•             Partie législative

o             Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

             Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations. (Articles L111-1 à L111-6)

             Chapitre II : Principes mutualistes. (Articles L112-1 à L112-4)

             Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations. (Articles L113-1 à L113-4)

             Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

             Section 1 : Adhésion, droits et obligations. (Articles L114-1 à L114-3)

             Section 2 : Statuts. (Articles L114-4 à L114-5)

             Section 3 : Assemblée générale. (Articles L114-6 à L114-15)

             Section 4 : Conseil d'administration. (Articles L114-16 à L114-20)

             Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié. (Articles L114-21 à L114-37)

             Section 6 : Dispositions financières et comptables. (Articles L114-38 à L114-46)

             Section 7 : Peines. (Articles L114-47 à L114-55)

             Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.

             Section 1 : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises. (Articles L115-1 à L115-3)

             Section 2 : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel. (Article L115-4)

             Section 3 : Mutuelles des militaires. (Articles L115-5 à L115-8)

             Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance (Articles L116-1 à L116-5)

o             Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

             Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

             Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité. (Articles L211-5 à L211-11)

             Chapitre II : Fonctionnement.

             Section 1 : Régime financier et comptable. (Articles L212-1 à L212-7-1)

             Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation. (Articles L212-11 à L212-22)

             Section 4 : Privilèges. (Articles L212-23 à L212-26)

             Section 5 : Mesures d'assainissement et de liquidation des entreprises communautaires. (Article L212-27)

             Chapitre III : Peines. (Articles L213-1 à L213-5)

             Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

             Chapitre Ier : Dispositions générales.

             Section 1 : Modalités d'affiliation. (Articles L221-1 à L221-6-2)

             Section 2 : Exécution du contrat. (Articles L221-7 à L221-17)

             Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur. (Article L221-18)

             Section 4 : Certificats mutualistes (Articles L221-19 à L221-20)

             Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite. (Articles L222-1 à L222-2)

             Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles L222-3 à L222-11)

             Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

             Section 1 : Dispositions générales. (Articles L223-1 à L223-25-3)

             Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie. (Article L223-26)

             Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat. (Articles L223-27 à L223-28)

             Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale. (Article L223-29)

             Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

             Section 1 : Protection juridique. (Articles L224-1 à L224-7-1)

             Section 2 : Principe indemnitaire. (Articles L224-8 à L224-9)

             Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

             Section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste. (Articles L225-1 à L225-6)

             Section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1. (Articles L225-7 à L225-10)

             Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement. (Article L226-1)

             Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance (Article L227-1)

o             Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

             Titre Ier : Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. (Articles L310-1 à L310-4)

             Titre II : Champ d'intervention des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. (Articles L320-1 à L320-6)

o             Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

             Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

             Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité. (Articles L411-1 à L411-3)

             Titre II : Incitation à l'action mutualiste.

             Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes. (Articles L421-1 à L421-3)

             Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance.

             Chapitre unique : Le fonds de garantie. (Articles L431-1 à L431-8)

o             Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations. (Articles L510-1 à L510-12)

o             Livre VI : Dispositions d'application. (Articles L610-1 à L610-2)

•             Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

o             Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

             Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations

             Section 1 : Système fédéral de garantie (Articles R111-1 à R111-5)

             Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

             Section 3 : Assemblée générale. (Articles R114-1 à R114-3)

             Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur. (Articles R114-4 à R114-9)

             Section 6 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes (Article R114-10)

             Chapitre V : Unions mutualistes de groupe. (Articles R115-1 à R115-6)

o             Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

             Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

             Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

             Section 1 : Dispositions générales. (Article R211-1)

             Section 2 : Agrément administratif.

             Sous-section 1 : Agrément administratif des mutuelles et unions d'assurance. (Articles R211-2 à R211-5)

             Sous-section 2 : Agrément administratif des mutuelles et unions de réassurance. (Articles R211-5-1 à R211-5-2)

             Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments administratifs. (Articles R211-9 à R211-18)

             Section 3 : Dispositions particulières à la branche protection juridique. (Articles R211-19 à R211-20)

             Section 4 : Convention de substitution. (Articles R211-21 à R211-27)

             Section 5 : Contrôle interne (Articles R211-28 à R211-31)

             Chapitre II : Fonctionnement.

             Section 1 : Dispositions générales. (Articles R212-1 à R212-9-1)

             Section 2 : Marge de solvabilité. (Articles R212-10 à R212-20-3)

             Section 3 : Engagements réglementés. (Articles R212-21 à R212-22)

             Section 4 : Provisions techniques.

             Sous-section 1 : Provisions techniques des opérations d'assurance. (Articles R212-23 à R212-27-1)

             Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations de réassurance. (Article R212-27-2)

             Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs. (Articles R212-28 à R212-59-3)

             Section 6 : Transfert de portefeuille. (Articles R212-60-1 à R212-64)

             Section 7 : Instruments financiers à terme. (Articles R212-70 à R212-83)

             Section 8 : Comptes et états statistiques. (Article R212-90)

             Chapitre III : Surveillance complémentaire (Articles R213-1 à R213-8)

             Titre II : Opération des mutuelles et des unions.

             Chapitre Ier : Dispositions générales.

             Section 1 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur (Articles R221-1 à R221-2)

             Section 2 : Certificats mutualistes (Article R221-3)

             Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

             Section 1 : Contenu du règlement. (Articles R222-1 à R222-6)

             Section 2 : Dispositions techniques et comptables. (Articles R222-7 à R222-18)

             Section 3 : Conversion du règlement. (Articles R222-19 à R222-22)

             Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles R222-23 à R222-34)

             Chapitre II ter : Dispositions relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation. (Articles R222-35 à R222-43)

             Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

             Section 1 : Dispositions générales (Articles R223-1 à R223-6)

o             Livre III : Ouverture des services des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

             Titre Ier : Constitution et règles de fonctionnement.

Ce titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

             Titre II : Champ d'intervention. (Article R320-1)

o             Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

             Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

             Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité. (Articles R411-1 à R411-3)

             Chapitre III : Modalités de désignation au Conseil supérieur de la mutualité (Articles R413-1 à R413-7)

             Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations (Articles R414-1 à R414-9)

             Titre II : Incitation à l'action mutualiste.

             Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes. (Articles R421-1 à R421-7)

             Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance

             Chapitre unique : Le fonds de garantie (Articles R432-1 à R432-18)

o             Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

             Chapitre Ier : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Article R510-1)

             Section 2 : Mesures de sauvegarde et d'assainissement. (Articles R510-3 à R510-10-1)

             Chapitre III : Dispositions pénales. (Article R510-19)

•             Partie réglementaire - Décrets simples

o             Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

             Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

             Section 3 : Assemblée générale. (Articles D114-1 à D114-7)

             Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques (Articles D114-10 à Annexe à l'article D114-11)

o             Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

             Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

             Chapitre II : Fonctionnement

             Section 1 : Régime financier et comptable (Articles D212-1 à D212-4)

             Section 2 : Combinaison des comptes (Articles D212-5 à D212-8)

             Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

             Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation

             Section 1 : Dispositions générales (Articles D223-1 à D223-2)

o             Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

             Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

             Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité. (Articles D412-1 à D412-3)

•             Partie réglementaire - Arrêtés

o             Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

             Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

             Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié. (Article A114-0-26)

             Section 6 : Dispositions financières et comptables (Articles A114-1 à A114-10)

o             Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

             Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

             Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

             Section 1 : Agrément administratif. (Articles A211-1 à A211-4)

             Chapitre II : Fonctionnement.

             Section 1 : Marge de solvabilité. (Articles A212-1 à A212-3)

             Section 2 : Provisions techniques. (Articles A212-4 à A212-9)

             Section 3 (Articles A212-10 à A212-14)

             Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs. (Articles A212-15 à A212-24-1)

             Section 7 : Surveillance complémentaire des mutuelles et unions faisant partie d'un groupe. (Articles A213-1 à A213-2)

             Section 8 : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier. (Article A213-3)

             Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

             Chapitre Ier

Néant

             Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite. (Articles A222-1 à A222-2)

             Chapitre II bis : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire. (Articles A222-3 à A222-4)

             Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation.

             Section 1 : Dispositions générales. (Articles A223-1 à A223-7)

o             Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques

             Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

             Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité (Articles A411-1 à A411-6)

o             Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

             Chapitre unique

             Section 1 : Libre prestation de services. (Articles A510-1 à A510-3)

             Section 2 : Contrôle déconcentré. (Article A510-4)

•             Partie réglementaire ancienne

o             Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles

             Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles

             Chapitre II : Statuts (Article R122-4)

             Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières

             Section 1 : Dispositions générales (Articles R124-1 à R124-2)

             Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles (Articles R125-1 à R125-4)

             Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation (Articles R126-1 à R126-4)

o             Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel

             Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises

             Chapitre unique (Article R211-1)

             Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel

             Chapitre unique (Article R221-1)

             Titre III : Mutuelles des militaires

             Chapitre unique (Articles R231-1 à R231-2)

o             Livre III : Réparation des risques sociaux

             Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes

             Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-7)

             Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition (Articles R323-1 à R323-5)

             Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents (Articles R325-1 à R325-6)

o             Livre IV : Action sociale

             Titre unique

             Chapitre unique (Article R411-1)

o             Livre V : Relations avec les collectivités publiques

             Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

             Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité (Articles R511-1 à R511-4)

             Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité (Articles R512-1 à R512-4)

             Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité

             Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité (Articles R513-1 à R513-17)

             Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualité (Articles R513-18 à R513-24)

             Section 3 : Contentieux des opérations électorales (Article R513-25)

             Titre IV : Dispositions pénales

             Chapitre unique (Article R541-1)

•             Annexes

o             Annexe à l'article A114-4 (Article Annexe à l'article A114-4)

o             Annexes à l'article A114-5 (Articles Annexe C1 à l'article A114-5 à Annexe C21 à l'article A114-5)

o             Annexes à l'article A114-7 (Articles Annexe T1 à l'article A114-7 à Annexe T3 à l'article A114-7)

o             Annexes à l'article A114-9 (Articles Annexe E1 à l'article A114-9 à Annexe E5 à l'article A114-9)

o             Annexes à l'article A114-10 (Articles Annexe 1 à l'article A114-10 à Annexe 2 à l'article A114-10)

o             Annexes à l'article A211-3 (Articles Annexe I à Annexe III)

o             Annexe à l'article A212-14 (Article Annexe à l'article A212-14)