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Domaine de l'artisanat
• Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. (Article 4 bis)
• Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région (Article 5)
o Chapitre I : Institution et organisation. (Articles 5-1 à 17)
o Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 18 à 21)
o Chapitre III : Attributions. (Articles 23 à 23-3)
o Chapitre IV : Ressources. (Articles 25 à 26)
o Chapitre V : Contrôle administratif et financier. (Articles 27 à 33)
• Titre IV : De l'apprentissage artisanal. (Articles 36 à 52)
• Titre VI : Des adjudications et des marchés
o Chapitre I : De la dispense de cautionnement. (Article 73)
o Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans. (Articles 74 à 75)
• Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail. (Articles 76 à 80)
• Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. (Article 81)
• Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
• Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 81 ter)
• Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 82 à 83)