50)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

 Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

 Section 1 : Actes professionnels (Articles R4321-1 à R4321-13)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4321-14 à R4321-26)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4321-27 à R4321-29)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4321-30)

 Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains. (Articles R4321-33 à D4321-33-5)

 Section 3 : Règles d'organisation

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4321-34 à R4321-36)

 Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4321-37 à R4321-38)

 Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4321-39 à R4321-41)

 Sous-section 4 : Conseils départementaux. (Articles R4321-42 à R4321-44)

 Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4321-45 à R4321-47)

 Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4321-48 à R4321-50)

 Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

 Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes (Articles R4321-51 à R4321-79)

 Sous-section 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)

 Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4321-99 à R4321-111)

 Sous-section 4 : Exercice de la profession

 Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice (Articles R4321-112 à R4321-128)

 Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral (Articles R4321-129 à R4321-135)

 Paragraphe 3 : Autres formes d'exercice (Articles R4321-136 à R4321-141)

 Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R4321-142 à R4321-145)

 Chapitre II : Pédicure-podologue

 Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4322-1 à D4322-1-1)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4322-2 à R4322-13)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4322-14 à R4322-16)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4322-17)

 Section 3 : Règles d'organisation

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4322-20 à R4322-21)

 Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4322-22 à R4322-23)

 Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4322-24 à R4322-25)

 Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4322-26 à R4322-27)

 Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4322-28 à R4322-30)

 Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

 Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues (Articles R4322-31 à R4322-50)

 Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4322-51 à R4322-61)

 Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé. (Articles R4322-62 à R4322-70)

 Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

 Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral. (Articles R4322-71 à R4322-90)

 Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice. (Articles R4322-91 à R4322-96)

 Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R4322-97 à R4322-99)

 Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue

 Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre. (Article R4323-1)

 Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession (Articles R4323-2 à R4323-2-3)

 Section 3 : Procédure disciplinaire (Article R4323-3)

 Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

 Chapitre Ier : Ergothérapeute

 Section 1 : Actes professionnels. (Article R4331-1)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4331-2 à R4331-8)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4331-9 à R4331-11)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Articles R4331-12 à R4331-15)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4331-16 à R4331-17)

 Chapitre II : Psychomotricien

 Section 1 : Actes professionnels. (Article R4332-1)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4332-2 à R4332-8)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4332-9 à R4332-11)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4332-12)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4332-13 à R4332-14)

 Chapitre III : Dispositions communes

 Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles D4333-1 à D4333-6)

 Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien (Articles R4333-7 à R4333-8)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

 Chapitre Ier : Orthophoniste

 Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4341-1 à R4341-4)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste. (Article D4341-5)

 Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien. (Articles D4341-6 à D4341-10)

 Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4341-13 à R4341-15)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4341-16)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4341-17 à R4341-18)

 Section 3 : Règles d'exercice de la profession (Articles R4341-19 à R4341-21)

 Chapitre II : Orthoptiste

 Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4342-1 à R4342-8)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste. (Article D4342-9)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4342-10 à R4342-12)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4342-13)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4342-14 à R4342-15)

 Section 3 : Règles d'exercice de la profession. (Articles R4342-16 à R4342-18)

 Chapitre III : Dispositions communes

 Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Article D4343-1)

 Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste (Article R4343-2)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

 Section 1 : Exercice illégal. (Article R4344-1)

 Section 2 : Autres dispositions. (Article R4344-2)

 Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

 Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

 Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4351-1 à R4351-6)

 Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4351-7 à R4351-13)

 Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. (Article D4351-13-1)

 Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4351-22 à R4351-24)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4351-25)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4351-26 à R4351-27)

 Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées. (Articles R4351-28 à R4351-29)

 Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

 Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4352-1 à D4352-6)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4352-7 à R4352-9)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4352-10)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4352-11 à R4352-12)

 Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins (Article R4352-13)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Dispositions communes

 Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant(Articles D4354-1 à D4354-9)

 Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical (Articles R4354-10 à R4354-11)

 Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

 Chapitre Ier : Audioprothésiste

 Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Article D4361-1)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4361-13 à R4361-15)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4361-16)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4361-17 à R4361-18)

 Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. (Articles D4361-19 à D4361-20)

 Chapitre II : Opticien-lunetier

 Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier. (Article D4362-1)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4362-2 à R4362-4)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4362-5)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4362-6 à R4362-7)

 Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession. (Articles R4362-9 à R4362-10)

 Section 3 : Actes professionnels (Article R4362-11)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R4363-1 à R4363-3)

 Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

 Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage (Articles D4364-1 à D4364-6)

 Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

 Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage (Articles D4364-7 à R4364-10-2)

 Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles D4364-11 à D4364-11-7)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Articles D4364-11-8 à D4364-11-13)

 Section 3 : Dispositions communes (Articles D4364-12 à D4364-18)

 Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

 Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées(Article D4365-1)

 Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Article R4365-2)

 Titre VII : Profession de diététicien

 Chapitre Ier : Exercice de la profession

 Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien. (Article D4371-1)

 Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien (Article D4371-1-1)

 Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien (Article R4371-1-2)

 Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4371-2 à R4371-4)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4371-5)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4371-6 à R4371-7)

 Chapitre II : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

 Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

 Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales. (Articles D4381-1 à D4381-6-6)

 Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (Article R4381-7)

 Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

 Sous-section 1 : Constitution (Articles R4381-8 à R4381-15-1)

 Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R4381-16 à R4381-22)

 Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)

 Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

 Sous-section 1 : Constitution

 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4381-25 à R4381-31)

 Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4381-32 à R4381-36)

 Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité. (Articles R4381-37 à R4381-40)

 Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

 Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4381-41 à R4381-51)

 Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles R4381-52 à R4381-64)

 Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R4381-65 à R4381-67)

 Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R4381-68 à R4381-70)

 Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4381-71 à R4381-78)

 Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation (Articles R4381-79 à R4381-88)

 Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau (Articles D4381-89 à D4381-90)

 Chapitre II : Développement professionnel continu

 Section 1 : Contenu de l'obligation (Articles R4382-1 à R4382-5)

 Section 2 : Organisation (Articles R4382-6 à R4382-7)

 Section 3 : Financement (Articles R4382-8 à R4382-9)

 Section 4 : Contrôle (Articles R4382-10 à R4382-15)

 Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R4382-16)

 Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

 Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)

 Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

 Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation (Articles R4383-2 à R4383-3)

 Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation. (Articles R4383-4 à R4383-5)

 Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

 Chapitre Ier : Aides-soignants

 Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4391-1)

 Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4391-2 à R4391-4)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4391-5)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4391-6 à R4391-7)

 Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

 Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4392-1)

 Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4392-2 à R4392-4)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4392-5)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4392-6 à R4392-7)

 Chapitre III : Ambulanciers

 Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4393-1)

 Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 Paragraphe 1 : Libre établissement (Articles R4393-2 à R4393-4)

 Paragraphe 2 : Libre prestation de services (Article R4393-5)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R4393-6 à R4393-7)

 Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

 Titre Ier : Mayotte.

 Chapitre Ier : Professions médicales (Article D4411-1)

 Chapitre II : Professions de la pharmacie (Article D4412-1)

 Titre II : Iles Wallis et Futuna.

 Chapitre Ier : Professions médicales (Article D4421-1)

 Chapitre II : Professions de la pharmacie (Article D4422-1)

 Chapitre III : Auxiliaires médicaux (Article D4423-1)

 Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Chapitre III : Professions de la pharmacie

 Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance (Articles R4443-1 à R4443-5)

 Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel (Articles R4443-6 à R4443-8)

 Section 3 : Dispositions communes (Articles R4443-9 à R4443-12)

 Section 4 : Conciliation (Articles R4443-13 à R4443-14)

o Cinquième partie : Produits de santé

 Livre Ier : Produits pharmaceutiques

 Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

 Chapitre Ier : Définitions

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Pharmacopée

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5112-1 à R5112-5)

 Titre II : Médicaments à usage humain

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Définitions. (Article R5121-1)

 Section 2 : Nom du médicament. (Articles R5121-2 à R5121-3)

 Section 3 : Spécialités génériques. (Articles R5121-5 à R5121-8)

 Section 4 : Expérimentations. (Articles R5121-10 à R5121-20)

 Section 5 : Autorisation de mise sur le marché

 Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (Articles R5121-21 à R5121-31)

 Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5121-33)

 Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation. (Articles R5121-34 à R5121-50-1)

 Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée

 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5121-51)

 Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle (Articles R5121-51-1 à R5121-51-2)

 Paragraphe 3 : Procédure décentralisée (Article R5121-51-3)

 Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures (Articles R5121-51-4 à R5121-51-7)

 Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire (Articles R5121-51-8 à R5121-51-11)

 Paragraphe 6 : Harmonisation communautaire (Article R5121-51-12)

 Sous-section 5 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5121-61 à R5121-62)

 Section 6 : Droit et taxes

 Sous-section 1 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Sous-section 2 : Taxe annuelle

La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation

 Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5121-68 à R5121-69)

 Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus (Articles R5121-70 à R5121-72)

 Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation (Articles R5121-73 à R5121-76)

 Section 7 bis : Recommandation temporaire d'utilisation (Articles R5121-76-1 à R5121-76-9)

 Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-77 à R5121-81)

 Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier (Articles R5121-82 à R5121-83)

 Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière (Articles R5121-84 à R5121-86)

 Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière (Articles R5121-87 à R5121-89)

 Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes. (Articles R5121-90 à R5121-92)

 Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. (Articles R5121-93 à R5121-95)

 Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (Article R5121-96)

 Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement.

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5121-97 à R5121-104)

 Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques. (Articles R5121-105 à R5121-107-2)

 Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes. (Articles R5121-107-3 à R5121-107-15)

 Section 10 : Importation et exportation. (Articles R5121-108 à R5121-136)

 Section 11 : Etiquetage

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-138 à R5121-142)

 Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides. (Article R5121-143)

 Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation. (Articles R5121-144 à R5121-145)

 Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. (Articles R5121-146 à R5121-146-1)

 Sous-section 5 : Etiquetage des préparations (Articles R5121-146-2 à R5121-146-3)

 Section 12 : Notice (Articles R5121-147 à R5121-149)

 Section 13 : Pharmacovigilance

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-150 à R5121-152)

 Sous-section 2 : Organisation

 Paragraphe 1 : Système national. (Article R5121-153)

 Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R5121-154 à R5121-157)

 Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5121-158 à R5121-160)

 Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients (Article R5121-161)

 Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 (Articles R5121-162 à R5121-177)

 Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation (Articles R5121-178 à R5121-178-2)

 Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance (Article R5121-179)

 Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang

 Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé (Articles R5121-181 à R5121-182)

 Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5121-183 à R5121-195)

 Paragraphe 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-196 à R5121-201)

 Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale. (Articles R5121-202 à R5121-204)

 Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé. (Article R5121-206)

 Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Articles R5121-207 à R5121-208)

 Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (Articles R5121-209 à R5121-216)

 Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R5121-217)

 Chapitre II : Publicité

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5122-1 à R5122-2-1)

 Section 2 : Publicité auprès du public. (Articles R5122-3 à R5122-7)

 Section 3 : Publicité à destination des professions de santé. (Articles R5122-8 à R5122-17)

 Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets

 Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5122-18)

 Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-19 à R5122-22)

 Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Article R5122-26)

 Section 5 : Redevance

La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Prix et agrément

 Section unique. (Articles R5123-1 à D5123-4)

 Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

 Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R5124-1 à R5124-15)

 Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués

 Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R5124-16 à R5124-33)

 Sous-section 2 : Fonctions et attributions des pharmaciens responsables. (Articles R5124-34 à R5124-37)

 Sous-section 3 : Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques. (Articles R5124-38 à R5124-41)

 Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5124-42 à R5124-48-2)

 Section 4 : Fabrication et importation.

 Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation. (Articles R5124-49 à R5124-56)

 Sous-section 2 : Fabrication et importation de médicaments expérimentaux. (Articles R5124-57-1 à R5124-57-6)

 Section 5 : Distribution en gros (Articles R5124-58 à R5124-64)

 Section 6 : Publicité et promotion (Articles R5124-65 à R5124-67)

 Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé. (Articles R5124-68 à R5124-73)

 Chapitre IV bis - Courtage de médicaments (Articles R5124-74 à R5124-77)

 Chapitre V : Distribution au détail

 Section 1 : Officines de pharmacie

 Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement (Articles R5125-1 à R5125-8)

 Sous-section 2 : Conditions d'installation (Articles R5125-9 à R5125-13)

 Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. (Articles R5125-14 à R5125-24)

 Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine. (Article R5125-24-1)

 Paragraphe 1 : Constitution de la société (Articles R5125-24-2 à R5125-24-6)

 Paragraphe 2 : Fonctionnement et contrôle de la société (Articles R5125-24-7 à R5125-24-10)

 Paragraphe 3 : Dissolution et liquidation de la société (Articles R5125-24-11 à R5125-24-15)

 Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat. (Articles D5125-24-16 à D5125-24-17)

 Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes (Article R5125-25)

 Sous-section 7 : Publicité (Articles R5125-26 à R5125-29)

 Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive. (Article R5125-30)

 Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé (Article R5125-33-1)

 Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations (Article R5125-33-2)

 Sous-section 11 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication (Article R5125-33-3)

 Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien

 Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine (Article R5125-33-5)

 Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints. (Articles R5125-34 à R5125-36)

 Sous-section 2 : Obligation de déclaration (Articles R5125-37 à D5125-38-1)

 Sous-section 3 : Remplacement (Articles R5125-39 à R5125-43)

 Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer. (Article R5125-44)

 Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

 Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R5125-45 à R5125-46-1)

 Sous-section 2 : Livraison à domicile. (Articles R5125-47 à R5125-49)

 Sous-section 3 : Dispensation à domicile. (Articles R5125-50 à R5125-52)

 Section 4 : Droit de substitution. (Articles R5125-53 à R5125-54)

 Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune. (Articles R5125-55 à R5125-56)

 Section 6 : Remèdes secrets et produits officinaux divisés

 Sous-section 1 : Remèdes secrets. (Articles R5125-57 à R5125-59)

 Sous-section 2 : Produits officinaux divisés. (Articles R5125-60 à R5125-61)

 Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D5125-62 à D5125-69)

 Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine (Articles R5125-70 à R5125-74)

 Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

 Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5126-1 à R5126-7-1)

 Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-8 à R5126-14)

 Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-15 à R5126-22)

 Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance

 Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-23 à R5126-32)

 Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (Articles R5126-34 à R5126-41)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5126-42 à R5126-44-1)

 Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-45 à R5126-47)

 Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur

 Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours

 Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-67)

 Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-68 à R5126-70)

 Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-71 à R5126-74)

 Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-75 à R5126-78)

 Paragraphe 5 : Autres pharmaciens. (Article R5126-79)

 Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées

 Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-92)

 Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-93 à R5126-97)

 Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-98 à R5126-100)

 Paragraphe 4 : Autres pharmaciens. (Article R5126-101)

 Section 3 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (Articles R5126-102 à R5126-110)

 Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-111 à R5126-115)

 Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

 Section 1 : Dispositions générales. (Article R5127-1)

 Section 2 : Pouvoirs d'enquête

 Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes. (Articles R5127-2 à R5127-3)

 Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5127-4 à R5127-15)

 Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés. (Articles R5127-16 à R5127-18)

 Sous-section 4 : Saisies. (Article R5127-19)

 Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire. (Articles R5127-20 à R5127-27)

 Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

 Chapitre Ier : Produits cosmétiques

 Section 1 : Déclaration des établissements. (Articles R5131-1 à R5131-2)

 Section 2 : Composition des produits cosmétiques. (Article R5131-3)

 Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5131-4 à R5131-6)

 Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale. (Articles R5131-7 à R5131-12)

 Section 4 : Information du public. (Articles R5131-13 à R5131-14)

 Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

 Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants

 Sous-section 1 : Dispositions communes

 Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R5132-1 à R5132-2)

 Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel. (Articles R5132-3 à R5132-5)

 Paragraphe 3 : Délivrance. (Articles R5132-6 à R5132-14)

 Paragraphe 4 : Emballage. (Articles R5132-15 à R5132-17)

 Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire. (Article R5132-18)

 Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (Article R5132-19)

 Paragraphe 7 : Détention. (Article R5132-20)

 Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II

 Paragraphe 1 : Prescription. (Article R5132-21)

 Paragraphe 2 : Délivrance. (Articles R5132-22 à R5132-23)

 Paragraphe 3 : Emballage et étiquette. (Articles R5132-24 à R5132-25)

 Paragraphe 4 : Détention. (Article R5132-26)

 Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants

 Paragraphe 1 : Prescription et commande (Articles R5132-27 à R5132-32)

 Paragraphe 2 : Délivrance (Articles R5132-33 à R5132-37)

 Paragraphe 3 : Etiquette. (Article R5132-38)

 Paragraphe 4 : Applications particulières. (Article R5132-39)

 Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses. (Articles R5132-40 à R5132-41)

 Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (Article R5132-42)

 Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5132-43 à R5132-44)

 Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. (Article R5132-44-1)

 Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5132-45)

 Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage. (Articles R5132-46 à R5132-56)

 Paragraphe 3 : Publicité. (Article R5132-57)

 Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (Articles R5132-58 à R5132-66)

 Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes. (Articles R5132-67 à R5132-68)

 Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes. (Articles R5132-69 à R5132-73)

 Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes (Articles R5132-74 à R5132-87)

 Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes (Articles R5132-88 à R5132-96)

 Section 3 : Pharmacodépendance

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5132-97 à R5132-98)

 Sous-section 2 : Système national d'évaluation. (Articles R5132-99 à R5132-102)

 Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance. (Articles R5132-112 à R5132-116)

 Chapitre III : Réactifs

 Section 1 : Notice et conditionnement. (Articles R5133-1 à R5133-3)

 Section 2 : Obligation de signalement. (Articles R5133-4 à R5133-5)

 Chapitre IV : Contraceptifs

 Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)

 Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien (Articles R5134-4-1 à R5134-4-3)

 Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D5134-5 à D5134-10-1)

 Section 3 : Publicité

 Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5134-11 à R5134-14)

 Sous-section 2 : Préservatifs. (Article R5134-15)

 Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

 Section 1 : Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives. (Articles R5138-1 à R5138-2)

 Section 1 bis : Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients (Articles R5138-2-1 à R5138-2-2)

 Section 2 : Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire. (Articles R5138-3 à R5138-6)

 Section 3 : Modalités d'importation (Articles R5138-7 à R5138-9)

 Chapitre IX : Micro-organismes et toxines

 Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations (Articles R5139-1 à R5139-20)

 Section 2 : Prévention des risques (Articles R5139-21 à R5139-25)

 Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance (Articles R5139-26 à R5139-31)

 Chapitre X : Produits de tatouage

 Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. (Articles R513-10-1 à R513-10-3)

 Section 2 : Composition des produits de tatouage. (Article R513-10-4)

 Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage. (Article R513-10-5)

 Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage. (Articles R513-10-6 à R513-10-13)

 Section 5 : Information du public. (Articles R513-10-14 à R513-10-15)

 Titre IV : Médicaments vétérinaires

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Définitions. (Articles R5141-1 à R5141-1-1)

 Section 2 : Expérimentation. (Articles R5141-2 à R5141-12)

 Section 3 : Autorisation de mise sur le marché

 Sous-section 1 : Instruction de la demande. (Articles R5141-13 à R5141-23)

 Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5141-25)

 Sous-section 3 : Modalités d'autorisation. (Articles R5141-26 à R5141-47)

 Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée.

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5141-47-1)

 Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle. (Articles R5141-47-2 à R5141-47-3)

 Paragraphe 3 : Procédure décentralisée. (Article R5141-47-4)

 Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures. (Articles R5141-47-5 à R5141-47-8)

 Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire. (Articles R5141-47-9 à R5141-47-12)

 Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation.

 Paragraphe 1 : Procédure nationale (Article D5141-55)

 Paragraphe 2 : Procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée (Articles D5141-56 à D5141-57)

 Paragraphe 3 : Taxes minorées (Articles D5141-58 à D5141-58-5)

 Paragraphe 4 : Transfert d'autorisation de mise sur le marché (Article D5141-59)

 Sous-section 6 : Taxe annuelle (Article D5141-60)

 Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5141-62 à R5141-72)

 Section 5 : Etiquetage. (Articles R5141-73 à R5141-75)

 Section 6 : Notice. (Articles R5141-76 à R5141-78)

 Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires. (Articles R5141-79 à R5141-81)

 Section 8 : Publicité. (Articles R5141-82 à R5141-88)

 Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5141-89 à R5141-93)

 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

 Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles R5141-94 à R5141-96-1)

 Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-101 à R5141-102)

 Paragraphe 4 : Obligations de déclaration et de signalement. (Articles R5141-103 à R5141-107)

 Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5141-108 à R5141-110)

 Section 10 : Dispositions particulières. (Articles R5141-111 à D5141-142)

 Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

 Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

 Sous-section 1 : Définition et activités. (Articles R5142-1 à R5142-3)

 Sous-section 2 : Autorisation administrative. (Articles R5142-4 à R5142-15)

 Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués. (Articles R5142-16 à R5142-32)

 Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables. (Articles R5142-33 à R5142-36)

 Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-37 à R5142-41)

 Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-42 à R5142-44)

 Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-45 à R5142-48)

 Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-49-1 à R5142-53)

 Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux. (Articles R5142-54 à R5142-63)

 Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle. (Articles D5142-64 à D5142-65)

 Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

 Section 1 : Préparation extemporanée. (Articles R5143-1 à R5143-4)

 Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Articles R5143-5 à R5143-10)

 Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire

 Section 1 : Dispositions générales (Article R5145-1)

 Section 2 : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires (Articles R5145-2 à R5145-4)

 Section 3 : Sanctions pécuniaires (Articles R5145-5 à R5145-9)

 Chapitre VI : Inspection

 Section unique (Articles R5146-1 à R5146-4)

 Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Le présent titre ne comporte aucune disposition réglementaire.

 Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire (Article R5161-1)

 Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

 Titre Ier : Dispositifs médicaux

 Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

 Section 1 : Champ d'application. (Articles R5211-1 à R5211-3)

 Section 2 : Définitions (Articles R5211-4 à R5211-6)

 Section 3 : Classification des dispositifs médicaux (Articles R5211-7 à R5211-11)

 Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5211-12 à R5211-20)

 Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé. (Articles R5211-21 à R5211-24)

 Section 6 : Procédures de certification de conformité

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5211-25 à R5211-29)

 Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5211-30 à R5211-35)

 Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.

 Paragraphe 1 : Evaluation des données cliniques (Articles R5211-36 à R5211-36-1)

 Paragraphe 2 : Investigations cliniques (Articles R5211-36-2 à R5211-38)

 Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5211-39)

 Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Articles R5211-40 à R5211-40-1)

 Sous-section 6 : Examen CE de type. (Articles R5211-41 à R5211-41-1)

 Sous-section 7 : Vérification CE. (Articles R5211-42 à R5211-44)

 Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Articles R5211-45 à R5211-47)

 Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits. (Articles R5211-48 à R5211-50)

 Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (Article R5211-51)

 Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (Article R5211-52)

 Sous-section 12 : Dispositions finales. (Article R5211-53)

 Section 7 : Organismes habilités (Articles R5211-54 à R5211-64)

 Section 8 : Déclarations. (Articles R5211-65 à R5211-65-1)

 Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article R5211-66)

 Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical. (Articles R5211-67 à R5211-69)

 Section 11 : Reconnaissance des prescriptions (Articles R5211-70 à R5211-71)

 Chapitre II : Matériovigilance

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5212-1 à R5212-3)

 Section 2 : Système national de matériovigilance

 Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5212-4)

 Sous-section 2 : Echelon national

 Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R5212-5 à R5212-6)

 Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5212-12 à R5212-13)

 Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance. (Articles R5212-14 à R5212-24)

 Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion

 Sous-section 1 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité (Articles R5212-25 à R5212-35)

 Sous-section 2 : Revente des dispositifs médicaux d'occasion (Articles R5212-35-1 à R5212-35-6)

 Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux (Articles R5212-36 à R5212-42)

 Section 6 : Application au service de santé des armées. (Article R5212-43)

 Chapitre III : Publicité

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R5213-1 à R5213-4)

 Section 2 : Autorisation préalable (Articles R5213-5 à R5213-11)

 Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 Section 1 : Champ d'application. (Articles R5221-1 à R5221-3)

 Section 2 : Définitions. (Articles R5221-4 à R5221-5)

 Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5221-6 à R5221-7)

 Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5221-8 à R5221-14)

 Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé. (Articles R5221-15 à R5221-17)

 Section 6 : Procédures de certification de conformité

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R5221-18)

 Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5221-19 à R5221-22)

 Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (Article R5221-23)

 Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5221-24)

 Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5221-25)

 Sous-section 6 : Examen CE de type. (Article R5221-26)

 Sous-section 7 : Vérification CE. (Article R5221-27)

 Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Article R5221-28)

 Sous-section 9 : Dispositions finales. (Article R5221-29)

 Section 7 : Organismes habilités. (Articles R5221-30 à R5221-33)

 Section 8 : Déclaration. (Articles R5221-34 à R5221-37)

 Section 9 : Taxes

La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Mesures de vigilance

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5222-1 à R5222-2)

 Section 2 : Système national de réactovigilance

 Sous-section 1 : Organisation générale. (Article R5222-3)

 Sous-section 2 : Echelon national

 Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Article R5222-4)

 Sous-section 3 : Echelon local. (Articles R5222-10 à R5222-11)

 Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. (Articles R5222-12 à R5222-18)

 Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion (Articles R5222-18-1 à R5222-18-6)

 Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article R5222-19)

 Chapitre III : Publicité

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R5223-1 à R5223-4)

 Section 2 : Autorisation préalable (Articles R5223-5 à R5223-11)

 Titre III : Autres produits et objets

 Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

 Section unique. (Article R5231-1)

 Chapitre II : Produits et objets divers

 Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels

 Sous-section 1 : Conditions d'exercice. (Articles D5232-1 à D5232-3)

 Sous-section 2 : Règles professionnelles. (Articles D5232-4 à D5232-9)

 Sous-section 3 : Règles de bonne pratique. (Articles D5232-10 à D5232-15)

 Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 (Articles R5232-16 à R5232-18)

 Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

 Titre Ier : Missions et prérogatives

 Chapitre Ier : Missions

 Section unique. (Article R5311-1)

 Chapitre II : Prérogatives

 Section 1 : Dispositif de veille et d'alerte en matière de médicament (Article R5312-1)

 Section 2 : Mise en œuvre des sanctions financières (Articles R5312-2 à R5312-4)

 Chapitre III : Inspection

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R5313-1 à R5313-7)

 Section 2 : Pouvoirs d'enquête. (Article R5313-8)

 Titre II : Organisation

 Chapitre Ier : Dispositions générales et financières

 Section 1 : Régime financier et comptable. (Articles R5321-1 à R5321-4)

 Section 2 : Vacations et frais de déplacement. (Article R5321-5)

 Section 3 : Transparence (Article R5321-6)

 Section 4 : Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence (Article D5321-7)

 Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général

 Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5322-1 à R5322-13)

 Section 2 : Directeur général. (Articles R5322-14 à R5322-16)

 Section 3 : Conseil scientifique. (Articles R5322-17 à R5322-18)

 Chapitre III : Personnel (Article R5323-1)

 Chapitre IV : Liens avec les entreprises (Article R5323-2)

 Livre IV : Sanctions pénales et financières

 Titre Ier : Recherche et constat des infractions

 Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

 Section unique (Article R5411-1)

 Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

 Section unique. (Article R5412-1)

 Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R5413-1)

 Chapitre IV : Personnes habilitées

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Médicament à usage humain.

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R5421-1)

 Chapitre II : Publicité.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Distribution au détail.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Inspection de la pharmacie.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

 Chapitre Ier : Produits cosmétiques (Articles R5431-1 à R5431-2)

 Chapitre II : Substances vénéneuses.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Réactifs

 Section unique. (Articles R5433-1 à R5433-4)

 Chapitre IV : Contraceptifs.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VI : Insecticides et acaricides.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VII : Produits de tatouage. (Articles R5437-1 à R5437-4)

 Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.

 Section unique (Articles R5438-1 à R5438-4)

 Titre IV : Médicaments vétérinaires

 Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros

 Section unique. (Articles R5441-1 à R5441-5)

 Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail

 Section unique. (Articles R5442-1 à R5442-5)

 Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 Chapitre unique

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

 Chapitre Ier : Dispositifs médicaux

 Section 1 : Sanctions pénales (Articles R5461-1 à R5461-3)

 Section 2 : Sanctions financières (Article R5461-4)

 Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 Section 1 : Sanctions pénales (Articles R5462-1 à R5462-3)

 Section 2 : Sanctions financières (Article R5462-4)

 Chapitre III : Autres produits et objets

 Section 1 : Biberons à tube (Article R5463-1)

 Section 2 : Baladeur musical (Articles R5463-2 à R5463-4)

 Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières

 Chapitre unique : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article R5471-1)

 Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre II : Îles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques (Article R5521-1)

o Sixième partie : Etablissements et services de santé

 Livre Ier : Etablissements de santé

 Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

 Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

 Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6111-1 à R6111-5)

 Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (Articles R6111-6 à R6111-8)

 Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (Articles R6111-9 à R6111-11)

 Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Article R6111-11-1)

 Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R6111-12 à R6111-17)

 Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux. (Articles R6111-18 à R6111-21-1)

 Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie. (Article R6111-22)

 Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Article D6111-23)

 Chapitre II : Service public hospitalier

 Section 1 : Règles d'attribution des missions de service public définies à l'article L. 6112-1

 Sous-section 1 : Règles générales (Article R6112-1)

 Sous-section 2 : Modalités de désignation (Articles R6112-2 à R6112-7)

 Sous-section 3 : Renouvellement (Article R6112-8)

 Sous-section 4 : Mesures en cas d'impérieuse nécessité (Article R6112-9)

 Sous-section 5 : Procédures particulières (Article R6112-10)

 Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

 Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire. (Articles R6112-14 à R6112-27)

 Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé (Article R6112-28)

 Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

 Section 1 : Analyse de l'activité médicale. (Articles R6113-1 à R6113-11)

 Section 2 : Evaluation et certification. (Articles R6113-12 à R6113-16)

 Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

 Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations. (Articles R6113-27 à R6113-29)

 Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie. (Articles R6113-30 à R6113-32)

 Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6113-33 à R6113-35)

 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R6113-36 à R6113-46)

 Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R6113-47 à R6113-51)

 Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R6113-52)

 Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

 Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1

 Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat (Articles D6114-1 à D6114-7)

 Sous-section 2 : Evaluation (Article D6114-8)

 Sous-section 3 : Sanctions (Articles R6114-9 à R6114-10)

 Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé

 Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat (Articles D6114-11 à D6114-15)

 Sous-section 2 : Evaluation (Article D6114-16)

 Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat (Article R6114-17)

 Titre II : Equipement sanitaire

 Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire

 Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R6121-3 à R6121-5)

 Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins (Articles D6121-6 à D6121-10)

 Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire. (Article D6121-11)

 Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte

 Chapitre II : Autorisations

 Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. (Articles R6122-1 à R6122-21)

 Section 4 : Autorisations (Articles R6122-23 à R6122-44)

 Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte (Articles R6122-45 à R6122-46)

 Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

 Section 1 : Médecine d'urgence

 Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence (Articles R6123-1 à R6123-12)

 Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente. (Article R6123-13)

 Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Articles R6123-14 à R6123-17)

 Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

 Paragraphe 1 : Structure des urgences. (Articles R6123-18 à R6123-25)

 Paragraphe 2 : Réseau de prise en charge des urgences (Articles R6123-26 à R6123-32)

 Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques

 Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé (Articles R6123-32-1 à R6123-32-6)

 Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants. (Article R6123-32-7)

 Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie. (Article R6123-32-8)

 Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. (Article R6123-32-9)

 Sous-section 6 : Autres dispositions. (Articles R6123-32-10 à R6123-32-11)

 Sous-section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte (Articles R6123-32-12 à R6123-32-13)

 Section 2 : Réanimation

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R6123-33 à R6123-34)

 Sous-section 2 : Réanimation adulte (Articles R6123-35 à R6123-38)

 Sous-section 3 : Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée. (Articles R6123-38-1 à R6123-38-6)

 Sous-section 4 : Surveillance continue pédiatrique. (Article R6123-38-7)

 Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale (Articles R6123-39 à R6123-53)

 Section 4 : Insuffisance rénale chronique. (Articles R6123-54 à R6123-68)

 Section 5 : Chirurgie cardiaque. (Articles R6123-69 à R6123-74)

 Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques (Articles R6123-75 à R6123-81)

 Section 7 : Traitement du cancer

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6123-86 à R6123-89)

 Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques. (Articles R6123-90 à R6123-94)

 Sous-section 3 : Evaluation (Article R6123-95)

 Section 8 : Neurochirurgie (Articles R6123-96 à R6123-103)

 Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (Articles R6123-104 à R6123-110)

 Section 10 : Traitement des grands brûlés (Articles R6123-111 à R6123-117)

 Section 11 : Soins de suite et de réadaptation. (Articles R6123-118 à R6123-126)

 Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article R6123-127)

 Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Articles R6123-128 à R6123-133)

 Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

 Section 1 : Activités de soins

 Sous-section 1 : Médecine d'urgence

 Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence (Articles D6124-1 à D6124-11)

 Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation (Articles D6124-12 à D6124-16)

 Paragraphe 3 : Structure des urgences (Articles D6124-17 à D6124-24)

 Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences (Articles D6124-25 à D6124-26)

 Paragraphe 5 : Prise en charge des urgences pédiatriques (Articles D6124-26-1 à D6124-26-5)

 Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques (Articles D6124-26-6 à D6124-26-10)

 Sous-section 2 : Réanimation.

 Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles D6124-27 à D6124-30)

 Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la réanimation adulte. (Articles D6124-31 à D6124-33)

 Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée. (Articles D6124-34 à D6124-34-5)

 Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale. (Articles D6124-35 à D6124-63)

 Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D6124-64 à D6124-67)

 Paragraphe 2 : Centres d'hémodialyse. (Articles D6124-68 à D6124-70)

 Paragraphe 3 : Centres d'hémodialyse pour enfants. (Articles D6124-71 à D6124-73)

 Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse. (Article D6124-74)

 Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée. (Articles D6124-75 à D6124-77)

 Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse. (Articles D6124-78 à D6124-83)

 Paragraphe 7 : Hémodialyse à domicile. (Articles D6124-84 à D6124-85)

 Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile. (Articles D6124-86 à D6124-90)

 Sous-section 5 : Anesthésie

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D6124-91)

 Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique. (Article D6124-92)

 Paragraphe 3 : Anesthésie. (Articles D6124-93 à D6124-96)

 Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle. (Articles D6124-97 à D6124-103)

 Sous-section 6 : Soins intensifs

 Paragraphe 1 : Conditions générales. (Articles D6124-104 à D6124-106)

 Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie. (Articles D6124-107 à D6124-116)

 Sous-section 7 : Surveillance continue. (Articles D6124-117 à D6124-118)

 Paragraphe 2 : Surveillance continue pédiatrique. (Articles D6124-119 à D6124-120)

 Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque

 Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles D6124-121 à D6124-125)

 Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique (Articles D6124-126 à D6124-130)

 Sous-section 9 : Traitement du cancer

 Paragraphe 1 : Concertation pluridisciplinaire (Article D6124-131)

 Paragraphe 2 : Continuité des soins (Article D6124-132)

 Paragraphe 3 : Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques. (Articles D6124-133 à D6124-134)

 Sous-section 10 : Neurochirurgie (Article D6124-135)

 Paragraphe 1 : Conditions générales. (Articles D6124-136 à D6124-140)

 Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. (Articles D6124-141 à D6124-146)

 Sous-section 11 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. (Articles D6124-147 à D6124-152)

 Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

 Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles D6124-153 à D6124-158)

 Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves (Articles D6124-159 à D6124-161)

 Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

 Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes (Articles D6124-162 à D6124-165)

 Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie (Articles D6124-166 à D6124-168)

 Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques (Articles D6124-169 à D6124-172)

 Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie (Articles D6124-173 à D6124-176)

 Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.

 Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles D6124-177-1 à D6124-177-9)

 Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents (Articles D6124-177-10 à D6124-177-16)

 Paragraphe 3 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur. (Articles D6124-177-17 à D6124-177-20)

 Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux. (Articles D6124-177-21 à D6124-177-25)

 Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. (Article D6124-177-26)

 Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. (Articles D6124-177-27 à D6124-177-31)

 Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. (Articles D6124-177-32 à D6124-177-36)

 Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. (Articles D6124-177-37 à D6124-177-39)

 Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. (Article D6124-177-40)

 Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés. (Articles D6124-177-41 à D6124-177-44)

 Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives. (Articles D6124-177-45 à D6124-177-48)

 Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. (Articles D6124-177-49 à D6124-177-53)

 Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article D6124-178)

 Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Articles D6124-179 à D6124-185)

 Section 2 : Structures d'hébergement (Article D6124-201)

 Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Articles D6124-301 à D6124-305)

 Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile (Articles D6124-306 à D6124-311)

 Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

 Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. (Articles D6124-401 à D6124-408)

 Sous-section 2 : Maisons de santé médicale. (Articles D6124-409 à D6124-419)

 Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.

 Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. (Articles D6124-431 à D6124-446)

 Sous-section 5 : Maisons de régime.

 Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.

 Sous-section 7 : Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux. (Articles D6124-463 à D6124-477)

 Sous-section 8 : Dispositions communes. (Articles D6124-478 à D6124-481)

 Titre III : Coopération

 Chapitre Ier : Conférences sanitaires

 Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire

 Section 4 : Communautés hospitalières de territoire

 Sous-section 1 : Autorisations (Article R6132-28)

 Sous-section 2 : Comptes combinés (Articles R6132-29 à R6132-30)

 Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel (Articles R6132-31 à R6132-34)

 Sous-section 4 : Pôles de territoire (Article R6132-35)

 Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

 Section 1 : Constitution et évolution

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6133-1 à R6133-9)

 Sous-section 2 : Dispositions spécifiques

 Paragraphe 1 : Prestations médicales croisées (Articles R6133-10 à R6133-11)

 Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé (Articles R6133-12 à R6133-16)

 Paragraphe 3 : Activités d'enseignement et de recherche (Articles R6133-17 à R6133-19)

 Section 2 : Organisation et administration (Articles R6133-20 à R6133-24)

 Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé (Article R6133-25)

 Chapitre IV : Conventions de coopération

 Section unique. (Articles R6134-1 à R6134-6)

 Titre IV : Etablissements publics de santé

 Chapitre Ier : Organisation générale

 Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé. (Articles R6141-10 à R6141-13)

 Section 3 : Catégories d'établissements

 Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux (Articles R6141-14 à D6141-15)

 Sous-section 2 : Centres hospitaliers. (Article R6141-16)

 Sous-section 4 : Centres antipoison. (Articles D6141-37 à R6141-52)

 Section 4 : Fondations hospitalières

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6141-53 à R6141-54)

 Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières (Articles R6141-55 à R6141-60)

 Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations (Articles R6141-61 à R6141-63)

 Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières (Article R6141-64)

 Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution (Articles R6141-65 à R6141-66)

 Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

 Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

 Sous-section 1 : Objet des conventions. (Articles R6142-1 à R6142-11)

 Sous-section 2 : Dispositions financières. (Articles R6142-12 à R6142-15)

 Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions. (Articles R6142-16 à R6142-18)

 Sous-section 4 : Commission locale de conciliation. (Articles R6142-19 à R6142-22)

 Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation. (Articles R6142-23 à R6142-31)

 Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

 Sous-section 1 : Adoption de la convention. (Articles R6142-32 à R6142-33)

 Sous-section 2 : Etendue de la convention. (Articles R6142-34 à R6142-40)

 Sous-section 3 : Commission de conciliation. (Article R6142-41)

 Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (Articles R6142-42 à R6142-48)

 Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire (Articles D6142-49 à D6142-57)

 Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

 Section 1 : Conseil de surveillance

 Sous-section 1 : Composition (Articles R6143-1 à R6143-3)

 Sous-section 2 : Nomination des membres (Article R6143-4)

 Sous-section 3 : Présidence (Articles R6143-5 à R6143-6)

 Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R6143-7 à R6143-16)

 Section 2 : Directeur et directoire

 Sous-section 1 : Directeur (Articles D6143-33 à D6143-35)

 Sous-section 2 : Membres du directoire (Articles D6143-35-1 à D6143-35-4)

 Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire (Article D6143-35-5)

 Sous-section 4 : Autres dispositions

La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire (Articles D6143-37 à D6143-37-5)

 Section 4 : Régime de publicité des actes. (Article R6143-38)

 Section 5 : Déséquilibre financier (Article D6143-39)

 Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes (Article R6143-41)

 Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

 Section 1 : Commission médicale d'établissement

 Sous-section 1 : Attributions générales (Articles R6144-1 à R6144-1-1)

 Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (Articles R6144-2 à R6144-2-2)

 Sous-section 3 : Composition (Articles R6144-3 à R6144-3-2)

 Sous-section 4 : Désignation des membres (Article R6144-4)

 Sous-section 5 : Président et vice-président (Articles R6144-5 à R6144-5-1)

 Sous-section 6 : Fonctionnement (Article R6144-6)

 Section 2 : Comité technique d'établissement

 Sous-section 1 : Attributions. (Articles R6144-40 à R6144-41)

 Sous-section 2 : Composition. (Articles R6144-42 à R6144-66)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R6144-68 à D6144-81)

 Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement. (Articles R6144-82 à D6144-85)

 Chapitre V : Organisation financière

 Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6145-1 à R6145-4)

 Sous-section 2 : Directeur. (Articles R6145-5 à R6145-9)

 Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (Articles R6145-10 à R6145-20)

 Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de financement (Articles R6145-21 à R6145-27)

 Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses. (Articles R6145-28 à D6145-42-1)

 Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats. (Articles R6145-43 à R6145-53)

 Sous-section 7 : Comptable. (Articles R6145-54 à R6145-54-4)

 Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation. (Articles R6145-56 à R6145-61)

 Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé (Articles R6145-61-1 à D6145-61-8)

 Section 2 : Programmes d'investissement. (Article D6145-64)

 Section 3 : Plan global de financement pluriannuel (Articles R6145-65 à R6145-69)

 Section 4 : Emprunts (Articles D6145-70 à D6145-73)

 Chapitre VI : Organisation interne

 Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

 Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle (Articles D6146-1 à R6146-3)

 Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle (Articles R6146-4 à R6146-5)

 Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle (Articles R6146-6 à D6146-7-1)

 Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle (Articles R6146-8 à R6146-9-1)

 Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Articles R6146-10 à R6146-16)

 Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé (Articles R6146-17 à R6146-24)

 Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

 Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Article R6147-1)

 Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R6147-2 à R6147-5)

 Sous-section 2 : Instances représentatives locales (Articles R6147-6 à R6147-9)

 Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital (Article R6147-10)

 Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Articles R6147-11 à R6147-16)

 Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Articles R6147-57 à R6147-61)

 Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

 Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. (Articles R6147-66 à R6147-72)

 Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes. (Articles R6147-73 à R6147-92)

 Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Articles R6147-93 à R6147-99)

 Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

 Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Article R6147-102)

 Sous-section 2 : Dispositions financières. (Articles R6147-109 à R6147-111)

 Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique (Article R6147-112)

 Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé (Articles R6147-113 à R6147-116)

 Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche (Article R6147-117)

 Sous-section 3 : Missions de service public (Article R6147-118)

 Sous-section 4 : Autres actions de santé publique (Article R6147-119)

 Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres (Article R6147-120)

 Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles R6148-1 à R6148-3)

 Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

 Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

 Section 1 : Dispositions communes. (Article D6151-1)

 Section 2 : Consultanat (Articles D6151-2 à D6151-3)

 Chapitre II : Praticiens hospitaliers

 Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6152-1 à R6152-4)

 Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

 Paragraphe 1 : Recrutement. (Articles R6152-5 à R6152-7-1)

 Paragraphe 2 : Nomination. (Articles R6152-8 à R6152-9)

 Paragraphe 3 : Affectation. (Article R6152-11)

 Paragraphe 4 : Prise de fonctions. (Articles R6152-12 à R6152-17)

 Sous-section 4 : Avancement. (Articles R6152-20 à R6152-22)

 Sous-section 5 : Rémunération. (Articles R6152-23 à R6152-25)

 Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions

 Paragraphe 1 : Activité et congés

 1. Fonctions. (Articles R6152-26 à R6152-33)

 2. Formation continue. (Article R6152-34)

 3. Congés. (Articles R6152-35 à R6152-49)

 Paragraphe 2 : Mise à disposition. (Article R6152-50)

 Paragraphe 3 : Recherche d'affectation. (Articles R6152-50-1 à R6152-50-7)

 Paragraphe 4 : Détachement. (Articles R6152-51 à R6152-59)

 Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire. (Articles R6152-60 à R6152-61)

 Paragraphe 6 : Disponibilité. (Articles R6152-62 à R6152-68)

 Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6152-69 à R6152-72)

 Sous-section 7 : Droit syndical. (Article R6152-73)

 Sous-section 8 : Discipline. (Articles R6152-74 à R6152-78)

 Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle. (Articles R6152-79 à R6152-82)

 Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice. (Article R6152-94)

 Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (Articles R6152-95 à R6152-98)

 Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6152-201 à R6152-203)

 Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation. (Articles R6152-204 à R6152-206)

 Sous-section 3 : Nomination. (Articles R6152-208 à R6152-214)

 Sous-section 4 : Commissions statutaires. (Articles R6152-215 à R6152-216)

 Sous-section 5 : Avancement. (Articles R6152-217 à R6152-219)

 Sous-section 6 : Rémunération. (Articles R6152-220 à D6152-220-1)

 Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions

 Paragraphe 1 : Activité et congés

 1. Fonctions. (Articles R6152-221 à R6152-225)

 2. Formation continue. (Article R6152-226)

 3. Congés. (Articles R6152-227 à R6152-235)

 Paragraphe 2 : Position de mission temporaire. (Article R6152-236)

 Paragraphe 3 : Recherche d'affectation. (Articles R6152-236-1 à R6152-236-7)

 Paragraphe 4 : Mise à disposition. (Article R6152-237)

 Paragraphe 5 : Détachement. (Articles R6152-238 à R6152-241)

 Paragraphe 6 : Disponibilité. (Articles R6152-242 à R6152-246)

 Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R6152-247)

 Sous-section 8 : Droit syndical. (Article R6152-248)

 Sous-section 9 : Discipline. (Articles R6152-249 à R6152-253)

 Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle. (Articles R6152-254 à R6152-257)

 Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (Articles R6152-269 à D6152-277)

 Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

 Sous-section 1 : Concours national. (Articles R6152-301 à R6152-308)

 Sous-section 2 : Conseils de discipline

 Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Articles R6152-310 à R6152-317)

 Paragraphe 2 : Composition. (Articles R6152-318 à R6152-323)

 Sous-section 3 : Commission statutaire nationale

 Paragraphe 1 : Composition (Articles R6152-324 à R6152-324-3)

 Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R6152-324-4 à R6152-324-12)

 Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle (Articles R6152-324-13 à R6152-324-23)

 Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires (Articles R6152-325 à R6152-326)

 Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire (Article R6152-327)

 Section 4 : Statut des praticiens contractuels

 Sous-section 1 : Recrutement. (Articles R6152-401 à R6152-415)

 Sous-section 2 : Rémunération. (Articles R6152-416 à D6152-417)

 Sous-section 3 : Activité et positions. (Articles R6152-418 à R6152-422)

 Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6152-501 à R6152-502)

 Sous-section 2 : Recrutement. (Articles R6152-503 à R6152-513)

 Sous-section 3 : Rémunération. (Articles R6152-514 à R6152-515)

 Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions

 Paragraphe 1 : Activité et congés. (Articles R6152-517 à R6152-527-1)

 Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6152-528 à R6152-529)

 Sous-section 5 : Garanties disciplinaires. (Articles R6152-530 à R6152-531)

 Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle. (Article R6152-532)

 Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R6152-534 à R6152-537)

 Sous-section 8 : Assistants associés. (Articles R6152-538 à R6152-542)

 Sous-section 9 : Sages-femmes associées (Articles R6152-543 à R6152-550)

 Section 6 : Statut des praticiens attachés

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R6152-601)

 Sous-section 2 : Recrutement. (Articles R6152-602 à R6152-604)

 Sous-section 3 : Obligations de service. (Articles R6152-605 à R6152-608)

 Sous-section 4 : Recrutement. (Articles R6152-609 à R6152-610)

 Sous-section 5 : Avancement. (Article R6152-611)

 Sous-section 6 : Rémunération. (Articles R6152-612 à D6152-612-1)

 Sous-section 7 : Exercice des fonctions. (Articles R6152-613 à R6152-624-1)

 Sous-section 8 : Droit syndical. (Article R6152-625)

 Sous-section 9 : Garanties disciplinaires. (Articles R6152-626 à R6152-627)

 Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle. (Article R6152-628)

 Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (Articles R6152-629 à R6152-631)

 Sous-section 12 : Praticiens attachés associés. (Articles R6152-632 à R6152-635)

 Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

 Sous-section 1 : Recrutement (Articles R6152-701 à R6152-706)

 Sous-section 2 : Exercice des fonctions (Articles R6152-707 à R6152-708-1)

 Sous-section 3 : Rémunération (Articles R6152-709 à R6152-710)

 Sous-section 4 : Evaluation (Article R6152-711)

 Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical (Articles R6152-712 à R6152-714)

 Sous-section 6 : Discipline (Article R6152-715)

 Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle (Article R6152-716)

 Sous-section 8 : Suspension (Article R6152-717)

 Sous-section 9 : Fin du contrat (Article R6152-718)

 Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps

 Sous-section 1 : Réduction du temps de travail. (Article R6152-801)

 Sous-section 2 : Compte épargne-temps. (Articles R6152-802 à R6152-813)

 Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie

 Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6153-1 à R6153-6)

 Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (Articles R6153-7 à R6153-28)

 Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R6153-29 à R6153-40)

 Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne. (Articles R6153-41 à R6153-44)

 Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine. (Articles R6153-46 à R6153-62-1)

 Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie. (Articles R6153-63 à R6153-76-1)

 Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie. (Articles R6153-77 à R6153-91-1)

 Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes. (Article D6153-92)

 Section 6 : Application au service de santé des armées (Articles R6153-93 à R6153-97)

 Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein

 Section 1 : Modalités d'exercice (Articles R6154-1 à D6154-10-3)

 Section 2 : Commissions de l'activité libérale

 Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale. (Articles R6154-11 à D6154-17)

 Sous-section 2 : Commission nationale de l'activité libérale. (Articles R6154-18 à R6154-24)

 Section 3 : Protection sociale des praticiens. (Articles R6154-25 à R6154-27)

 Titre VI : Etablissements de santé privés

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés. (Articles R6161-1 à R6161-1-1)

 Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (Articles D6161-2 à D6161-4)

 Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalier

 Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession (Articles R6161-14 à R6161-19)

 Paragraphe 4 : Contrôle. (Articles R6161-28 à R6161-29)

 Paragraphe 5 : Mesures diverses. (Articles R6161-30 à R6161-31)

 Section 4 : Association au service public hospitalier

 Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association. (Articles R6161-32 à R6161-33)

 Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'association. (Article R6161-35)

 Section 5 : Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier (Article R6161-37)

 Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés (Articles R6161-38 à R6161-42)

 Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

 Section 1 : Conseil d'administration. (Articles D6162-1 à D6162-7)

 Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy. (Articles D6162-8 à D6162-9)

 Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité (Articles D6162-10 à D6162-12)

 Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy (Articles D6162-13 à D6162-14)

 Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement (Articles R6164-1 à R6164-5)

 Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale

 Titre Ier : Régime juridique des laboratoires

 Chapitre Ier : Fonctionnement

 Section 1 : Régime d'autorisation

 Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (Articles R6211-1 à R6211-3)

 Sous-section 2 : Conditions d'autorisation

 Paragraphe 1 : Personnel et équipement. (Articles R6211-4 à R6211-6)

 Paragraphe 2 : Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses. (Articles R6211-9 à R6211-13)

 Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation. (Article R6211-14)

 Section 2 : Règles de fonctionnement

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R6211-15 à R6211-25)

 Sous-section 2 : Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. (Articles R6211-26 à R6211-30)

 Sous-section 3 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement. (Articles R6211-31 à R6211-31-1)

 Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale. (Articles D6211-33 à D6211-41)

 Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires

 Sous-section 1 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. (Articles R6211-42 à R6211-45)

 Sous-section 2 : Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés. (Articles R6211-46 à R6211-47)

 Section 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R6211-48 à R6211-64)

 Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire

 Section 1 : Exploitation par une société civile professionnelle

 Sous-section 1 : Constitution de la société

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R6212-1 à R6212-7)

 Paragraphe 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales. (Articles R6212-8 à R6212-9)

 Paragraphe 3 : Capital social et parts sociales. (Articles R6212-10 à R6212-12)

 Paragraphe 4 : Publicité. (Article R6212-13)

 Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

 Paragraphe 1 : Administration. (Articles R6212-14 à R6212-22)

 Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales. (Articles R6212-23 à R6212-35)

 Paragraphe 3 : Modification des statuts. (Articles R6212-36 à R6212-39)

 Paragraphe 4 : Retrait d'un associé. (Articles R6212-40 à R6212-42)

 Sous-section 3 : Exercice de la profession. (Articles R6212-43 à R6212-50)

 Sous-section 4 : Dissolution et liquidation de la société

 Paragraphe 1 : Nullité et dissolution. (Articles R6212-51 à R6212-57)

 Paragraphe 2 : Liquidation. (Articles R6212-58 à R6212-69)

 Section 2 : Exploitation par une société en participation. (Articles D6212-70 à D6212-71)

 Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6212-72 à R6212-73)

 Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires. (Articles R6212-74 à R6212-80)

 Sous-section 3 : Capital social. (Articles R6212-82 à R6212-83)

 Sous-section 4 : Fonctionnement de la société. (Articles R6212-84 à R6212-89)

 Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie. (Articles R6212-90 à R6212-92)

 Chapitre III : Contrôles

 Section 1 : Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale. (Articles D6213-1 à D6213-7)

 Section 2 : Contrôle de qualité (Articles D6213-8 à D6213-19)

 Titre II : Directeurs des laboratoires

 Chapitre Ier : Conditions d'exercice

 Section 1 : Formation spécialisée. (Articles D6221-1 à D6221-4)

 Section 2 : Remplacement à titre temporaire. (Articles D6221-5 à D6221-9)

 Section 3 : Cumul de fonctions à titre dérogatoire. (Article R6221-10)

 Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie (Articles R6221-11 à R6221-13)

 Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R6221-14 à R6221-17)

 Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

 Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

 Chapitre Ier : Aide médicale urgente

 Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente

 Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente. (Articles R6311-1 à R6311-5)

 Sous-section 2 : Organisation des services d'aide médicale urgente. (Articles R6311-6 à R6311-7)

 Sous-section 3 : Participation des médecins d'exercice libéral. (Articles R6311-8 à R6311-13)

 Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins (Articles R6311-14 à R6311-16)

 Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle (Articles D6311-17 à D6311-18)

 Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence (Articles D6311-19 à D6311-24)

 Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique (Articles R6311-25 à R6311-32)

 Chapitre II : Transports sanitaires

 Section 1 : Agrément des transports sanitaires

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6312-1 à R6312-5)

 Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres

 Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément. (Articles R6312-6 à R6312-10)

 Paragraphe 2 : Objet de l'agrément. (Articles R6312-11 à R6312-15)

 Paragraphe 3 : Obligations des personnes titulaires de l'agrément. (Articles R6312-16 à R6312-23)

 Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens. (Articles R6312-24 à R6312-28)

 Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier. (Article R6312-28-1)

 Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

 Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département. (Articles R6312-29 à R6312-32)

 Sous-section 2 : Autorisation de mise en service. (Articles R6312-33 à R6312-43)

 Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

 Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R6313-1 à R6313-3)

 Section 2 : Sous-comité médical. (Article R6313-4)

 Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires. (Articles R6313-5 à R6313-7-1)

 Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements. (Articles R6313-8 à R6313-9)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

 Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien. (Articles R6314-1 à R6314-2)

 Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre. (Articles R6314-4 à R6314-6)

 Chapitre V : Permanence des soins

 Section unique (Articles R6315-1 à R6315-6)

 Chapitre VI : Télémédecine

 Section 1 : Définition (Article R6316-1)

 Section 2 : Conditions de mise en œuvre (Articles R6316-2 à R6316-5)

 Section 3 : Organisation (Articles R6316-6 à R6316-11)

 Titre II : Autres services de santé

 Chapitre Ier : Réseaux de santé

 Section unique (Articles D6321-1 à D6321-7)

 Chapitre II : Chirurgie esthétique

 Section 1 : Autorisation (Articles R6322-1 à R6322-29)

 Section 2 : Délai de réflexion. (Article D6322-30)

 Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement. (Articles D6322-31 à D6322-47)

 Section 4 : Visite de conformité. (Article D6322-48)

 Chapitre III : Centre de santé

 Section 1 : Projet de santé (Article D6323-1)

 Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement (Articles D6323-2 à D6323-11)

 Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (Articles R6323-23 à R6323-25)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R6324-1)

 Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif (Articles R6325-1 à R6325-2)

 Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

 Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte

 Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

 Section 1 : Soins dispensés aux détenus. (Articles R6411-1 à R6411-4)

 Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

 Section unique. (Articles R6414-1 à R6414-5)

 Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

 Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires (Articles D6421-1 à R6421-2)

 Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article R6422-1)

 Titre III : Îles Wallis et Futuna

 Chapitre Ier : Agence de santé du territoire

 Section 1 : Conseil d'administration et directeur

 Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles D6431-1 à D6431-15)

 Sous-section 2 : Directeur. (Articles D6431-16 à D6431-17)

 Section 2 : Organes représentatifs

 Sous-section 1 : Commission médicale. (Articles D6431-18 à D6431-22)

 Sous-section 2 : Comité d'agence. (Articles D6431-23 à D6431-28)

 Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D6431-29 à D6431-36)

 Section 3 : Organisation financière et budgétaire. (Articles D6431-37 à D6431-57)

 Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical

 Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques. (Article D6431-58)

 Sous-section 2 : Centre antipoison. (Articles D6431-59 à D6431-65)

 Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales. (Articles D6431-66 à D6431-75)

• Partie réglementaire ancienne

o Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

 Titre 1 : Protection maternelle et infantile

 Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant

 Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Article R162-44)

o Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

 Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

 Chapitre 4 : Dispositions particulières (Article R355-56)

o Livre 5 : Pharmacie

 Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

 Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine

 Section 1 : Des officines de pharmacie

 Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Article R5090-12)

• Annexes

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1 (Article Annexe 11-1)

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2 (Articles Annexe 11-2 à Annexe 11-2 (suite 3))

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE BAIGNADES AMÉNAGÉES ET AUTRES BAIGNADES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1332-3, 1332-5, 1332-14, 1332-16, 1332-17 ET 1332-18

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7 (Article Annexe 13-6)

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (Article Annexe 13-7)

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33. (Articles Annexe 13-8 à Annexe 13-8 tableau C)

o ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 1334-26 (Article Annexe 13-9)

o ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE CONVENTION TYPE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEDECINS REALISENT, HORS ETABLISSEMENT DE SANTE, LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE PAR VOIE MEDICAMENTEUSE MENTIONNEE A L'ARTICLE R.2212-9. (Article Annexe 22-1)

o ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE (Article Annexe 31-2)

o ANNEXE DE LA QUATRIEME PARTIE

 EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1 (Article Annexe 41-1)

 AIDES ACCORDÉES AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES SOUS FORME DE BOURSES D'ÉTUDES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-18 ET D. 4383-1 (Article Annexe 41-2)

o ANNEXE DE LA QUATRIEME PARTIE PROFESSIONNELS DE SANTE, STATUTS TYPES DES UNIONS ET FEDERATIONS REGIONALES (Article Annexe statuts types)

o ANNEXE DE LA QUATRIEME PARTIE : Pédicure-Podologue (Article annexe à l'article D4322-4)

o ANNEXE DE LA CINQUIEME PARTIE

 LISTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, CLASSÉES EN QUATRE GROUPES MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 5132-40 (Article Annexe 51-1)

o ANNEXE DE LA SIXIEME PARTIE

 CONVENTION CONSTITUTIVE TYPE DES AGENCES RÉGIONALES DE L'HOSPITALISATION CITÉE À L'ARTICLE R. 6115-1.

 CONTRAT TYPE D'ACTIVITÉ LIBÉRALE : CITÉ À L'ARTICLE R. 6154-4. (Article Annexe 61-2)

 COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-3)

 COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-4)

 COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L'ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-5)

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