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Domaine de la légion d'honneur
et de la médaille militaire
• Titre III : Aide sociale
o Chapitre IV : Aide sociale aux familles
Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes (Articles 150 à 155)
o Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
Section 1 : Aide à domicile (Articles 161 à 162)
o Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale (Article 184)
• Titre VI : Le service social
o Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social (Articles 219 à 221)
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